Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
958
958 résultat(s) trouvé(s)
17-01-10
Politique
Le cannabis médical ne constitue pas un moyen de traitement nécessaire, approprié ou suffisant dans le cas de la plupart des troubles médicaux en raison d’un…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail en toute sécurité.en cas de lésion ou de maladie professionnelle. Cela peut consister à vous fournir…
18-04-08
Politique
La Commission peut capitaliser l'indemnité pour perte économique future (PÉF) et effectuer un versement sous forme de somme forfaitaire lorsque
l'indemnité pour…
Bienvenue au catalogue de données ouvertes de la WSIBIci, vous pouvez consulter notre inventaire d’ensembles de données ouvertes pour accéder à une liste des différents…
15-03-06
Politique
La présente politique porte sur les dispositions générales concernant l'admissibilité de chacun des travailleurs protégé aux termes de la Loi sur la sécurité…
Les centres de santé professionnelle assurent la prestation de services d’évaluation ou de consultation sous la direction d’une personne médecin en vue de faciliter les…
14-02-04
Politique
La Commission accorde un certificat de décharge pour libérer un entrepreneur principal de toute responsabilité à l’égard des obligations de paiement envers la…
14-02-19
Politique
Un entrepreneur principal qui retient directement les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction doit obtenir un certificat de décharge…
14-02-03
Loi
Par. 146 (1) et (2)
Lorsqu’un employeur vend, loue ou transfère tout ou partie de son entreprise, ou qu’il en dispose d’une autre façon, directement ou indirectement, à…
Un certificat de décharge est un numéro unique émis par la WSIB aux entreprises inscrites qui atteste qu’une entreprise, une entrepreneuse ou un entrepreneur, ou encore une…
22-01-01
Politique
La Commission prend toutes les mesures qu’elle juge nécessaires à l’endroit des employeurs qui omettent délibérément de l’informer d’un changement important dans…
22-01-02
Politique
Lorsque survient un changement important dans les circonstances, que celui-ci soit déclaré à temps ou non, la Commission rajuste rétroactivement les prestations d’…
Changement de raison sociale ou d’appellation commercialePour changer la raison sociale de votre personne morale, veuillez soumettre les statuts de modification…
Nous facilitons les interactions des entreprises avec nous en améliorant la façon dont vous déclarez les lésions et les maladies en ligne.Dès ce printemps, vous pouvez…
Changement du type d’entreprise ou de personnes associées dans une société en nom collectifLes changements du type d’entreprise (changements en matière d’entité juridique)…
17-04-04
Politique
La Commission assure la disponibilité de chaperons à l’égard des travailleurs blessés qui doivent se dévêtir aux fins des examens pratiqués par les médecins…
Sur cette page :ButPortéePouvoir du comitéAccès au comitéComposition et…
Sur cette page :ButPortéePouvoir du comitéAccès au comité…
Sur cette page :ButPortéePouvoir du comitéAccès au comitéComposition et…
Sur cette page :ButPortéePouvoirComités du conseil d’administration…
17-06-04
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à un chien-guide ou un chien d’assistance lorsque les critères suivants sont satisfaits…
18-04-09
Politique
Le travailleur peut choisir de recevoir un montant égal à la pleine pension mensuelle de sécurité de la vieillesse (SV) au lieu du montant de l’indemnité pour…
17-01-03
Loi
Le travailleur qui subit une lésion a droit aux soins de santé nécessaires, appropriés et suffisants par suite de sa lésion et a le droit de choisir lui-même,…
Lorsqu’une entreprise signe un contrat en vue de réaliser un projet de construction, l’objectif principal du contrat détermine l’activité commerciale et le code du Système de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi des principes afin que les conditions de travail dans son…
Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que…
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
Les demandes de prestations dont la date d'accident est antérieure au 1er janvier 2020 continueront de faire l'objet d'un code numérique à trois chiffres…
Vous devez connaître vos …
18-04-07
Politique
La détermination de l'indemnité pour perte économique future (PÉF) s'effectue sans que l'on tienne compte des autres prestations versées au travailleur. Lorsqu'…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi le comité consultatif des médicaments en 2007 afin d’…
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
* Veuillez noter que la plupart des banques n’acceptent plus les paiements à la WSIB en personne. La WSIB ne détermine pas les méthodes de paiement offertes par les banques.…
Déclaration des gains assurablesGains à inclureTotal des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4…
Votre relevé sommaire de taux de prime contient des renseignements sur votre taux de prime actuel et sur votre taux prévu.
Le présent exemple de relevé explique les termes…
La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
À titre…
Les entreprises couvertes par notre assurance contre les lésions et les maladies professionnelles paient un taux qui tient compte de leur secteur d’activité et de leurs…
1. Introduction
Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « …
Avec la mise en œuvre du nouveau modèle d’établissement des taux en janvier 2020, nous avons mis à jour notre structure de classification pour l’aligner sur le Système de…
Nous encourageons les élèves de tout l’Ontario à participer au concours de vidéos « C’est votre travail », pour lequel ils peuvent gagner des prix, se faire…
Avril 2025Le 22 avril : Amende de 17 000 $ imposée à Moonfleet Poultry Inc.Le 22 avril 2025, Moonfleet Poultry Inc., exploitant sous le nom de Moonfleet Poultry Catching à…
15-03-09
Politique
Lorsqu’une lésion corporelle accidentelle est causée par la foudre, une tempête, l’insolation, un épuisement dû à la chaleur, une gelure ou une morsure d’insecte,…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
20-03-06
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint et un ou plusieurs enfants, le…
20-03-07
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint et un ou plusieurs enfants, le…