Code de conduite des représentants

Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que des personnes qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail.

Normes de conduite

En tant que représentante ou représentant, vous devez :

  • confirmer que vous êtes une représentante ou un représentant autorisé. À cet effet, vous devez vous assurer que l’entreprise ou la personne blessée ou malade que vous représentez soumet le formulaire Avis d'autorisation vous autorisant à accéder à ses renseignements personnels ou de compte.
  • représenter votre cliente ou client avec intégrité, tout en vous assurant :
    • de ne fournir aucuns renseignements qui, à votre connaissance, sont faux;
    • de ne pas aider ni encourager une partie à déformer des faits;
    • de ne pas faire des déclarations fausses ou trompeuses au sujet des actes de la WSIB et de son personnel.
  • connaître et respecter la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ainsi que les politiques et procédures de la WSIB.
    • agir avec courtoisie et professionnalisme, tout en observant le Code de comportement (par ex., ne pas se livrer à la violence verbale, aux menaces, au harcèlement criminel, ni à la violence physique);
    • fournir l’information en temps opportun et assurer la disponibilité de votre cliente ou client, à la demande du personnel de la WSIB;
    • suivre le processus de recours hiérarchique de la WSIB lors de la communication avec sa direction, en commençant par le prochain niveau immédiat de supervision;
    • fournir une justification précise en cas de contestation ou de demande de réexamen d’une décision rendue par la WSIB;
    • déposer le formulaire Intention de contester uniquement lorsque vous pouvez prendre des mesures immédiates au nom de votre cliente ou client;
    • maintenir et protéger la confidentialité des renseignements divulgués pendant les instances de la WSIB (p. ex., ne pas utiliser ces renseignements à d’autres fins sans consentement préalable).

Recours

Si une représentante ou un représentant refuse ou omet de se conformer au code, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • avertissement verbal;
  • avertissement écrit;
  • restrictions temporaires sur les communications avec la WSIB et l’accès à ses services;
  • suspension temporaire ou permanente du droit d’agir à titre de représentante ou représentant auprès de la WSIB;
  • présentation d’une plainte au Barreau du Haut-Canada (s’il y a lieu) ou à tout autre organisme de réglementation pertinent;
  • appel à la sécurité de la WSIB ou à la police;
  • enquêtes et poursuites par la WSIB.

Vous aurez l’occasion de nous fournir une explication pour justifier votre comportement en nous soumettant des observations. Cependant, toute restriction ou suspension demeurera en vigueur jusqu’à la réception et à l’examen de votre justification.

Conséquences

  • Tout représentant faisant l’objet d’une suspension temporaire ou permanente n’aura pas le pouvoir :
    • de recevoir des renseignements sur une demande ou un compte;
    • de communiquer ou de s’entretenir avec la WSIB;
    • d’envoyer une soumission ou une demande au nom d’une entreprise ou d’une personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle.
  • Nous informerons notre personnel et les parties concernées (y compris le Barreau du Haut-Canada, le cas échéant, ou tout autre organisme de réglementation pertinent) de la suspension de ce représentant.
  • Si une représentante ou un représentant est reconnu coupable d’un acte frauduleux concernant la WSIB par un tribunal, celle-ci cessera de reconnaître cette personne à titre de représentante de façon permanente.