Classification par contrats dans la construction

Lorsqu’une entreprise signe un contrat en vue de réaliser un projet de construction, l’objectif principal du contrat détermine l’activité commerciale et le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) correspondant au contrat. Cela signifie qu’un seul code du SCIAN et qu’un seul taux de prime s’appliquent au contrat en entier. Dans la plupart des cas, l’entreprise ne peut pas répartir les activités du contrat ni déclarer les gains selon plus d’un code du SCIAN en fonction des métiers, si des travailleurs de plus d’un corps de métier participent au projet.

Foire aux questions

Qu’est-ce qui détermine l’activité commerciale du contrat?

Nous collaborons avec vous pour examiner votre contrat et pour déterminer l’objectif principal du contrat en fonction des travaux ou des services qui y sont décrits.

Exemple 1 : Plusieurs corps de métier

Pavage Domino signe un contrat de construction de route et participe à tous les aspects du travail. Le contrat comprend le drainage et les travaux d’électricité, en plus du pavage, mais l’objectif principal demeure la construction d’une route. L’objectif principal détermine ensuite l’activité commerciale et le code du SCIAN qui s’appliquent au contrat, soit, dans le cas présent le code du SCIAN 237310, Construction de routes, de rues et de ponts. Pavage Domino doit déclarer tous les gains assurables du contrat (y compris pour le drainage et les travaux d’électricité) selon ce code du SCIAN, et les primes sont facturées au taux de prime correspondant.

Exemple 2 : Sous-traitants

Les Entreprises XYZ signent un contrat de construction d’un immeuble de bureaux. L’employeur engage des sous-traitants pour la plupart des aspects du travail, comme l’excavation, les travaux de coffrages, la plomberie et les travaux d’électricité, et ceux-ci sont des entreprises inscrites à la WSIB. Les seuls gains directs du projet sont versés à des manœuvres non qualifiés, sur le chantier. Les Entreprises XYZ ont aussi engagé des employés pour des activités auxiliaires, comme le travail de bureau et les tâches administratives, qui soutiennent l’activité commerciale principale.

L’objectif principal du contrat est de construire un immeuble de bureaux. L’employeur doit déclarer tous les gains assurables des manœuvres non qualifiés et de la main-d’œuvre auxiliaire selon le code du SCIAN 236220, Construction de bâtiments à usage commercial et institutionnel.

Exemple 3 : Portée du contrat

Béton Standard signe plusieurs genres de contrats de réparation et de rénovation de garages de stationnement.

3A.L’entreprise signe un contrat de réparation de garage de stationnement. Le travail comprend la réparation du béton, qui exige des tâches accessoires mineures, comme le recâblage. L’objectif principal du contrat est la réparation du béton, et Béton Standard doit déclarer tous les gains assurables du contrat selon le code du SCIAN 238110, Entrepreneurs en travaux de fondations et de structure en béton coulé.

3B. L’entreprise signe un contrat de rénovation de garage de stationnement. Le travail comprend d’importantes tâches de rénovation qui nécessitent des travaux d’électricité, de pavage et d’aménagement paysager, en plus des réparations du béton. L’objectif principal du contrat est d’effectuer des travaux importants de réparation et la rénovation d’un garage de stationnement. Béton Standard doit déclarer tous les gains assurables du contrat selon le code du SCIAN 236220, Construction de bâtiments à usage commercial et institutionnel.

Que faire s’il n’y a pas de contrat écrit?

Les contrats écrits fournissent d’importants renseignements qui établissent l’objectif principal du contrat, notamment : 

qui fait le travail (l’entreprise) et pour qui (l’entrepreneur principal)

  • la portée du projet et les détails du travail à accomplir ou des services à fournir; 
  • les coûts associés; 
  • l’échéancier du projet. 

Lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, vous avez la responsabilité de confirmer l’objectif principal du projet. Vous pouvez utiliser des factures pour établir l’objectif principal du projet et le code du SCIAN applicable.

Si les factures ne montrent pas l’objectif principal du projet, d’autres documents peuvent permettre d’établir le code du SCIAN approprié. Ces documents peuvent être notamment :

  • les bons de travail; 
  • les propositions ou offres de travail; 
  • le permis de construction. 

Que faire si aucun document ne précise l’objectif principal du projet?

Nous déterminerons alors quelle activité commerciale et quel code du SCIAN correspondent le mieux au projet.

Petites entreprises

Les règles de classification par contrat et projet s’appliquent à toutes les entreprises, y compris les petites entreprises (celles qui ont des gains assurables annuels de moins de cinq fois le plafond annuel des gains assurables).