Politique
Lorsqu’une lésion corporelle accidentelle est causée par la foudre, une tempête, l’insolation, un épuisement dû à la chaleur, une gelure ou une morsure d’insecte, les critères à utiliser pour déterminer l’admissibilité sont les suivants :
- si le travailleur se trouvait au cours de son emploi au moment de l’exposition, et
- s’il n’y a pas eu d'inconduite grave ou volontaire de sa part, la lésion corporelle accidentelle est alors considérée comme étant survenue du fait et au cours de l’emploi.
Une tempête est définie comme un grand vent violent, surtout lorsqu'il est accompagné de pluie, de grêle ou de neige.
Le décideur détermine l’admissibilité conformément à la méthode systématique d’évaluation des renseignements versés au dossier. Voir le document 11-01-01, Procédure de décision.
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 1er juin 1989 ou après cette date, pour tous les accidents.
Historique du document
Le présent document remplace le document 03-02-08 daté de juin 1989.
Références
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Paragraphe 13 (1)
Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1990, telle qu’elle a été modifiée
Paragraphe 4 (1)