Votre relevé sommaire de taux de prime contient des renseignements sur votre taux de prime actuel et sur votre taux prévu.
Le présent exemple de relevé explique les termes clés utilisés dans la section sur le taux de prime de votre relevé.
Exemple de relevé
Pour avoir droit à des taux multiples, vous devez en faire la demande et remplir tous les critères suivants :
- Votre taux est le taux réel que vous paierez.
- Votre taux de prime prévu indique l’évolution future de votre taux (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à votre entreprise ou à sa catégorie d’une année à l’autre. Le fait de connaître ces renseignements sur les taux vous donne le temps de vous préparer et de vous adapter aux changements de taux futurs.
- Votre code du SCIAN est une classification à six chiffres qui reflète vos activités commerciales.
- La catégorie prédominante est la catégorie ou sous-catégorie représentative de la plus grande proportion des gains assurables de tous les comptes au sein de votre organisation et des organisations associées.
- La catégorie ou sous-catégorie est un code alphanumérique attribué à votre entreprise selon vos activités commerciales. Pour en apprendre plus sur la classification, consultez notre Manuel de la classification des employeurs. Renseignez-vous davantage sur la façon dont nous établissons vos taux de prime ou envoyez-nous un message si vous avez des questions à ce sujet.
Si vous répondez à nos critères d’attribution de taux multiples, que vous êtes une agence de placement temporaire, un dirigeant ou un associé de la construction non exempté ou encore que vous avez un modificateur de taux pour l’une de vos activités commerciales, deux ou plusieurs taux de prime figureront sur votre relevé.
Pour avoir droit à des taux multiples, vous devez en faire la demande et remplir tous les critères suivants :
- vous devez tenir convenablement un registre des salaires distinct à l'égard de l'activité commerciale pour laquelle vous voulez un taux distinct;
- vos activités commerciales ne peuvent pas former une activité intégrée. Elles ne peuvent pas s'appuyer les unes sur les autres pour générer des revenus, ni être offertes ensemble lorsque vous mettez vos produits sur le marché, ni former une seule ligne de production équivalant à un seul résultat;
- l'activité commerciale doit être suffisamment importante, c'est-à-dire constituer une part suffisante de la masse salariale.