Cannabis médical

Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail en cas de lésion ou de maladie professionnelle. Cela peut consister à vous fournir des prestations de soins de santé et, dans certains cas, du cannabis médical.

Pour décider de l’inclusion du cannabis médical dans la protection d’assurance d’une personne, nous examinerons

  • si la personne est atteinte de l’un des cinq troubles médicaux reliés au travail désignés dans la politique,
  • si la personne s’est soumise à une évaluation clinique et qu’un traitement par cannabis médical a été autorisé par son professionnel de la santé traitant, et
  • si la personne a déjà essayé les traitements conventionnels appropriés pour sa lésion ou sa maladie reliée au travail.

Pour plus de détails sur les personnes couvertes aux termes de la politique et sur la façon dont nous sommes parvenus à celle-ci, consultez notre page Mises à jour/précisions.

Foire aux questions

Pourquoi la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a-t-elle créé une politique sur le cannabis médical?

La WSIB a choisi de créer la politique pour

  • favoriser des décisions rapides et uniformes concernant le cannabis médical,
  • apporter transparence dans les situations où il faut considérer l’admissibilité à du cannabis médical pour traiter une lésion ou une maladie reliée au travail, et
  • accorder l’admissibilité à du cannabis médical lorsqu’il n’y a aucun danger et que le bienfait thérapeutique est prouvé.

Qui aurait droit à la prise en charge du cannabis médical aux termes de la politique?

Une personne atteinte d’une lésion ou d’une maladie professionnelle peut avoir droit à la prise en charge du cannabis médical si elle satisfait aux critères suivants :

  • la personne est atteinte de l’un des troubles reliés au travail énumérés dans la politique;
  • la personne a essayé des traitements conventionnels par le passé pour son trouble;
  • la personne s’est soumise à une évaluation clinique aux fins d’un traitement par cannabis médical;
  • les bienfaits du traitement par cannabis médical pour la personne l’emportent sur les risques; et
  • la personne a été autorisée par son professionnel de la santé traitant à consommer du cannabis médical.

En outre, la dose et le mode d’administration prescrits par le professionnel de la santé doivent se conformer aux critères prévus par la politique.

Pour plus de détails sur les personnes couvertes, consultez la politique 17-01-10, Cannabis à des fins médicales.

Comment la politique a-t-elle été élaborée? Comment restera-t-elle actuelle après son entrée en vigueur?

Pour élaborer la politique, la WSIB a fait des études considérables sur le cannabis médical, notamment sur les preuves scientifiques et les conseils cliniques existant à son sujet, la structure du régime d’indemnisation et l’accès au programme fédéral relatif au cannabis médical.

La WSIB prévoit d’engager une tierce partie indépendante pour effectuer un examen régulier des preuves scientifiques et cliniques sur le cannabis médical pour que les troubles médicaux reliés au travail énumérés dans la politique demeurent représentatifs des preuves futures à l’égard de l’usage thérapeutique du cannabis médical. De plus, la WSIB réexaminera la politique dans les deux ans suivant sa date d’entrée en vigueur.
Est-ce que la WSIB prendra en charge le coût de l’équipement nécessaire aux fins du traitement par cannabis médical?

Lorsqu’une personne s’est vu accorder l’admissibilité à du cannabis médical et l’approbation d’en consommer en utilisant un vaporisateur, la WSIB prendra en charge le coût raisonnable de celui-ci, outre le coût raisonnable du cannabis médical. Avant d’acheter du cannabis médical ou un vaporisateur, la personne doit obtenir l’approbation d’achat auprès de la WSIB.

La politique s’applique à tous les achats de cannabis médical ou de vaporisateurs de cannabis médical faits le jour de son entrée en vigueur ou après celui-ci.