Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
959
959 résultat(s) trouvé(s)
12-01-02
Un employeur peut présenter une demande pour obtenir une protection aux termes de l’annexe 1 si les activités qu’il exerce
ne font partie d’aucun des secteurs d’industrie…
.accordian content ul{margin-left:-3em;}
.ui-corner-all{border-radius: 0px;
}
.ui-state-default{
background: #fcfafa url(images/ui-bg_glass_75_e6e6e6_1x400.png) 50% 50…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
12-01-06
Politique
La protection obligatoire s'étend aux exploitants indépendants, aux propriétaires uniques, aux associés d'une société en nom collectif et aux dirigeants d'une…
12-04-05
Politique
Les organismes de formation peuvent organiser des placements chez des employeurs (agents d’accueil) dans le but de donner aux personnes en formation non rémunérées…
Les entreprises ou les agents d’accueil de la plupart des industries auprès de qui une personne non rémunérée est placée en formation sont légalement tenus de…
La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employés…
Si vous décédez pendant que vous recevez des prestations, leur versement cessera et elles ne seront pas versées à votre succession.Votre succession doit…
Déterminez comment votre ouïe se compare à la moyenne sur www.toneitdown.ca.TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015, environ…
Veuillez établir le français comme langue préférée dans les paramètres de votre navigateur pour avoir la meilleure expérience possible en utilisant cette page en français.
Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par…
Nous vous proposons plusieurs moyens d’obtenir des renseignements au sujet des politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles.Veuillez noter…
12-01-01
Politique
L’entité qui, aux yeux de la loi, est légalement responsable des obligations qu’a une entreprise envers la Commission (y compris toute obligation contractée par…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Nous avons distribué deux milliards de dollars aux entreprises admissibles de l’annexe 1 en février et en mars 2025. Afin de soutenir davantage les…
18-03-05
Loi
Les prestations pour perte de gains (PG) peuvent être rachetées
si elles correspondent à 10 % ou moins des prestations pour PG totale du travailleur et
que la…
14-02-17
Loi
Par. 82 (1) (4)
La Commission peut augmenter ou diminuer les primes payables par ailleurs par un employeur donné dans les circonstances qu’elle estime appropriées,…
15-06-08
Politique
Si la perte de gains (PG) d’un travailleur ne résulte pas uniquement d’une lésion ou maladie reliée au travail, les prestations peuvent être rajustées pour tenir…
14-02-06
Politique
La Commission peut rajuster les primes d’un employeur dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
l’employeur l’avise d’une question reliée aux…
Laissez-nous vous rappeler quand il est temps de déclarer et de payer vos primes
Remplissez le formulaire de rappel de prime et nous vous enverrons un courriel de rappel…
Le Rapport du premier trimestre de 2017 à l’intention des intervenants montre que le premier trimestre de 2017 a donné d’excellents résultats pour les travailleurs…
Foire aux questions
Un Rapport sommaire sur les lésions professionnelles (RSLP) montre les résultats cumulatifs en matière de lésions et de maladies de votre entreprise et vous permet de…
Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
Au cours du premier trimestre de 2017, nous avons constaté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail le…
Sur cette page :
Introduction
Contexte
Processus de consultation
Résumé…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
Pour donner suite aux demandes des employeurs, la CSPAAT a affiché plus de renseignements concernant les diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la…
17-02-02
Politique
Les professionnels de la santé qui fournissent des soins de santé à un travailleur, ou qui sont consultés à cet égard, doivent fournir à la Commission les…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
Changements à la catégorie G, Construction
À partir du 1er janvier 2018, certaines activités commerciales qui étaient classifiées dans la catégorie G, Construction, seront…
var _AdfWindowOpenError='Un m\xe9canisme de blocage des fen\xeatres instantan\xe9es a \xe9t\xe9 d\xe9tect\xe9 dans votre navigateur Web. Ce type de m\xe9canisme emp\xeache le…
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…
Qu'arrive-t-il si mon état s'aggrave?
Vous pouvez demander une réévaluation de votre pension d’invalidité permanente si votre médecin constate que votre état s’est aggravé…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)« Prolongation du projet ECHO (Extension pour les soins de santé en communauté) – médecine du…
1. Anil Adisesh, Université Dalhousie (Halifax)« Travail et santé dans les soins primaires en Ontario : améliorer la reconnaissance et l’enregistrement des liens avec le…
Récipiendaires
Mme Catherine Varner, Hôpital Mount Sinai (Toronto)
« Remettre en cause le dogme : exercices légers pour la gestion des lésions traumatiques légères aiguës…
Récipiendaires des subventions
M. Simon Coulombe, Université Wilfrid Laurier (Waterloo)
« Incidences du soutien par les pairs sur les résultats en matière de reprise du…
Paul Demers, Action Cancer Ontario (Toronto)
« Le Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP) : Diffusion des données »
Subvention d’un…
Chris McLeod, Université de la Colombie-Britannique (Vancouver)
« Est-ce que le programme Excellence en santé et sécurité améliore la santé et sécurité au travail en Ontario…
1. Paul Demers, Santé Ontario (Toronto)
« Surveillance de la COVID-19 chez les personnes travaillant en Ontario : résultats en matière de tests, d’infections et de…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)
« ECHO (extension pour les soins de santé en communauté) Ontario : Projet pilote visant à…
Dans un esprit de vérité et de réconciliation, nous reconnaissons que les terres que nous habitons aujourd’hui et sur lesquelles nous possédons des bureaux en Ontario sont…