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Déterminez comment votre ouïe se compare à la moyenne sur www.toneitdown.ca.TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015, environ…
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Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par…
Nous vous proposons plusieurs moyens d’obtenir des renseignements au sujet des politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles.Veuillez noter…
12-01-01
Politique
L’entité qui, aux yeux de la loi, est légalement responsable des obligations qu’a une entreprise envers la Commission (y compris toute obligation contractée par…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Nous distribuerons deux milliards de dollars aux entreprises admissibles et sécuritaires de l’annexe 1 à partir d’octobre 2025.Nos rabais de l’automne liés au surplus…
18-03-05
Loi
Les prestations pour perte de gains (PG) peuvent être rachetées
si elles correspondent à 10 % ou moins des prestations pour PG totale du travailleur et
que la…
14-02-17
Loi
Par. 82 (1) (4)
La Commission peut augmenter ou diminuer les primes payables par ailleurs par un employeur donné dans les circonstances qu’elle estime appropriées,…
15-06-08
Politique
Si la perte de gains (PG) d’un travailleur ne résulte pas uniquement d’une lésion ou maladie reliée au travail, les prestations peuvent être rajustées pour tenir…
14-02-06
Politique
La Commission peut rajuster les primes d’un employeur dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
l’employeur l’avise d’une question reliée aux…
Laissez-nous vous rappeler quand il est temps de déclarer et de payer vos primes Remplissez le formulaire de rappel de prime et nous vous enverrons un courriel de rappel…
Le Rapport du premier trimestre de 2017 à l’intention des intervenants montre que le premier trimestre de 2017 a donné d’excellents résultats pour les travailleurs…
Foire aux questions
Un Rapport sommaire sur les lésions professionnelles (RSLP) montre les résultats cumulatifs en matière de lésions et de maladies de votre entreprise et vous permet de…
Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
Au cours du premier trimestre de 2017, nous avons constaté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail le…
Sur cette page : Introduction Contexte Processus de consultation Résumé…
Pour donner suite aux demandes des employeurs, la CSPAAT a affiché plus de renseignements concernant les diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
17-02-02
Politique
Les professionnels de la santé qui fournissent des soins de santé à un travailleur, ou qui sont consultés à cet égard, doivent fournir à la Commission les…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
Changements à la catégorie G, Construction À partir du 1er janvier 2018, certaines activités commerciales qui étaient classifiées dans la catégorie G, Construction, seront…
Notre équipe de recherche planifie, conçoit et mène des recherches afin de soutenir le développement et l’amélioration de nos services. Un membre de notre équipe pourrait…
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…
Qu'arrive-t-il si mon état s'aggrave? Vous pouvez demander une réévaluation de votre pension d’invalidité permanente si votre médecin constate que votre état s’est aggravé…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)« Prolongation du projet ECHO (Extension pour les soins de santé en communauté) – médecine du…
1. Anil Adisesh, Université Dalhousie (Halifax)« Travail et santé dans les soins primaires en Ontario : améliorer la reconnaissance et l’enregistrement des liens avec le…
Récipiendaires Mme Catherine Varner, Hôpital Mount Sinai (Toronto) « Remettre en cause le dogme : exercices légers pour la gestion des lésions traumatiques légères aiguës…
Récipiendaires des subventions M. Simon Coulombe, Université Wilfrid Laurier (Waterloo) « Incidences du soutien par les pairs sur les résultats en matière de reprise du…
Paul Demers, Action Cancer Ontario (Toronto) « Le Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP) : Diffusion des données » Subvention d’un…
Chris McLeod, Université de la Colombie-Britannique (Vancouver) « Est-ce que le programme Excellence en santé et sécurité améliore la santé et sécurité au travail en Ontario…
1. Paul Demers, Santé Ontario (Toronto) « Surveillance de la COVID-19 chez les personnes travaillant en Ontario : résultats en matière de tests, d’infections et de…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto) « ECHO (extension pour les soins de santé en communauté) Ontario : Projet pilote visant à…
Dans un esprit de vérité et de réconciliation, nous reconnaissons que les terres que nous habitons aujourd’hui et sur lesquelles nous possédons des bureaux en Ontario sont…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
Le 10 décembre 2018, nous avons annoncé le réexamen de plus de 300 demandes de prestations rejetées qui ont été présentées par des travailleuses et travailleurs des usines de…
18-04-20
Politique
La Commission ne réexamine pas les versements de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) plus de 60 mois après la date de détermination initiale de l’…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
11-01-14
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 121
La…
Règlement administratif lié à la conduite des affaires et des activités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (…
Aperçu La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de…