Protection des renseignements personnels

La CSPAAT recueille des renseignements personnels auprès des travailleuses et travailleurs blessés dans le cadre de ses activités ou à propos d’eux. Ces renseignements portent sur une foule de sujets et servent à l’administration de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et à la gestion des dossiers et des programmes de la Commission La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) donne également aux particuliers un droit d’accès à leurs renseignements personnels. Ils peuvent obtenir une copie de leur dossier sans avoir recours à la LAIPVP en soumettant une demande de copie du dossier d’indemnisation.

La LAIPVP protège la vie privée d’un particulier en empêchant que les renseignements à son sujet soient divulgués à d’autres personnes sans autorisation. Non seulement une personne peut obtenir l’accès à ses renseignements personnels, mais elle peut aussi demander dans ce formulaire que l’on corrige l’information qu’elle considère inexacte.