Les entreprises ou les agents d’accueil de la plupart des industries auprès de qui une personne non rémunérée est placée en formation sont légalement tenus de s’inscrire à la WSIB et d’obtenir la protection de celle-ci pour toutes les personnes qu’elles ont embauchées.
Un organisme de formation offre des séances ou des services de formation professionnelle. Il peut s’agir…
- d’un établissement d’enseignement public ou privé;
- d’une école privée de formation professionnelle;
- d’une personne, d’un partenariat, d’une organisation, d’un syndicat, etc.
Un agent d’accueil est une personne, une organisation ou une entreprise auprès de qui une personne est placée en formation afin d’acquérir des compétences et de l’expérience professionnelles.
Qui paie les primes d’assurance : l’agent d’accueil ou l’organisme de formation?
Comme l’agent d’accueil supervise les activités quotidiennes de la personne en formation, il paie les primes si l’entreprise concernée :
- doit, aux termes de la loi, assurer ses employés auprès de la WSIB; ou
- a demandé à la WSIB d’assurer ses employés.
Il en est ainsi à moins que :
- l’agent d’accueil fasse partie d’une industrie où la protection est facultative;
- l’organisme de formation offre de payer les primes; ou
- un organisme gouvernemental subventionne le paiement des primes.
En tant qu’agent d’accueil, comment puis-je m’assurer de la protection des personnes en formation?
- Demandez à l’organisme de formation dont relèvent les personnes en formation s’il paie ou accepte de payer les primes.
- Demandez aussi à l’organisme de formation si le programme de formation en question est subventionné par le gouvernement en ce qui concerne le coût des primes.
- Vous pouvez payer vous-même les primes d’assurance de la WSIB.
- Vous pouvez également refuser d’engager la personne en formation.
Combien coûtent les primes pour les personnes en formation?
Les personnes en formation sont protégées à raison de 35 % du plafond annuel, qui est mis à jour chaque année. Voici les étapes du calcul des primes payables pour chaque personne en formation :
Étape 1 : (plafond annuel x 35 %) ÷ 260 jours de travail = taux quotidien
Étape 2 : jours travaillés x taux quotidien = gains assurables
Étape 3 : (gains assurables x taux de primes) ÷ 100 = primes payables à la WSIB
Les responsabilités de l’agent d’accueil prennent-elles fin si l’organisme de formation accepte de payer les primes?
Si un autre organisme (le gouvernement ou l’organisme de formation) fournit la protection de la WSIB à la personne en formation, l’agent d’accueil n’aura pas à payer les primes. Si l’organisme de formation ou le gouvernement cesse de payer les primes, la responsabilité du paiement des primes revient à l’agent d’accueil.
Si l’organisme de formation ou le programme subventionné par le gouvernement paie les primes, l’agent d’accueil doit vérifier périodiquement si cette entente est toujours en vigueur.
Qu’arrive-t-il si l’organisme de formation ou le programme subventionné par le gouvernement cesse de payer les primes d’une entreprise?
L’agent d’accueil doit payer les primes de la WSIB à l’égard de la personne en formation pendant son placement s’il doit, en vertu de la loi, obtenir la protection auprès de la WSIB.
Les entreprises qui ne sont pas tenues d’assurer leurs employés sont encouragées à souscrire une protection auprès de la WSIB. Les personnes en formation qui ne sont pas protégées par la WSIB, qu’elles bénéficient d’une assurance privée ou non, peuvent poursuivre leur employeur en cas de lésion ou de maladie professionnelle. Les personnes en formation qui sont incertaines de leur protection peuvent communiquer avec nous.
Pour des précisions, veuillez consulter nos politiques sur la protection pour les personnes en formation non rémunérées et les particuliers en stage de formation non rémunéré.