Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
959
959 résultat(s) trouvé(s)
16-02-15
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
Veuillez noter que le 1er janvier 2020, notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime entrera en vigueur pour les entreprises. Tous les utilisateurs du service en…
Sur cette page :IntroductionAperçu des exigences de déclarationSpécifications…
Vous avez subi une lésion grave si votre déficience est :
permanente et que vous recevez une indemnité pour perte non financière d’au moins 60 %;
permanente et que vous…
Aide pour les petites entreprisesEn tant que propriétaire de petite entreprise, vous avez besoin d’une assurance contre les accidents du travail à un coût abordable pour vous…
Le mandat principal et les services de base de la Division des Services d’actuariat consistent à offrir à l’organisme des services actuariels qui comprennent l’évaluation…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Présentations et conseils ponctuels
Taux d’indexation annuel
Coûts des modifications
Frais de sortie
Administration de la tarification par…
Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents
Titre
Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la…
Les Services d’archives radiographiques réglementaires de l’Ontario conservent les dossiers médicaux contenant des documents sur les expositions à la silice et(ou) à l’…
La Services de conformité des parties prenantes assure la prestation de programmes et de services qui appuient le maintien d’un modèle efficace de conformité permettant d’…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Dossiers des examens administratifs de la conformité – Employeurs et fournisseurs
Titre
Dossiers des examens…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX :
Lois et règlements
Dossier d’aide/dossiers relatifs à la LAIPVP
La Division des services de politiques et de consultation est responsable de la recherche, de l’élaboration et du renouvellement à l’égard des politiques opérationnelles et…
Banques de renseignements personnels
Renseignements généraux – Simples
Titre
Renseignements généraux – Simples
Type
Banque de…
Les services de rétablissement spécialisés permettent aux personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles d’accéder rapidement à une gamme variée de médecins.…
En avril 2012, le mandat du système de prévention de l’Ontario a officiellement été transféré au ministère du Travail. Bien que les documents actuels soient conservés par le…
Les Services de soutien aux travailleuses et travailleurs blessés (SSTTB), qui sont financés par la CSPAAT, offrent aux travailleurs blessés et à leur famille renseignements…
Vous pouvez vous assurer de recevoir vos versements d’indemnisation de la WSIB rapidement et efficacement en utilisant les services de virement automatique de la WSIB.Le…
Choisissez l’onglet pour vos services en ligne.ul.online-services {
list-style-type:none;
padding-left: 0;
}
.online-services li{
}
.online…
Il existe un moyen rapide et sécuritaire permettant aux fournisseurs de s’inscrire aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
En cas de lésion ou de maladie professionnelle, nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail. Pour ce faire, nous vous permettons d’accéder plus…
Cette section contient des renseignements tels que ceux concernant les conseils et avis juridiques, les contrats et les ententes, le transfert des coûts liés aux…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante TitreFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Lois et règlements
Dossiers de travail sur les contrats et les ententes
Systèmes de suivi de dossiers
Contrats signés initialement
Si vous soupçonnez que toute personne (particulière ou particulier, entreprise, personne représentante, prestataire ou personne praticienne de la santé) agit de façon…
16-02-04
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
17-06-06
Politique
Un travailleur peut être admissible à un programme de soins à domicile si son professionnel de la santé traitant indique qu’au moins un service de santé…
17-01-04
Politique
La Commission s’attend à ce que les travailleurs de l’Ontario reçoivent des soins de santé en Ontario. Cependant, il peut arriver que les travailleurs aient droit…
17-03-04
Politique
La Commission peut payer pour une intervention chirurgicale particulière ou des soins de santé à l’égard d’un travailleur si, ce faisant, elle peut éviter des…
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…
Soumettre un document d’indemnisation
@media screen…
Un guide pour les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles
Une perte auditive peut survenir lorsque certaines parties de l’oreille ou du système auditif ne fonctionnent plus comme d’habitude. Une perte auditive liée au travail peut…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est chargée de fournir des prestations et des services pour les lésions…
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez lire les conseils suivants pour résoudre quelques-uns des problèmes les plus courants :
Le système…
12-01-04
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Par. 88 (2)
L’employeur mentionné à l’annexe 1 n’est pas personnellement tenu de…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
14-02-13
Politique
La structure de cotisation parallèle (SCP) fait partie intégrante de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT). Pour les…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…
14-04-02
Politique
La Commission peut, selon certaines conditions, exiger que l’employeur lui fournisse une sûreté, selon le cas :
au moment de son inscription ou de l’…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…