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Apprenez-en davantage sur le processus de décision en consultant le Manuel des politiques opérationnelles, le Manuel de la classification des employeurs et les documents d’…
Apprenez-en davantage sur le processus de décisions en consultant le Manuel des politiques opérationnelles, le manuel de la classification des employeurs et les documents d'…
Apprenez-en davantage sur le processus de décisions en consultant le Manuel des politiques opérationnelles et les documents d'appui du processus décisionnel. Vous trouverez…
15-05-01
Politique
Les travailleurs qui souffrent de troubles secondaires ayant un lien de causalité avec une lésion reliée au travail recevront des indemnités pour l'aggravation de…
Commentaires sur le processus de consultation Nous cherchons constamment des moyens d’amoindrir la nature conflictuelle de nos processus de résolution des litiges et de…
14-02-14
Politique
Une fois qu’un compte est fermé, la Commission peut le rouvrir (rétablir) dans certaines circonstances. Une fois le compte rouvert, la Commission assigne à l’…
20-03-15
Loi
Art. 109
La personne dont il a été mis fin aux prestations par suite d’un mariage ou d’un remariage aux termes du paragraphe 36 (2) ou 37 (1) de la loi intitulée…
18-01-07
Politique
Pour assurer l’exécution des ordonnances alimentaires, la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments prévoit la…
16-02-17
Politique
Les mineurs et travailleurs des usines de concentration d'uranium qui ont subi l'exposition maximale aux rayonnements de 2 unités alpha-mois (WLM) par trimestre et…
Lorsque nous conjuguons nos efforts, nous pouvons planifier un retour au travail sécuritairement et efficacement. Il s’agit d’écouter les idées et les préoccupations de…
Toronto, 26 avril 2024 – Ronan O’Leary a été nommé commissaire aux pratiques équitables par le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de…
18-01-10
Loi
Si un travailleur a droit à des prestations à la suite d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, l’employeur est tenu de lui verser son plein salaire et de lui…
Chaque personne a un rôle important à jouer dans le maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire. Apprenez-en davantage sur la façon dont vous pouvez contribuer à rendre…
Trouvez le soutien adéquat en matière de santé et de sécurité pour votre entrepriseVous devez assurer la sécurité des membres de votre personnel et de votre entreprise. Nous…
16-02-15
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
Veuillez noter que le 1er janvier 2020, notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime entrera en vigueur pour les entreprises. Tous les utilisateurs du service en…
Sur cette page :Introduction Aperçu des exigences de déclaration Spécifications…
Vous avez subi une lésion grave si votre déficience est : permanente et que vous recevez une indemnité pour perte non financière d’au moins 60 %; permanente et que vous…
Aide pour les petites entreprisesEn tant que propriétaire de petite entreprise, vous avez besoin d’une assurance contre les accidents du travail à un coût abordable pour vous…
Le mandat principal et les services de base de la Division des Services d’actuariat consistent à offrir à l’organisme des services actuariels qui comprennent l’évaluation…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX Présentations et conseils ponctuels Taux d’indexation annuel Coûts des modifications Frais de sortie Administration de la tarification par…
Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents Titre Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la…
Les Services d’archives radiographiques réglementaires de l’Ontario conservent les dossiers médicaux contenant des documents sur les expositions à la silice et(ou) à l’…
La Services de conformité des parties prenantes assure la prestation de programmes et de services qui appuient le maintien d’un modèle efficace de conformité permettant d’…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dossiers des examens administratifs de la conformité – Employeurs et fournisseurs Titre Dossiers des examens…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX : Lois et règlements Dossier d’aide/dossiers relatifs à la LAIPVP
La Division des services de politiques et de consultation est responsable de la recherche, de l’élaboration et du renouvellement à l’égard des politiques opérationnelles et…
Banques de renseignements personnels Renseignements généraux – Simples Titre Renseignements généraux – Simples Type Banque de…
Les services de rétablissement spécialisés permettent aux personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles d’accéder rapidement à une gamme variée de médecins.…
En avril 2012, le mandat du système de prévention de l’Ontario a officiellement été transféré au ministère du Travail. Bien que les documents actuels soient conservés par le…
Les Services de soutien aux travailleuses et travailleurs blessés (SSTTB), qui sont financés par la CSPAAT, offrent aux travailleurs blessés et à leur famille renseignements…
Vous pouvez vous assurer de recevoir vos versements d’indemnisation de la WSIB rapidement et efficacement en utilisant les services de virement automatique de la WSIB.Le…
Choisissez l’onglet pour vos services en ligne.
Il existe un moyen rapide et sécuritaire permettant aux fournisseurs de s’inscrire aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
En cas de lésion ou de maladie professionnelle, nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail. Pour ce faire, nous vous permettons d’accéder plus…
Cette section contient des renseignements tels que ceux concernant les conseils et avis juridiques, les contrats et les ententes, le transfert des coûts liés aux…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante TitreFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX Lois et règlements Dossiers de travail sur les contrats et les ententes Systèmes de suivi de dossiers Contrats signés initialement
Si vous soupçonnez que toute personne (particulière ou particulier, entreprise, personne représentante, prestataire ou personne praticienne de la santé) agit de façon…
16-02-04
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
En tant qu’entreprise inscrite à la WSIB, vous bénéficiez d’un accès gratuit au Portail pour la sécurité en entreprise du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail…
17-06-06
Politique
Un travailleur peut être admissible à un programme de soins à domicile si son professionnel de la santé traitant indique qu’au moins un service de santé…
17-01-04
Politique
La Commission s’attend à ce que les travailleurs de l’Ontario reçoivent des soins de santé en Ontario. Cependant, il peut arriver que les travailleurs aient droit…
17-03-04
Politique
La Commission peut payer pour une intervention chirurgicale particulière ou des soins de santé à l’égard d’un travailleur si, ce faisant, elle peut éviter des…
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…