Services juridiques

 

Cette section contient des renseignements tels que ceux concernant les conseils et avis juridiques, les contrats et les ententes, le transfert des coûts liés aux dossiers, les lois et les règlements, les dossiers de litige, les dossiers concernant le TASPAAT, les dossiers d’indemnisation interterritoriaux, les dossiers de travailleurs de l’amiante malades, les dossiers de saisie-arrêt, les formulaires de cession concernant les accidents d’automobile et les dossiers juridiques ayant trait aux ressources humaines.

Type Description
DG Registres administratifs des services juridiques
PIB Fichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante
PIB Calculs des excédents reliés à l’amiante
PIB Dossiers de litige civil
PIB Dossiers de saisie-arrêt
PIB Audiences devant les tribunaux administratifs
PIB Dossiers d’indemnisation interterritoriaux
PIB Services juridiques – Griefs des employés et dossiers de licenciement
PIB Avis et conseils juridiques
PIB Formulaires de cession des prestations d'assurance-automobile - Article 31
PIB Citations à comparaître et mises en demeure
PIB Transfert des coûts liés aux dossiers
PIB Observations du TASPAAT – Dossiers de référence
PIB Dossiers de travail du TASPAAT