Veuillez noter que le 1er janvier 2020, notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime entrera en vigueur pour les entreprises. Tous les utilisateurs du service en ligne interentreprises du formulaire 7 doivent télécharger le nouveau schéma du formulaire 7 pour soumettre des formulaires à la WSIB.

En quoi consiste le service en ligne?

Nous avons un service en ligne pour les employeurs : le service en ligne interentreprises du formulaire 7. Ce service fournit aux employeurs un réseau électronique sécurisé et efficace pour soumettre un formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur).

Ce service permet aux employeurs d'utiliser un système de gestion des ressources humaines ou une application semblable de gestion et de déclaration des lésions, maladies et incidents reliés au travail, pour saisir électroniquement tous les renseignements à inclure dans un formulaire 7 et les soumettre par la suite à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) par Internet.

Qui peut utiliser ce service en ligne?

Les employeurs qui ont des systèmes commerciaux ou internes de gestion des ressources humaines ou de gestion et de déclaration des lésions, maladies et incidents reliés au travail (généralement de grandes entreprises) pourront utiliser le service en ligne pour soumettre à la WSIB les données du formulaire 7. Nous suggérons aux employeurs de consulter leur vendeur de logiciels pour savoir quand leur produit aura la capacité d'utiliser le réseau interentreprises du formulaire 7.

Comment puis-je vérifier si mon système sera compatible avec ce service en ligne?

Vérifiez auprès de votre service de technologie de l’information ou du vendeur de votre système si la version que vous utilisez est compatible.

La WSIB a fourni aux concepteurs de logiciels un service de confirmation de spécifications pour tester les capacités de leurs systèmes 1) d’ouvrir une session et 2) de soumettre une version électronique du formulaire 7 qui respectent les spécifications publiées.

Quelles sont les exigences techniques?

Lisez notre document sur le schema du formulaire 7 (7.5mo, PDF, en anglais seulement)
Ce document (219 ko, PDF) et ce fichier auto-décompressable (417 ko, zip) comprennent toutes les caractéristiques et instructions nécessaires pour utiliser le réseau interentreprises du formulaire 7 et le service de confirmation des spécifications du réseau interentreprises.

Qui assumera le coût des travaux de développement de systèmes nécessaires à l’utilisation de ce réseau électronique?

La participation au développement ou à l'utilisation de ce service en ligne est la responsabilité financière de l’employeur ou du fournisseur. La WSIB ne fournira aucun soutien financier aux employeurs et aux fournisseurs qui désirent tirer parti de ce nouveau réseau de déclaration.

Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions ou des préoccupations?

Pour toute demande de renseignements concernant les services en ligne, y compris le soutien, veuillez composer le 1-888-243-1569 ou le 416-344-4122 (ATS : 1-800-387-0050) de 7 h 30 à 18 h, du lundi au vendredi.

Entretien du système des services en ligne

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail s’efforce d'assurer la disponibilité continue des services en ligne pour aider ses clients. Afin de permettre l’entretien du système, les services en ligne pourraient ne pas être disponibles le deuxième samedi de chaque mois, de 21 h (HE) à 9 h le lendemain. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer et vous remercions de votre patience.