Services D’actuariat: Banques de renseignements personnels

Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents

Titre

Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents

Type

Banque de renseignements personnels

Description

Les relevés des coûts d’accidents contiennent une liste des demandes de prestations de l’employeur et les coûts d’indemnisation payés dans le cadre d’un dossier. Les rapports sur les coûts et la fréquence des accidents contiennent des détails sur les coûts d’indemnisation et sur la fréquence des lésions dans une entreprise particulière.

Division

Services d’actuariat

Autorité légale

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A

Usages

Pour surveiller les coûts d’un dossier particulier d’un employeur et calculer le montant du rajustement du taux de celui-ci selon la méthode de tarification par incidence.

Usagers

Personnel des Services d’actuariat

Particuliers visés par la banque

Employeurs et travailleurs blessés

Conservation et suppression

Sur les lieux – Année civile en cours + 10 ans (sur microfiches). Les documents sur papier sont détruits après un transfert sur microfiches.
Hors des lieux – 40 ans
Détruire