Services de santé et de sécurité au travail

En avril 2012, le mandat du système de prévention de l’Ontario a officiellement été transféré au ministère du Travail. Bien que les documents actuels soient conservés par le ministère du Travail, la WSIB conserve ses documents historiques jusqu’à leur suppression finale. 

Type Description
DG Registres d’administration de la prévention

Documents généraux :

  • Fichiers d’éducation généraux et de formation en santé et sécurité
  • Programmes d’encouragement
  • Fichiers des subventions pour la prévention
  • Projets de recherche et d’évaluation
  • Projets de recherche et d’évaluation – documents de travail
  • Fichiers Groupes de sécurité
  • Fichiers du Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités (PESC)
  • Fichiers du PESC et de Groupes de sécurité – documents à l’appui
  • Relevés et rapports statistiques
  • Fichiers d’audit Sécurité avant tout