Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
987 résultat(s) trouvé(s)
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…
1. Que dois-je faire du Rapport sur les avances pour l'employeur que vous m’avez envoyé? Nous vous envoyons le …
Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiquesVoici les codes de facturation :MPOCSB1MPOCMB1 (en cas d’approbation et de fourniture d’un traitement à de multiples…
Chèques émis et encaissés Titre Chèques émis et encaissés Type Banque de renseignements personnels Description La…
Documents généraux : Comptes créditeurs Rapports sur l’examen des dépenses des cadres supérieurs et du conseil d’administration de la CSPAAT Budgets et enveloppe…
La gestion financière comprend l’administration, la gestion, la planification, la surveillance et la publication du budget et des comptes de la CSPAAT. La liste des données…
De quoi s'agit-il?Par données ouvertes, on entend des données brutes lisibles par machine* qui peuvent être utilisées, réutilisées et redistribuées librement par quiconque.…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…
Nous voulons que vous ayez ce dont vous avez besoin pour accéder pleinement à nos services et interagir avec nous sans aucun obstacle. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour…
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de mise à jour de classification d’agence de placement temporaire (APT) si vous louez de la main-d’œuvre administrative, de…
Pour toute question à propos de l’inscription de votre établissement auprès de la WSIB ou pour obtenir une copie de nos modalités de parrainage pour 2026, envoyez-nous un…
Soumettre des documents en ligneTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable, sauvegardez…
Soumettre un document d’indemnisationTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable,…
Remplir et soumettre un formulaire de la WSIBPour déclarer une lésion ou maladie professionnelle, ou soumettre une facture, un formulaire Détermination des capacités…
Au cours de vos activités liées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous verrez souvent le Rapport du…
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Les travailleuses et travailleurs achètent les fournitures et l’équipement de soins de santé approuvés auprès d’un de nos quatre fournisseurs attitrés. Apprenez-en davantage…
Le règlement 1101 exige que tous les employeurs s’assurent que les trousses et stations de premiers soins sont sous la responsabilité de travailleurs détenant des certificats…
Évaluation professionnelle, fonctionnelle ou cognitive, formation particulière en milieu de travail et évaluation ergonomique spécialiséeNous travaillons avec bon nombre de…
L’achat des fournitures et de l’équipement de soins de santé approuvés est effectué auprès d’un de ces quatre prestataires attitrés : Services de gestion des bannières…
Aux termes de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses du secteur public, la WSIB doit communiquer au Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario les dépenses engagées…
17-01-09
Politique
Lorsqu'un travailleur ou une autre personne désignée par la Commission doit voyager pour les besoins d’une demande de prestations, soit à la demande de la…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
20-03-02
Politique
Si un travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, la Commission rembourse tous les frais que l’on peut raisonnablement relier à…
14-02-09
Politique
La présente politique ne s’applique qu’aux chauffeurs dans l’industrie du transport. À moins d’indication contraire, le terme « travailleur » ne désigne…
14-02-18
Politique
Les employeurs de la construction doivent calculer le montant des primes dues, le déclarer et le payer à la Commission. Le calcul des primes est fondé sur les…
14-02-11
Loi
Par. 2 (1)
« Travailleur » s’entend de quiconque a conclu un contrat de service ou d’apprentissage ou est employé aux termes d’un tel contrat, notamment :
le membre…
14-02-12
Politique
Aux termes de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT), les employeurs répartissent au prorata les gains assurables des…
14-02-10
Politique
La Commission applique des pourcentages fixes de la valeur du contrat pour déterminer les gains assurables d’un entrepreneur principal de l'exploitation forestière…
18-06-04
Politique
Si un travailleur a droit à des prestations d’invalidité partielle ou totale temporaire en raison d’une récidive de la lésion ou maladie reliée au travail, les…
AudioVisualUne musique entraînante joue en fond sonore.Le logo de la WSIB apparaît.Il est plus facile que jamais de gérer votre compte WSIB en ligne.À gauche, un badge bleu…
Le but de la Division de l’audit interne est de fournir des services de consultation et d’assurance indépendants, objectifs et axés sur les risques conçus pour ajouter de la…
Termes clés Le présent glossaire contient les définitions des termes usuels des rapports sur la suffisance, des rapports trimestriels et des rapports annuels de la …
1. But Le groupe consultatif sur la technologie de l’information (le « groupe consultatif »), qui rend des comptes par l’entremise du comité de gouvernance, conseille et…
Guide de l’utilisateur
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission. Il renferme les politiques dont se sert la Commission…
Cliquez sur les icônes « Renseignements supplémentaires » qui figurent dans le guide pour plus de renseignements sur chaque section.Exemple de formulaire Rapprochement, page…
Case 1: Total des gains selon le T4 sommaire Entrez, pour tous vos employés (y compris les employés hors province qui travaillent en Ontario) et les…