Chèques émis et encaissés
| Titre | Chèques émis et encaissés |
|---|---|
| Type | Banque de renseignements personnels |
| Description |
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail émet plus de 2 700 000 paiements (dont 400 000 chèques) par année pour verser les prestations aux travailleuses et travailleurs et aux personnes survivantes, rembourser les employeurs, etc. Après l’encaissement des chèques, les documents sont stockés sous forme numérique. Comprend des documents relatifs aux décaissements, notamment : CHÈQUES ÉMIS : documents relatifs aux prestations, aux remboursements aux employeurs, aux chèques manuels, aux chèques sur demande, aux devises étrangères, au régime de retraite des employés, au régime de retraite complémentaire des employés et aux autres chèques émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. |
| Division | Finances |
| Autorité légale | Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1997), c. 16, Annexe A |
| Usages | À titre de preuves de paiement des prestations et des dettes |
| Usagers | Personnel du secteur des Finances |
| Particuliers visés par la banque | Employés actuels et anciens de la CSPAAT, travailleuses et travailleurs blessés, employeurs et entrepreneurs |
| Conservation et suppression |
A/C + 7 ans |
| Titre | Information salariale et financière |
|---|---|
| Type | Banque de renseignements personnels |
| Description | Les registres liés à la documentation de la masse salariale des employés, y compris les registres de paye et rapports, les retenues salariales, les feuilles de temps et les registres des présences. |
| Division | Finances |
| Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
| Usages | Les registres sont conservés à des fins de contrôle interne et d’audits externes et internes. |
| Usagers | Personnel du secteur des Finances |
| Particuliers visés par la banque | Employés actuels et anciens de la CSPAAT |
| Conservation et suppression |
Sur les lieux – Année de l’exercice financier en cours + 1 an |
Information salariale – Registre des salaires
| Titre | Information salariale – Registre des salaires |
|---|---|
| Type | Banque de renseignements personnels |
| Description | Registres des documents sur les gains et salaires des employés, notamment : les registres de paye et rapports, les retenues salariales, les feuilles de temps et les registres des présences. |
| Division | Finances |
| Autorité légale |
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1997), c. 16, Annexe A |
| Usages | Se conformer aux exigences législatives consistant à conserver les registres des sommes déboursées pour les employés et les registres de déclaration de revenus aux fins de l’impôt pendant une période déterminée. |
| Usagers | Personnel du secteur des Finances |
| Particuliers visés par la banque | Employés actuels et anciens de la CSPAAT |
| Conservation et suppression |
Sur les lieux – Année de l’exercice financier en cours+ 2 ans – registres de paye et rapports, les retenues salariales, les feuilles de temps, les registres de paiement (sur papier), etc.
Hors des lieux - 10 ans
Hors des lieux - Détruire après 10 ans |