Comment puis-je mettre à jour l’adresse de mon entreprise?
Vous pouvez mettre à jour l’adresse de votre entreprise par l’entremise de nos services en ligne ou en communiquant avec notre Centre des services aux employeurs l’un des numéros suivants :
- Renseignements généraux : 416-344-1000
- Sans frais : 1-800-387-0750
- ATS : 1-800-387-0050
Les entreprises de l’annexe 1 peuvent aussi soumettre les changements suivants à la WSIB par l’entremise de ServiceOntario :
- trois types d’adresses d’entreprise (adresse postale générale d’un compte, pour le registre des salaires et l’organisation);
- deux types de noms d’entreprise (raison sociale et appellation commerciale);
- les coordonnées (numéros de téléphone et[ou] de télécopieur de l’entreprise).
La WSIB et ServiceOntario n’ont épargné aucune mesure pour s’assurer que les transactions d’affaires en ligne sont sécurisées. Pour en savoir plus sur la mise à jour des adresses de votre entreprise, visitez ServiceOntario.
Les entreprises peuvent-elles obtenir une copie d’un dossier d’indemnisation?
Une entreprise ou la personne qui la représente peut seulement obtenir une copie du dossier d’indemnisation d’une employée ou d’un employé si elle conteste une décision de la WSIB ou décide de participer à la contestation de la personne employée.
En vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), tant les personnes employées que l’employeur ont un intérêt dans le dossier de la personne employée et possèdent des droits semblables de traitement juste et équitable. Lorsque l’une des parties s’oppose à une décision, la personne employée et son employeur peuvent obtenir sans frais une copie des documents pertinents du dossier d’indemnisation pour les aider au cours du processus de contestation.
Avant de transmettre tout document électronique du dossier à l’employeur de manière sécurisée, nous avisons la personne employée de la contestation de l’employeur ou de sa participation à la contestation de la personne employée, et transmettons à l’employeur les documents qui nous jugeons pertinents par voie électronique. La personne employée a la possibilité de s’opposer à la divulgation de tout renseignement sur les soins de santé qu’elle estime non pertinent pour le traitement de la demande de prestations et doit fournir les motifs de sa contestation. Pour en savoir plus, visitez notre page sur les contestations.
À quoi une entreprise est-elle tenue concernant la confidentialité des renseignements?
Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, les entreprises et les personnes qui les représentent ont un devoir de confidentialité et sont tenues de ne pas divulguer les renseignements qu’elles ont obtenus de la WSIB au sujet des employées et employés
Pour de plus amples renseignements, appelez-nous à l’un des numéros suivants :
- Renseignements généraux : 416-344-1000
- Sans frais : 1-800-387-0750
- ATS : 1-800-387-0050