Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF)

Qu'est-ce que le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles et comment l'utiliser?

Le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF) pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire (PDF) est un formulaire facultatif conçu pour aider les travailleuses et travailleurs et employeurs à remplir leurs obligations en matière de retour au travail. Le formulaire DCF peut être utilisé pour faciliter les discussions sur le retour au travail entre l’employeur et le travailleur blessé ou malade.

À quoi le formulaire sert-il?

Le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles est surtout un outil de communication pour les parties du lieu de travail. Il est rempli par le professionnel de la santé traitant et fournit à l'employeur et au travailleur blessé ou malade un cadre de référence sur les capacités fonctionnelles du travailleur pour trouver des emplois appropriés.

Qui en fait la demande?

Le travailleur ou l'employeur peut demander que le formulaire soit rempli. Compte tenu de la période de guérison après une lésion ou maladie reliée au travail, le formulaire ne doit être utilisé que lorsque le travailleur est apte sur le plan fonctionnel à retourner à un certain type de travail.

Qui le remplit?

Le professionnel de la santé (p. ex. le médecin, physiothérapeute, ou un autre professionnel de la santé autorisé) qui traite le travailleur remplit le formulaire à la demande de l’employeur ou du travailleur. Le professionnel de la santé remettra à l’employeur ou au travailleur le formulaire dûment rempli. Une copie sera également envoyée à la CSPAAT.

Les lieux de travail peuvent-ils utiliser leur propre formulaire?

Les employeurs qui ont des formulaires adaptés à leurs travailleurs et à leur milieu de travail peuvent les utiliser. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, l'employeur doit payer directement le professionnel de la santé pour remplir le formulaire. Les professionnels de la santé qui remplissent le formulaire DCF de la CSPAAT reçoivent des honoraires de 40 $. Les formulaires des employeurs ne devraient pas demander de diagnostics ni de renseignements confidentiels et devraient demander uniquement des renseignements fonctionnels.

Pour de plus amples renseignements :