Guide de rapprochement

Entrez, pour tous vos employés (y compris les gains des employés hors province qui travaillent en Ontario) et les dirigeants, le total des gains bruts figurant à la ligne 14 du formulaire T4 Sommaire.

Vous avez la responsabilité de déclarer les gains des personnes suivantes:

• toute personne que vous employez dans votre entreprise, y compris tout membre de votre famille; les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou temporaires, certains travailleurs domestiques, les personnes non inscrites qui effectuent des travaux de construction, les étudiants, les apprentis, les stagiaires et les participants en stage de formation;
• vos propres gains, si vous êtes un exploitant indépendant, un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant dans l’industrie de la construction. Pour connaître les exceptions, consultez notre politique sur la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.

Pour obtenir des précisions et vous renseigner sur les exceptions, veuillez consulter notre politique sur la détermination du statut de travailleur et d’exploitant indépendant.

Si vous modifiez un feuillet T4, un formulaire T4 Sommaire ou d’autres gains après avoir soumis votre rapprochement à la WSIB, vous devez nous déclarer ces modifications.

Entrez pour tous les employés le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Vous devez inclure les T4A, à moins qu’ils n’aient été émis à des entrepreneurs ou sous-traitants. Reportez-vous à la case 3. Vous devez inclure les gains des dirigeants ne figurant pas sur les T4.

Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à Gains assurables. Pour obtenir une liste complète des gains bruts assurables et des gains bruts non assurables, consultez Détermination des gains assurables.
 

Si vous n’avez pas engagé d’entrepreneurs ou de sous-traitants, passez à la case 4.

Si vous avez engagé des entrepreneurs ou sous-traitants que la WSIB considérait comme vos employés (travailleurs), entrez le total de leurs gains bruts assurables sur cette ligne. Pour plus de précisions, voir Gains bruts des entrepreneurs ou sous-traitants.
 

Seules les entreprises ayant des ayant des corps auxiliaires (pompiers, ambulanciers et policiers) doivent remplir l’annexe Corps auxiliaires. Indiquez le total dans la case  4 sur le formulaire Rapprochement. Toutes les autres entreprises doivent passer à la case 5.

Si aucun montant n’est préimprimé dans cette case, passez à la case 6.

Le montant préimprimé est le total de l’assurance facultative qui était en vigueur pour les propriétaires uniques, les associés, les exploitants indépendants ou les dirigeants pour cette période de rapprochement. Ne modifiez pas ce montant.

Le Document 1 fait état de l’assurance facultative de toutes les personnes assurées durant la période de rapprochement. Ces données sont fournies à titre de renseignement. Le total des gains assurables figurant dans le Document 1 pour toutes les personnes ayant une assurance facultative devrait correspondre au montant de l’assurance facultative figurant dans la case  5 du formulaire Rapprochement.

Obtenez plus de renseignements sur l’assurance facultative.

Additionnez les montants des cases  1 à 5, puis entrez le total ici. Les montants se rapportant aux corps auxiliaires (case 4) et à l’assurance facultative (case 5) sont entièrement assurables et ne font l’objet d’aucune déduction.

Entrez les gains bruts non assurables figurant aux cases 1 et 2, y compris les gains des employés hors province qui effectuent un travail dans d’autres provinces ou territoires du Canada hors de l’Ontario.

Reportez-vous à la rubrique Gains assurables ou à notre politique sur la détermination des gains assurables.

Si vous avez des employés hors province ou qui travaillent dans plus d’une province ou d’un territoire du Canada, consultez nos politiques sur les travailleurs non résidents et les gains assurables – entente interterritoriale.

Dans le cas des entreprises qui ne font pas partie de l'industrie de la construction, inscrivez le total des gains bruts des dirigeants indiqués dans les cases 1 et 2.

Si vous avez des employés ou des entrepreneurs dont les gains bruts dépassent le plafond annuel des gains assurables pour 2022 (100 422 $), entrez ici le total des gains excédentaires de ces employés.

Si vous fermez un compte en 2023, le plafond annuel des gains assurables en 2023 est de  110 000 $.

Pour calculer les gains excédentaires de chaque employé (ou entrepreneur), soustrayez le plafond annuel des gains assurables du total des gains que vous avez déclarés dans les cases 1, 2 et 3, le cas échéant.

Additionnez les cases 7, 8 et 9. Entrez le total ici.

Soustrayez le montant de la case 10 de celui de la case 6 et entrez la différence ici.

Le montant obtenu représente le total des gains assurables en fonction desquels les primes sont calculées.

Vous devez remplir la section B pour vous assurer que les gains assurables sont répartis correctement. Un ou plusieurs CS seront préimprimés sur le formulaire.

Une seule CS est préimprimée dans la section B

Entrez le montant de la case 11 dans la colonne A, Gains directs, et dans la colonne C, Gains assurables.

Continuez à la section C – Calcul des primes.

Plus d’un CS est préimprimée dans la Section B

Vous devez attribuer aux CS appropriés les gains assurables de chaque employé, y compris les montants d’assurance facultative (compris dans le Document 1, s’il y a lieu).

Dans la plupart des cas, vous aurez des gains qui s’appliquent directement à chaque CS et des gains communs s’appliquant à plusieurs CS.
 

Additionnez les gains directs attribués à chaque CS. Entrez le total dans la section B du formulaire à côté du CS approprié dans la colonne A, Gains directs.

Si vous n’avez pas de gains communs, entrez aussi les totaux des gains directs dans la colonne C, Gains assurables.

Continuez à la section C – Calcul des primes.

Transférez les gains communs pour chaque CS de la colonne 3 de la Feuille de travail pour calculer et répartir les gains communs dans la construction (PDF) à la colonne B, Gains communs, du formulaire Rapprochement.

Transférez les gains assurables de chaque CS de la colonne 4 de la feuille de travail à la colonne C, Gains assurables, du formulaire Rapprochement.

Pour des précisions sur la façon de calculer et de répartir proportionnellement les gains communs des entreprises ayant plusieurs codes du SCIAN, consultez la page Attribution des gains assurables.

Transférez les gains assurables (section B, colonne C) pour chaque CS au CS approprié dans la colonne C.

Additionnez toutes les entrées de la section C, colonne C, puis entrez le total dans la case 12. Si le montant ne correspond pas à celui de la section A, case 11, examinez vos calculs.

Pour calculer la prime de chaque CS, multipliez le montant de la colonne C par le taux de prime préimprimé sur le formulaire à la colonne D, puis divisez par 100.

Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100

Inscrivez le résultat dans la colonne Prime du CS. Additionnez les primes de tous les CS, puis inscrivez à la case 13 le plus élevé des deux montants suivants : le total des primes ou la prime minimale de 100 $.

Une prime minimale de 100 $ s’applique aux comptes ouverts au cours de l’année civile, même si aucune prime n’est déclarée ou payée.

Ce montant montre le total des primes que vous avez déjà déclarées à la WSIB sur tous les formulaires Paiement des primes pour la période de rapprochement couverte, et reflète toute autre révision ou tout rajustement traité par la WSIB à la date d’impression ou de mise à disposition en ligne du formulaire Rapprochement.

Calculée en soustrayant le total des primes déclarées du total des primes.

Différence après rapprochement = total des primes déclarées - total des primes

Si le résultat est un montant positif, ce montant figurera à Montant dû.

Si le résultat est un montant négatif, ce montant figurera à Crédit porté au compte.

Si le montant est de zéro, veuillez continuer et soumettre votre rapprochement.

Si votre compte est actif, la WSIB appliquera le crédit de rapprochement de fin d’année (plus les intérêts) à tout solde dû dont le compte fait état pour la période de déclaration en cours ou celles qui suivent.

Si votre compte est fermé qu’il y a un crédit net, celui-ci sera remboursé.

C’est le montant que vous devez à la WSIB.

Entrez le montant du paiement que vous faites.

Personne-ressource autorisée

Une personne-ressource autorisée a été autorisée par un dirigeant de votre entreprise ou une personne qui aurait normalement accès aux renseignements devant être divulgués et qui peut les régir.

Cela comprend notamment les propriétaires uniques, les associés, les présidents, les vice-présidents, les directeurs généraux, les chefs des finances, les contrôleurs, les directeurs financiers, les agents de sécurité et d’autres personnes occupant un poste lui donnant accès à des renseignements commerciaux confidentiels.