Cliquez sur toute l'icône dans l’exemple de formulaire ci-dessous afin d’obtenir plus de renseignements pour remplir une section ou une case quelconque.
Exemple de formulaire Rapprochement, page 1
Exemple de formulaire Rapprochement, page 2
Case 1, Total des gains selon le T4 sommaire
Entrez, pour tous vos employés (y compris les gains des employés hors province qui travaillent en Ontario) et les dirigeants, le total des gains bruts figurant à la ligne 14 du formulaire T4 Sommaire.
Vous avez la responsabilité de déclarer les gains des personnes suivantes:
- toute personne que vous employez dans votre entreprise, y compris tout membre de votre famille; les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou temporaires, certains travailleurs domestiques, les personnes non inscrites qui effectuent des travaux de construction, les étudiants, les apprentis, les stagiaires et les participants en stage de formation;
- vos propres gains, si vous êtes un exploitant indépendant, un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant dans l’industrie de la construction. Pour connaître les exceptions, consultez notre politique sur la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Pour obtenir des précisions et vous renseigner sur les exceptions, veuillez consulter notre politique sur la détermination du statut de travailleur et d’exploitant indépendant.
Si vous modifiez un feuillet T4, un formulaire T4 Sommaire ou d’autres gains après avoir soumis votre rapprochement à la WSIB, vous devez nous déclarer ces modifications.
Autres renseignements pour les employeurs de la construction
Exploitants indépendants, propriétaires uniques, et sociétés en nom collectif
Personnes morales
Indiquez, pour tous les dirigeants, le total des gains bruts des T4 figurant à la ligne 14 du formulaire T4 Sommaire.
Case 2, Autres gains non indiqués sur le T4 sommaire
Entrez pour tous les employés le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Vous devez inclure les T4A, à moins qu’ils n’aient été émis à des entrepreneurs ou sous-traitants. Reportez-vous à la case 3. Vous devez inclure les gains des dirigeants ne figurant pas sur les T4.
Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à Gains assurables. Pour obtenir une liste complète des gains bruts assurables et des gains bruts non assurables, consultez Détermination des gains assurables.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Propriétaires uniques
Entrez pour tous les employés le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Vous devez inclure les T4A (sauf ceux émis à des entrepreneurs ou sous-traitants).
Indiquez le revenu net d’entreprise (ligne 135 - T1 Générale ou T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) pour les gains du propriétaire unique. Si le revenu net de l’entreprise est de zéro ou qu’il est négatif, indiquez 0 $.
Si vous ne connaissez pas le montant du revenu net de l’entreprise, utilisez le montant minimum (1/3 du plafond annuel de la WSIB). Déclarez le montant réel lorsque vous connaissez le revenu net de l’entreprise ou que vous remplissez le formulaire T2125.
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les propriétaires uniques qui ont des employés.
Ne déclarez pas les gains du propriétaire unique si celui-ci répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2022.
Sociétés en nom collectif
Entrez pour tous les employés le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Vous devez inclure les T4A (sauf ceux émis à des entrepreneurs ou sous-traitants).
Indiquez le revenu net d’entreprise (ligne 135 - T1 Générale ou T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) pour les gains des associés. Si le revenu net de l’entreprise est de zéro ou qu’il est négatif, indiquez 0 $.
Si vous ne connaissez pas le montant du revenu net de l’entreprise, utilisez le montant minimum (1/3 du plafond annuel de la WSIB). Déclarez le montant réel lorsque vous connaissez le revenu net de l’entreprise ou que vous remplissez le formulaire T2125.
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les associés d’une société en nom collectif (avec ou sans employés).
Ne déclarez pas les gains des associés si la société en nom collectif répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2022.
Personnes morales
Indiquez pour tous les employés ou dirigeants le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4, y compris les T4A et T5 (sauf ceux émis aux entrepreneurs ou sous-traitants).
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les dirigeants d’une personne morale qui ont des employés.
Ne déclarez pas les gains d’un dirigeant si celui-ci répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2022.
Pour plus de précisions, voir notre politique sur les gains assurables dans la construction.
Case 3, Gains des entrepreneurs
Si vous n’avez pas engagé d’entrepreneurs ou de sous-traitants, passez à la case 4.
Si vous avez engagé des entrepreneurs ou sous-traitants que la WSIB considérait comme vos employés (travailleurs), entrez le total de leurs gains bruts assurables sur cette ligne. Pour plus de précisions, voir Gains bruts des entrepreneurs ou sous-traitants.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Déclarez le total de la portion de travail de tous vos contrats ou de toutes vos factures pour 2022 sur cette ligne.
Pour plus de précisions sur la portion de travail des contrats qui concerne les registres appropriés et insuffisants, reportez-vous à « Travail seulement » dans le glossaire.
Pour des exemples sur la façon de calculer les gains assurables, reportez-vous aux renseignements sur les exploitants indépendants.
Propriétaires uniques, Sociétés en nom collectif, Personnes morales
Si vous avez fait des paiements à des entrepreneurs ou sous-traitants que la WSIB considérait comme vos employés (travailleurs), indiquez le total de leurs gains bruts assurables selon la portion de travail des contrats.
Pour plus de précisions, reportez-vous à Gains assurables.
Case 4, Corps auxiliaires (remplir et soumettre l’annexe ci-jointe, s’il y a lieu)
Seules les entreprises ayant des ayant des corps auxiliaires (pompiers, ambulanciers et policiers) doivent remplir l’annexe Corps auxiliaires. Indiquez le total dans la case 4 sur le formulaire Rapprochement. Toutes les autres entreprises doivent passer à la case 5.
Case 5, Assurance facultative (voir le document 1, s’il y a lieu)
Si aucun montant n’est préimprimé dans cette case, passez à la case 6.
Le montant préimprimé est le total de l’assurance facultative qui était en vigueur pour les propriétaires uniques, les associés, les exploitants indépendants ou les dirigeants pour cette période de rapprochement. Ne modifiez pas ce montant.
Le Document 1 fait état de l’assurance facultative de toutes les personnes assurées durant la période de rapprochement. Ces données sont fournies à titre de renseignement. Le total des gains assurables figurant dans le Document 1 pour toutes les personnes ayant une assurance facultative devrait correspondre au montant de l’assurance facultative figurant dans la case 5 du formulaire Rapprochement.
Obtenez plus de renseignements sur l’assurance facultative.
Case 6, Total des gains bruts avant déductions
Additionnez les montants des cases 1 à 5, puis entrez le total ici. Les montants se rapportant aux corps auxiliaires (case 4) et à l’assurance facultative (case 5) sont entièrement assurables et ne font l’objet d’aucune déduction.
Renseignements supplémentaires pour les employeurs de la construction
Exploitants indépendants
Case 7, Gains bruts non assurables
Entrez les gains bruts non assurables figurant aux cases 1 et 2, y compris les gains des employés hors province qui effectuent un travail dans d’autres provinces ou territoires du Canada hors de l’Ontario.
Reportez-vous à la rubrique Gains assurables ou à notre politique sur la détermination des gains assurables.
Si vous avez des employés hors province ou qui travaillent dans plus d’une province ou d’un territoire du Canada, consultez nos politiques sur les travailleurs non résidents et les gains assurables – entente interterritoriale.
Autres renseignements pour les employeurs de la construction
Exploitants indépendants
Propriétaires uniques, Sociétés en nom collectif, and Personnes morales
Inscrivez les gains bruts non assurables que vous avez déclarés aux cases 1 et 2.
Indiquez les gains des propriétaires uniques, des associés et des dirigeants inclus aux cases 1 et 2 pour toute période pendant l’année pour laquelle ils étaient exemptés de la protection obligatoire parce qu’ils répondaient aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire (protection minimale de trois mois).
Pour plus de renseignements sur Gains assurables - Construction
Case 8, Gains des dirigeants
Dans le cas des entreprises qui ne font pas partie de l'industrie de la construction, inscrivez le total des gains bruts des dirigeants indiqués dans les cases 1 et 2.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Propriétaires uniques
Sociétés en nom collectif and Personnes morales
Entrez les gains des associés et des dirigeants inclus aux rubriques Total des gains selon le T4 Sommaire et Autres gains ne figurant pas sur le T4 Sommaire pour toute période où ils étaient exemptés de la protection obligatoire en raison d’une exemption approuvée par la WSIB pour un associé de la société en nom collectif ou un dirigeant de la personne morale.
Case 9, Gains excédentaires
Si vous avez des employés ou des entrepreneurs dont les gains bruts dépassent le plafond annuel des gains assurables pour 2022 (100 422 $), entrez ici le total des gains excédentaires de ces employés.
Si vous fermez un compte en 2023, le plafond annuel des gains assurables en 2023 est de 110 000 $.
Pour calculer les gains excédentaires de chaque employé (ou entrepreneur), soustrayez le plafond annuel des gains assurables du total des gains que vous avez déclarés dans les cases 1, 2 et 3, le cas échéant.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Si le total des gains bruts avant déductions dépasse le plafond annuel de 100 422 $ pour 2022, déduisez la différence.
Propriétaires uniques or Sociétés en nom collectif
Si le revenu net d’entreprise du propriétaire unique (après toute déduction à la rubrique Gains bruts non assurables) dépasse le plafond annuel de 100 422 $ pour 2022, déduisez la différence.
Pour plus de précisions, reportez-vous à Gains excédentaires.
Personnes morales
Si les gains d’un dirigeant figurant sur le feuillet T4 (après toute déduction à la rubrique Gains bruts non assurables) dépassent le plafond annuel de 100 422 $ pour 2022, déduisez la différence.
Case 10, Total des déductions
Additionnez les cases 7, 8 et 9. Entrez le total ici.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants
Propriétaires uniques, Sociétés en nom collectif, et personnes morales
Case 11, Total des gains assurables
Soustrayez le montant de la case 10 de celui de la case 6 et entrez la différence ici.
Le montant obtenu représente le total des gains assurables en fonction desquels les primes sont calculées.
Section B - Répartition du total des gains assurables selon le code du SCIAN
Vous devez remplir la section B pour vous assurer que les gains assurables sont répartis correctement. Un ou plusieurs CS seront préimprimés sur le formulaire.
Une seule CS est préimprimée dans la section B
Entrez le montant de la case 11 dans la colonne A, Gains directs, et dans la colonne C, Gains assurables.
Continuez à la section C – Calcul des primes.
Plus d’un CS est préimprimée dans la Section B
Vous devez attribuer aux CS appropriés les gains assurables de chaque employé, y compris les montants d’assurance facultative (compris dans le Document 1, s’il y a lieu).
Dans la plupart des cas, vous aurez des gains qui s’appliquent directement à chaque CS et des gains communs s’appliquant à plusieurs CS.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Exploitants indépendants, propriétaires uniques, associés et personnes morales
Total des gains assurables attribués
Total des gains pour tous les CS.
Colonne A - Attribution des gains directs
Additionnez les gains directs attribués à chaque CS. Entrez le total dans la section B du formulaire à côté du CS approprié dans la colonne A, Gains directs.
Si vous n’avez pas de gains communs, entrez aussi les totaux des gains directs dans la colonne C, Gains assurables.
Continuez à la section C – Calcul des primes.
Colonne B - Attribution des gains communs
Transférez les gains communs pour chaque CS de la colonne 3 de la Feuille de travail pour calculer et répartir les gains communs dans la construction (PDF) à la colonne B, Gains communs, du formulaire Rapprochement.
Transférez les gains assurables de chaque CS de la colonne 4 de la feuille de travail à la colonne C, Gains assurables, du formulaire Rapprochement.
Pour des précisions sur la façon de calculer et de répartir proportionnellement les gains communs des entreprises ayant plusieurs codes du SCIAN, consultez la page Attribution des gains assurables.
Autres renseignements pour les entreprises de la construction
Section C — Calcul des primes
Transférez les gains assurables (section B, colonne C) pour chaque CS au CS approprié dans la colonne C.
Case 12, Total des gains assurables
Additionnez toutes les entrées de la section C, colonne C, puis entrez le total dans la case 12. Si le montant ne correspond pas à celui de la section A, case 11, examinez vos calculs.
Case 13, Total des primes
Pour calculer la prime de chaque CS, multipliez le montant de la colonne C par le taux de prime préimprimé sur le formulaire à la colonne D, puis divisez par 100.
Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100
Inscrivez le résultat dans la colonne Prime du CS. Additionnez les primes de tous les CS, puis inscrivez à la case 13 le plus élevé des deux montants suivants : le total des primes ou la prime minimale de 100 $.
Une prime minimale de 100 $ s’applique aux comptes ouverts au cours de l’année civile, même si aucune prime n’est déclarée ou payée.
Case 14, Total des primes déclarées
Ce montant montre le total des primes que vous avez déjà déclarées à la WSIB sur tous les formulaires Paiement des primes pour la période de rapprochement couverte, et reflète toute autre révision ou tout rajustement traité par la WSIB à la date d’impression ou de mise à disposition en ligne du formulaire Rapprochement.
Case 15, Différence après rapprochement
Calculée en soustrayant le total des primes déclarées du total des primes.
Différence après rapprochement = total des primes déclarées - total des primes
Si le résultat est un montant positif, ce montant figurera à Montant dû.
Si le résultat est un montant négatif, ce montant figurera à Crédit porté au compte.
Si le montant est de zéro, veuillez continuer et soumettre votre rapprochement.
Case 16, Crédit porté au compte
Si votre compte est actif, la WSIB appliquera le crédit de rapprochement de fin d’année (plus les intérêts) à tout solde dû dont le compte fait état pour la période de déclaration en cours ou celles qui suivent.
Si votre compte est fermé qu’il y a un crédit net, celui-ci sera remboursé.
Case 17, Montant dû
C’est le montant que vous devez à la WSIB.
Case 18, Montant payé
Entrez le montant du paiement que vous faites.
Section D — Attestation
Personne-ressource autorisée
Une personne-ressource autorisée a été autorisée par un dirigeant de votre entreprise ou une personne qui aurait normalement accès aux renseignements devant être divulgués et qui peut les régir.
Cela comprend notamment les propriétaires uniques, les associés, les présidents, les vice-présidents, les directeurs généraux, les chefs des finances, les contrôleurs, les directeurs financiers, les agents de sécurité et d’autres personnes occupant un poste lui donnant accès à des renseignements commerciaux confidentiels.