Feuillet T5007 - Questions et réponses

1. Que dois-je faire du Rapport sur les avances pour l'employeur que vous m’avez envoyé?

Nous vous envoyons le Rapport sur les avances pour l'employeur pour vous informer du montant des prestations que nous avons versé pour chaque dossier au nom d’un travailleur particulier au cours de l’année d’imposition. Inscrivez le montant des remboursements d’avances que nous vous avons envoyés dans la case 77 (case Autres renseignements) du feuillet T4 de votre employé.

2. Comment dois-je remplir le feuillet T4 de mon employé si j’ai reçu des remboursements d’avances de la CSPAAT?

Inscrivez le montant des paiements d’avances que nous vous avons envoyés dans la case 77 (case Autres renseignements) du feuillet T4 de votre employé.

3. Que dois-je faire si je crois que le montant indiqué dans le Rapport sur les avances pour l'employeur est inexact?

Appelez notre ligne de renseignements généraux et demandez à parler à la personne responsable des feuillets T5007. Nous réexaminerons le montant indiqué dans votre Rapport sur les avances pour l'employeur. S’il est inexact, nous le rajusterons et nous vous enverrons une lettre confirmant le nouveau montant des avances à inscrire sur le feuillet T4.

Ligne de renseignements généraux de la CSPAAT :
Local :416-344-1000
Sans frais (en Ontario) :1-800-387-0750

4. Je suis un employeur de l’annexe 2. Recevrai-je un Rapport sur les avances pour l'employeur si j’ai continué à verser un salaire à un travailleur pendant qu’il était absent du travail en raison d’une lésion ou d’une maladie professionnelle?

Oui, les employeurs de l’annexe 1 et 2 reçoivent un Rapport sur les avances pour l'employeur s’ils ont continué à verser le salaire d’un travailleur pendant qu’il était absent du travail si ce travailleur a droit à des prestations pour interruption de travail et que des avances sont remboursées à l’employeur.

5. Si j’ai reçu un remboursement d’avances, pourquoi n’ai-je pas reçu de feuillet T5007?

Seulement les travailleurs blessés, leurs survivants et leurs personnes à charge ont droit aux prestations de la CSPAAT. Lorsqu’un remboursement d’avances est envoyé à l’employeur, il est considéré comme un remboursement des prestations du travailleur.