Formulaires couramment utilisés : Formulaires 8, CMS8 et DCF

Au cours de vos activités liées à la CSPAAT, vous verrez souvent le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8), le Rapport du professionnel de la santé pour stress professionnel (formulaire CMS8) et le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire (DCF).

Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8)

Si votre patient vous consulte parce qu’il est atteint d’une lésion corporelle reliée au travail ou d’une maladie professionnelle, vous devez remplir un Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) (PDF), même si celui-ci est d’abord allé au service des urgences. Lorsque la CSPAAT reçoit votre formulaire dûment rempli, elle le numérise pour le verser au dossier d’indemnisation approprié, puis elle l’envoie pour traiter le paiement.

Utilisez ce formulaire lorsque votre patient déclare une lésion corporelle reliée au travail ou une maladie professionnelle, ou que vous croyez tout simplement que c’est le cas. L’article 37 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail confère aux praticiens de la santé, aux hôpitaux et aux établissements de santé le pouvoir légal de soumettre, sans le consentement de la personne qui demande des prestations, des renseignements la concernant à la CSPAAT.

Il est essentiel que vous remplissiez rapidement le formulaire afin que nous puissions traiter la demande de votre patient et rendre une décision à son égard. Votre patient, l’employeur et la CSPAAT comptent sur vous.

Rapport du professionnel de la santé pour stress professionnel (formulaire CMS8)

[Doit être rempli uniquement par les médecins ou les infirmières ou infirmiers praticiens]

Si votre patient vous consulte parce qu’il est atteint d’un trouble ou d’un état de stress relié au travail, vous devez remplir un Rapport du professionnel de la santé pour stress professionnel (formulaire CMS8) (PDF), même si celui-ci est d’abord allé au service des urgences. Lorsque la CSPAAT reçoit votre formulaire dûment rempli, elle le numérise pour le verser au dossier d’indemnisation approprié, puis elle l’envoie pour traiter le paiement.

Utilisez ce formulaire lorsque votre patient déclare un trouble ou un état de stress relié au travail, ou que vous croyez tout simplement que c’est le cas. L’article 37 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) confère aux praticiens de la santé, aux hôpitaux et aux établissements de santé le pouvoir légal de soumettre, sans le consentement de la personne qui demande des prestations, des renseignements la concernant à la CSPAAT.

Il est essentiel que vous remplissiez rapidement le formulaire afin que nous puissions traiter la demande de votre patient et rendre une décision à son égard. Votre patient, l’employeur et la CSPAAT comptent sur vous.
 

Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF)

Le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire (PDF) fournit des renseignements sur les capacités de votre patient. Votre patient et son employeur utiliseront ces renseignements pour planifier un retour à un travail approprié. Seul l’employeur ou votre patient peut prendre l’initiative de demander ce formulaire, qui ne devrait être idéalement rempli que lorsque votre patient est apte sur le plan fonctionnel à retourner au travail.

Seuls les praticiens de la santé réglementés peuvent remplir le formulaire DCF. Aux termes de la Loi, vous devez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin concernant les soins de santé de votre patient.

Nous versons des honoraires fixes pour le remplissage du formulaire DCF de la CSPAAT. Pour la facturation, veuillez télécopier ou poster les pages 2 et 3 à la CSPAAT. Pour plus de renseignements, lisez l’avis aux praticiens de la santé (PDF, en anglais seulement). (Remarque : Les employeurs peuvent recueillir des renseignements sur les capacités fonctionnelles au moyen de leur propre formulaire. Dans ce cas, l’employeur doit vous payer directement pour le remplissage du formulaire).

La CSPAAT encourage les parties du lieu de travail et le praticien de la santé à échanger les renseignements sur les capacités fonctionnelles, car le formulaire DCF peut favoriser des résultats positifs en matière de retour au travail. Il permet aussi à votre patient de consentir à la divulgation de renseignements sur ses capacités fonctionnelles.

Lorsque vous avez rempli le formulaire DCF, veuillez fournir les pages 2 et 3 à votre patient ou à son employeur. Ce formulaire ne doit pas comprendre de diagnostic ni de renseignements confidentiels, seulement des renseignements sur les capacités fonctionnelles. Pour plus de renseignements sur la façon de remplir le formulaire DCF, veuillez consulter le guide Guide Remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d'un retour au travail rapide et sécuritaire (PDF).