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Aide pour les petites entreprisesEn tant que propriétaire de petite entreprise, vous avez besoin d’une assurance contre les accidents du travail à un coût abordable pour vous…
Le mandat principal et les services de base de la Division des Services d’actuariat consistent à offrir à l’organisme des services actuariels qui comprennent l’évaluation…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Présentations et conseils ponctuels
Taux d’indexation annuel
Coûts des modifications
Frais de sortie
Administration de la tarification par…
Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents
Titre
Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la…
Les Services d’archives radiographiques réglementaires de l’Ontario conservent les dossiers médicaux contenant des documents sur les expositions à la silice et(ou) à l’…
La Services de conformité des parties prenantes assure la prestation de programmes et de services qui appuient le maintien d’un modèle efficace de conformité permettant d’…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Dossiers des examens administratifs de la conformité – Employeurs et fournisseurs
Titre
Dossiers des examens…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX :
Lois et règlements
Dossier d’aide/dossiers relatifs à la LAIPVP
La Division des services de politiques et de consultation est responsable de la recherche, de l’élaboration et du renouvellement à l’égard des politiques opérationnelles et…
Banques de renseignements personnels
Renseignements généraux – Simples
Titre
Renseignements généraux – Simples
Type
Banque de…
Les services de rétablissement spécialisés permettent aux personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles d’accéder rapidement à une gamme variée de médecins.…
En avril 2012, le mandat du système de prévention de l’Ontario a officiellement été transféré au ministère du Travail. Bien que les documents actuels soient conservés par le…
Les Services de soutien aux travailleuses et travailleurs blessés (SSTTB), qui sont financés par la CSPAAT, offrent aux travailleurs blessés et à leur famille renseignements…
Vous pouvez vous assurer de recevoir vos versements d’indemnisation de la WSIB rapidement et efficacement en utilisant les services de virement automatique de la WSIB.Le…
Choisissez l’onglet pour vos services en ligne.ul.online-services {
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Il existe un moyen rapide et sécuritaire permettant aux fournisseurs de s’inscrire aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
En cas de lésion ou de maladie professionnelle, nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail. Pour ce faire, nous vous permettons d’accéder plus…
Cette section contient des renseignements tels que ceux concernant les conseils et avis juridiques, les contrats et les ententes, le transfert des coûts liés aux…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante TitreFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Lois et règlements
Dossiers de travail sur les contrats et les ententes
Systèmes de suivi de dossiers
Contrats signés initialement
Si vous soupçonnez que toute personne (particulière ou particulier, entreprise, personne représentante, prestataire ou personne praticienne de la santé) agit de façon…
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…
Soumettre un document d’indemnisation
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Un guide pour les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles
Une perte auditive peut survenir lorsque certaines parties de l’oreille ou du système auditif ne fonctionnent plus comme d’habitude. Une perte auditive liée au travail peut…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est chargée de fournir des prestations et des services pour les lésions…
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez lire les conseils suivants pour résoudre quelques-uns des problèmes les plus courants :
Le système…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’…
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
Les employeurs de l’annexe 2 sont autoassurés et sont donc responsables du financement de tous les versements d’indemnisation faits à leurs travailleurs blessés et des…
En 2010, après avoir consulté les intervenants, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé d’augmenter le taux de prime moyen des employeurs de deux pour cent en 2011…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous…
Pour la deuxième année consécutive, les taux de prime resteront inchangés pour la majorité des employeurs. Les taux de prime augmenteront pour un seul groupe de taux,…
Les taux de prime resteront inchangés pour tous les employeurs en 2016.
La CSPAAT est bien positionnée pour continuer d'offrir des taux de prime stables. Les résultats du…
En 2017, le taux de prime moyen de l’annexe 1 sera réduit de 6,2 %.
Cette réduction de taux signifie que la prime moyenne de l’annexe 1, qui est de 2,59 $ par tranche…
Après la réduction de 6,2 % du taux de prime moyen 2017, la WSIB a procédé à une réduction de 3,3 % sur celui de 2018. Cela porte la réduction cumulative totale du taux de…
Nous sommes heureux d’annoncer que nous fonctionnons maintenant sans un passif non provisionné (PNP). L’élimination du PNP nous a permis d’accorder aux entreprises de l’…
Pour la quatrième année consécutive, la WSIB a été en mesure de réduire le taux de prime moyen des entreprises de l'annexe 1. Le taux de prime moyen a été réduit de 17…
Nombre d’entreprises
Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1
Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018)
Pourcentage de la…
Nombre d’entreprises
Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1
Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018)
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