Après la réduction de 6,2 % du taux de prime moyen 2017, la WSIB a procédé à une réduction de 3,3 % sur celui de 2018. Cela porte la réduction cumulative totale du taux de prime moyen à 9,3 % depuis 2016.
La réduction permettra d’abaisser le taux de prime moyen 2018 à 2,35 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, contre 2,43 $ en 2017.
Le plafond annuel des gains assurables 2018 est de 90 300 $. Il était de 88 500 $ en 2017. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
La WSIB est entièrement financée par le produit tiré des primes. Nous avons inclus les coûts associés aux dispositions législatives sur le stress chronique en établissant les taux de prime 2018. Nous les avons inclus en tenant compte du nombre de demandes de prestations pour stress traumatique et pour état de stress post-traumatique de chaque catégorie d’industrie au cours des dix dernières années.
Après la réduction de 6,2 % du taux de prime moyen 2017, le conseil d’administration a approuvé une réduction de 3,3 % sur celui de 2018. Cela porte la réduction cumulative totale du taux de prime moyen à 9,3 % depuis 2016.
La réduction permettra d’abaisser le taux de prime moyen 2018 à 2,35 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, contre 2,43 $ en 2017.
La CSPAAT est entièrement financée par le produit tiré des primes. Par conséquent, nous avons dû inclure les coûts associés aux dispositions législatives sur le stress chronique en établissant les taux de prime 2018. Nous les avons inclus en tenant compte du nombre de demandes de prestations pour stress traumatique et pour état de stress post-traumatique de chaque catégorie d’industrie au cours des dix dernières années.
Si nous répartissions ces coûts au niveau du groupe de taux, les employeurs de certains groupes constateraient d’importantes augmentations de leur taux de prime.
Afin d’assurer la stabilité au niveau des groupes de taux, nous avons pris les mesures suivantes :
- les seules augmentations requises étaient celles liées aux dispositions législativess sur le stress chronique;
- les augmentations étaient plafonnées à 5 %;
- les réductions permises pouvaient atteindre 7,6 %.
Nous avons créé une foire aux questions au sujet du stress chronique et des taux de prime 2018 (PDF).
Consultez les taux de prime 2018 ou accédez à de plus amples renseignements.
Renseignements détaillés sur les groupes de taux
Manuel des taux de prime 2018
Chaque année, nous publions notre Manuel des taux de prime. Ce manuel fournit la liste des taux de prime de l’année en cours et décrit, de façon très documentée, comment nous déterminons les taux de chaque groupe. Les tableaux de chaque groupe de taux montrent :
- un historique de six ans et des projections de deux ans pour les taux de lésions, les gains assurables et d’autres renseignements connexes;
- les composantes des taux de prime, y compris les coûts des nouvelles demandes de prestations, les frais généraux et le passif non provisionné;
- la répartition des frais généraux, y compris des obligations légales et des obligations reliées à la santé et à la sécurité.
Le Manuel des taux de prime 2018 est divisé en trois parties, chacune contenant un certain nombre de sections. Vous pouvez lire une description de chaque section.
| Partie | Description |
|---|---|
| Manuel des taux de prime 2018 Partie 1 (PDF) | Section 1 - Introduction Section 2 - Définition des composantes des taux de prime 2018 Section 3 - Sommaire des règles de répartition Section 4 - Taux de prime de chaque groupe de taux, par catégorie Section 5 - Taux de prime de chaque unité de classification, par catégorie |
| Manuel des taux de prime 2018 Partie 2 (PDF) | Section 6- Documents à l’appui pour chaque catégorie Section 6A - Catégorie A – Produits forestiers Section 6B - Catégorie B – Extraction minière et industries connexes Section 6C - Catégorie C – Autres industries primaires Section 6D - Catégorie D – Fabrication Section 6E - Catégorie E – Transports et entreposage Section 6F - Catégorie F – Commerces de détail et de gros Section 6G - Catégorie G – Construction Section 6H - Catégorie H – Services gouvernementaux et connexes Section 6I - Catégorie I – Autres services |
| Manuel des taux de prime 2018 Partie 3 (PDF) | Section 7 - Documents à l’appui de l’annexe 1 Section 8 - Changements apportés au mode de classification Section 9 - Groupes de taux non crédibles Section 10 - Glossaire des sigles et des acronymes Section 11 - Coordonnées |
Documents d’information sur les taux de prime 2018
Pour chaque groupe de taux, vous pouvez télécharger un document d’information contenant des renseignements détaillés sur votre taux 2018, lequel est comparé à votre taux 2017. Vous pouvez chercher ces renseignements dans le tableau.