Taux de prime 2017

En 2017, le taux de prime moyen de l’annexe 1 sera réduit de 6,2 %. 

Cette réduction de taux signifie que la prime moyenne de l’annexe 1, qui est de 2,59 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en 2016, passera à 2,43 $ en 2017. 

Les employeurs d’aucun groupe de taux ne constateront d’augmentation de taux de prime, à l’exception de ceux des deux groupes de taux touchés par les nouvelles dispositions législatives présomptives portant sur l’état de stress post-traumatique : le groupe de taux 845, Services d'administrations locales, et le groupe de taux 590, Services d'ambulance. 

Voir nos taux de prime 2017.

Lisez notre Manuel des taux de prime 2017 (PDF).

De meilleurs résultats

Après avoir atteint un sommet de 14,2 milliards de dollars en 2011, le passif non provisionné de la CSPAAT est aujourd’hui réduit de plus de la moitié et s’établit à 5,6 milliards de dollars. Cette baisse du passif non provisionné et les réductions de taux de prime qui y sont associées ont lieu au moment où les prestations des travailleuses et travailleurs blessés sont maintenues et améliorées par le ministre du Travail. 

Les prestations moyennes sont stables depuis 2009, et les dépenses moyennes en soins de santé par demande de travailleur blessé ont augmenté, passant de 1 511 $ en 2009 à 1 595 $ aujourd’hui. De plus, 92 % de travailleuses et travailleurs blessés retournent au travail sans perte de salaire dans les douze mois suivant la lésion.

Tableau des taux de prime 2017

Le plafond des gains assurables de 2017 de la CSPAAT est de 88 500 $. Il était de 88 000 $ en 2016. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Télécharger les taux de prime 2017 par secteur d’industrie (PDF)