Taux de prime 2015

Pour la deuxième année consécutive, les taux de prime resteront inchangés pour la majorité des employeurs. Les taux de prime augmenteront pour un seul groupe de taux, Services d'administration locale, en raison de la protection élargie aux termes des dispositions présomptives liées aux pompiers.La CSPAAT est bien positionnée pour offrir des taux de prime stables. Les résultats du premier trimestre de 2014 montrent que le régime progresse bien dans l'atteinte de ses cibles quant aux exigences de financement établies par un règlement du gouvernement en 2012.

Le ratio de suffisance actif/passif de la CSPAAT s'est amélioré, passant de 56,9 % au 31 décembre 2012 à 64,5 % au 31 mars 2014. 

La CSPAAT procède actuellement à une consultation sur le cadre de tarification pour examiner avec ses intervenants des changements au processus d’établissement des primes et à la tarification par incidence en vue de rendre le financement du régime plus équitable. Ce travail permettra à la CSPAAT de s'assurer qu'elle se conforme aux exigences de financement prévues par la loi, qui sont de 80 % d’ici 2022 et de 100 % d’ici 2027.

Lisez le Manuel des taux de prime 2015 (PDF).

Tableau des taux de prime 2015

Le plafond annuel des gains assurables de la CSPAAT en 2015 est de 85 200 $. Cela représente une augmentation de 1,3 % -- le plafond était de 84 100 $ en 2014. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l'évolution des gains moyens en Ontario, telle que mesurée par Statistique Canada, ainsi qu'aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
 

De meilleurs résultats

La CSPAAT a fait des investissements majeurs dans de nouveaux programmes de soins de santé et de réintégration au travail. Grâce à ceux-ci, des milliers de travailleurs blessés de plus se rétablissent de leur lésion et retournent travailler. Au cours des cinq dernières années, le nombre de travailleurs qui ne sont pas retournés au travail un an après leur lésion a diminué de moitié.

La CSPAAT offre aux travailleurs blessés des soins de santé et un soutien plus accessibles que jamais auparavant. Au cours de la seule dernière année, le personnel spécialisé en retour au travail de la CSPAAT a effectué plus de 26 000 visites dans les lieux de travail pour faciliter le retour au travail des travailleurs.  

Ensemble, la CSPAAT, les travailleurs blessés et les employeurs font des progrès considérables en matière de rétablissement et de retour au travail. Ces améliorations ont été réalisées tout en maintenant les prestations des travailleuses et travailleurs blessés au même niveau.

La CSPAAT est satisfaite de ses résultats financiers. Elle reste cependant prudente au fur et à mesure qu'elle progresse dans l'atteinte du financement intégral. Son objectif est d'assurer un régime d'indemnisation des travailleurs viable pour les générations futures tout en veillant à ce que les travailleurs reçoivent les prestations et services auxquels ils ont droit et que les employeurs bénéficient de taux de prime stables.