Taux de prime 2014

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous les employeurs en 2014. La décision de notre conseil d’administration de maintenir les taux a été prise après une soigneuse analyse actuarielle et financière. Cette décision concilie les besoins des travailleuses et travailleurs de l’Ontario avec le désir d’assurer une stabilité pour les employeurs au moment où la CSPAAT examine ses méthodes d’établissement des taux en consultation avec les intervenantes et intervenants afin de trouver les solutions les plus équitables et efficaces possible.

Tableau des taux de prime 2014

Pour 2014, le plafond des gains assurables de la CSPAAT est de 84 100 $, soit une augmentation de 1,1% par rapport au plafond de 83 200 $ de 2013. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Lisez notre Manuel des taux de prime 2014 (PDF, en anglais seulement).
 

Groupe de taux Description Taux de prime 2014 ($)
030 Exploitation forestière 13,04
033 Produits de scierie et services forestiers 8,80
036 Placages, contreplaqués et préservation du bois 5,37
039 Pâte à papier, papier journal et papiers spéciaux 2,93
041 Boîtes en carton ondulé 3,24
110 Mines d’or 8,15
113 Mines de nickel 5,20
119 Autres mines 6,69
134 Agrégats 6,52
159 Fermes d’élevage 7,09
167 Fermes de grande culture/fruits/légumes 2,84
174 Culture du tabac et des champignons 5,15
181 Pêche et fermes diverses 3,67
184 Élevage de la volaille et services agricoles 3,27
190 Paysagement et autres services 4,93
207 Produits de la viande et du poisson 4,66
210 Produits de la volaille 3,50
214 Produits de fruits et de légumes 2,68
216 Produits laitiers 2,26
220 Autres produits de boulangerie–pâtisserie 4,00
222 Confiseries 1,80
223 Biscuits, grignotines et autres produits alimentaires 2,79
226 Aliments broyés et moulus 1,69
230 Boissons alcooliques 1,55
231 Boissons gazeuses 3,58
238 Autres produits en caoutchouc 4,13
258 Plastique en mousse et soufflé 2,92
261 Pellicules et feuilles en matière plastique 2,46
263 Autres produits en matière plastique 3,23
289 Tissus, tapis et produits textiles 3,71
301 Vêtements/fibres/filés 2,43
308 Menuiserie préfabriquée et autres industries du bois 5,57
311 Armoires et placards en bois 4,16
312 Boîtes et palettes en bois 7,14
322 Meubles rembourrés 3,34
323 Meubles en métal 2,33
325 Meubles en bois/non métalliques 4,30
328 Pièces/articles d’ameublement 4,17
333 Impression, clichage et reliure 1,75
335 Édition 0,56
338 Boîtes pliantes 2,65
341 Produits en papier 3,18
352 Acier/autres industries de la fonte et du raffinage 2,62
358 Fonderies 4,29
361 Industries métallurgiques non ferreuses 3,59
374 Portes et fenêtres 3,56
375 Produits de charpente et produits architecturaux 4,71
377 Revêtement/produits en métal 4,19
379 Quincaillerie, outillage et coutellerie 2,74
382 Matrices et moules en métal 2,22
383 Mat. chauffage/réfrigération/climatisation 2,78
385 Ateliers d’usinage 2,61
387 Autres ind./produits en métal 3,68
389 Fermetures/récipients en métal 2,59
390 Autre/emboutissage/matriçage de métal 3,59
393 Produits en fil métallique 3,37
402 Gros appareils/matériel de transmission 2,32
403 Autre machinerie/équipement 1,74
406 Ascenseurs/escaliers mécaniques 2,70
408 Chaudières/pompes/ventilateurs 2,46
411 Machinerie agricole/de construction/extraction minière 2,89
417 Construction aéronautique 1,56
419 Assemblage de véhicules automobiles 3,59
420 Construction de moteurs de véhicules automobiles 1,89
421 Autres pièces et équipement/véhicules automobiles 3,59
424 Pièces embout./véhicules automobiles 3,59
425 Roues et freins/véhicules automobiles 3,59
428 Textile/véhicules automobiles 4,58
432 Camions/autobus/remorques 4,39
442 Matériel ferroviaire roulant 2,74
460 Appareils d'éclairage/petits appareils électriques 2,65
466 Fils électriques/de communication 2,45
468 Matériel électronique/autre matériel de communication 0,39
477 Matériel électrique/industriel 1,55
485 Briques/céramiques/abrasifs 4,54
496 Produits en béton 5,42
497 Béton préparé 3,93
501 Produits minéraux non métalliques 3,00
502 Produits en verre 3,05
507 Produits du pétrole et du charbon 1,17
512 Résines/peinture/encres/adhésifs 1,75
514 Produits pharmaceutiques 0,96
517 Savons/produits de toilette 1,68
524 Produits chimiques 1,96
529 Bijouterie/instruments 1,02
533 Enseignes/étalages 3,19
538 Articles de sport/jouets 4,28
542 Autres produits manufacturés 2,13
551 Transport aérien 2,09
553 Services de transport aérien 1,93
560 Entreposage 3,43
570 Camionnage 6,72
577 Services de messageries 3,02
580 Autres industries de transport 5,11
584 Transport scolaire 3,04
590 Services d'ambulance 6,46
604 Vente de produits alimentaires 2,54
606 Épiceries/dépanneurs 2,20
607 Magasins d'aliments spécialisés 3,73
608 Magasins de bière 4,17
612 Vente de produits agricoles 2,48
630 Entretien/réparation de véhicules automobiles 3,54
633 Vente de produits pétroliers 2,60
636 Autres ventes 1,46
638 Pharmacies 0,70
641 Magasins de vêtements 1,59
657 Concessionnaires automobiles/camions 0,81
668 Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique 0,50
670 Vente de machinerie et d’autres véhicules 1,84
681 Bois/matériaux de construction 3,01
685 Produits en métal, gros 3,25
689 Recyclage/matières de rebuts       6,17
704 Travaux d'électricité et services relatifs à la construction 3,69
707 Travaux de mécanique et de tôlerie 4,16
711 Construction de routes et excavation 5,29
719 Finition intérieure 7,51
723 Construction industrielle, commerciale et d’établissements 4,55
728 Travaux de couverture 14,80
732 Construction lourde, génie civil 7,03
737 Montage et soudage 6,90
741 Maçonnerie 12,70
748 Coffrage/démolition 18,31
751 Parements et finition extérieure 10,25
764 Construction d'habitations 9,10
810 Conseils scolaires 0,81
817 Établissements d'enseignement 0,36
830 Lignes de transmission d’énergie/télécommunication 4,45
833 Production d'électricité 0,78
835 Distribution pétrole/énergie/eau 1,07
838 Distribution du gaz naturel 0,69
845 Services d'administrations locales 2,24
851 Centres de soins infirmiers 3,29
852 Centres de soins/établissements 3,30
853 Hôpitaux 1,10
857 Services de soins infirmiers 3,31
858 Foyers de groupe 3,14
861 Cliniques de traitements et services spécialisés 1,10
875 Cabinets/organismes professionnels 0,73
905 Services d’appartements et de condominiums 3,04
908 Autres services immobiliers 1,31
911 Services de sécurité/enquêtes 1,74
919 Restaurant/services de traiteurs 1,72
921 Hôtels/motels/camping 3,10
923 Services de conciergerie 3,73
929 Location autre que personnel de bureau 5,05
933 Location/réparation matériel 3,08
937 Services et installations personnels et récréatifs 2,19
944 Services personnels 3,26
956 Services juridiques/financiers 0,21
958 Services techniques/aux entreprises 0,38
962 Publicité/divertissement 1,09
975 Services de linge/blanchissage 4,12
981 Associations 0,79
983 Industries des communications 0,37

 

La CSPAAT est en bonne posture pour offrir de la stabilité à l’égard des taux de prime. Les résultats du premier trimestre de 2013 montrent que le régime progresse bien dans l'atteinte de ses cibles financières, y compris les exigences de financement établies par un règlement du gouvernement l’an dernier.

Notre rapport de suffisance entre l’actif et le passif s'est déjà amélioré, passant de 54,2 % en 2009 à 56,9 % à la fin de 2012, et les résultats de notre premier trimestre de 2013 confirment que cette amélioration se poursuit. La CSPAAT procède actuellement à une consultation sur le cadre de tarification pour examiner avec ses intervenants des changements au processus d’établissement des primes et à la tarification par incidence en vue de rendre le financement du régime plus équitable. Ce travail permettra de nous assurer que nous pouvous nous conformer aux exigences de financement prévue par la loi, qui sont de 60 % d’ici 2017, 80 % d’ici 2022 et de 100 % d’ici 2027.

 

 

Taux de prime et ratio de suffisance prévus

 

De meilleurs résultats

Les résultats de rétablissement et de retour au travail des travailleuses et travailleurs blessés se sont considérablement améliorés depuis 2009.  Ces améliorations ont été réalisées tout en maintenant les prestations des travailleuses et travailleurs blessés au même niveau.

Des augmentations de taux de prime et la croissance des gains assurables ont permis d'injecter 2,4 milliards de dollars dans le régime de 2010 à 2013. Parallèlement, le nombre de lésions avec interruption de travail a diminué et les résultats obtenus par les travailleurs blessés se sont améliorés, permettant de réduire les coûts des prestations et au régime d'économiser 500 millions de dollars par année.

En 2012, les primes des employeurs ont couvert tous les frais d'exploitation de la CSPAAT, et environ 1,3 milliard de dollars de revenu de placement ont pu être affectés à la réduction de la dette non provisionnée. Nous continuons de contrôler étroitement nos frais administratifs en nous modernisant et en fonctionnant plus efficacement.

Aux termes de la loi, le plafond des gains assurables utilisé pour déterminer les prestations et les primes est établi chaque année en fonction du salaire moyen par activité économique en Ontario mesuré en juillet par Statistique Canada.  Pour 2014, le plafond des gains assurables est de 84 100 $. Il s'agit d'une augmentation de 1,1 % par rapport au plafond de 2013, qui était de 83 200 $.

Collaboration et planification

Nous avons récemment publié des nouvelles concernant deux consultations majeures visant à améliorer notre cadre de tarification et nos politiques d'indemnisation. Les consultations montrent que nous travaillons avec les intervenants pour nous assurer que les éléments essentiels du régime sont équitables et viables pour les années à venir.

Nous planifions aussi de publier notre plan de suffisance et notre politique de financement, qui  prévoient de solides approches pour l’atteinte de nos objectifs financiers jusqu’à 2027.  Ils nous guideront dans les mesures que nous prendrons pour satisfaire aux exigences de financement sanctionnées par le gouvernement de l’Ontario.

Notre politique de financement décrit les principes d’une approche équitable et transparente en matière de financement. Le plan de suffisance est une feuille de route pour la conformité aux cibles de financement prévues par la loi. Il nous permet de créer et de tester des hypothèses sur l’actif et le passif ainsi que des stratégies d’atténuation des risques à l’égard de l'atteinte des cibles sanctionnées par la loi.

Nous tiendrons les intervenantes et intervenants au courant de nos progrès en publiant les derniers rapports financiers trimestriels et les rapports de mesures des résultats de même que notre rapport statistique en ligne mis à jour, Les chiffres.