Taux de prime 2016

Les taux de prime resteront inchangés pour tous les employeurs en 2016.

La CSPAAT est bien positionnée pour continuer d'offrir des taux de prime stables. Les résultats du premier trimestre de 2015 montrent que le régime progresse bien vers l'atteinte de ses cibles quant aux exigences de financement établies par un règlement du gouvernement en 2012.

Les solides résultats opérationnels obtenus par la CSPAAT en 2014 ont contribué à réduire le passif non provisionné de 2,4 milliards de dollars, lequel s'établit à 8,9 milliards de dollars, ce qui correspond à l'augmentation du ratio de suffisance, qui est passé de 63,0 % au 31 décembre 2013 à 70,9 % au 31 décembre 2014. La CSPAAT a récemment mis à jour les projections des ratios de suffisance pour tenir compte des résultats de 2014. Ces résultats se trouvent dans la mise à jour annuelle du plan de suffisance 2015 (PDF). 

La CSPAAT tient actuellement des consultations sur la modernisation du cadre de tarification auprès de ses intervenants en vue d'apporter des changements au processus d’établissement des primes pour rendre le financement du régime plus équitable. 

La CSPAAT s'engage à travailler avec les intervenantes et intervenants afin d'améliorer la façon dont le régime est financé et fera une autre annonce à l'automne 2015 relativement aux perspectives à long terme concernant le financement et les taux de prime.

Lisez le Manuel des taux de prime 2016 (PDF).

Tableau des taux de prime 2016

Le plafond annuel des gains assurables de la CSPAAT en 2016 est de 88 000 $. Cela représente une augmentation de 3,3% -- le plafond était de 85 200 $ en 2015. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l'évolution des gains moyens en Ontario, telle que mesurée par Statistique Canada, ainsi qu'aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
 

Amélioration des résultats pour les travailleuses et travailleurs blessés

Ensemble, la CSPAAT, les travailleurs blessés et les employeurs font des progrès considérables en matière de soins de santé, de rétablissement et de retour au travail. Les résultats montrent que 92 % des travailleuses et travailleurs sont retournés au travail sans perte de salaire et que 80 % des travailleuses et travailleurs participant à notre programme de transition professionnelle ont trouvé un emploi. Le pourcentage de travailleurs ne travaillant toujours pas un an après une lésion ou maladie a chuté de 50 % depuis 2009 et le taux auquel une maladie professionnelle donnait lieu à une déficience permanente ou chronique a lui aussi chuté de 50 %.