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958 résultat(s) trouvé(s)
20-03-04
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint mais aucun enfant, le conjoint…
20-03-05
Politique
Si la conjointe d’un travailleur est enceinte au moment du décès du travailleur, l’enfant à naître est considéré comme une personne à charge à compter de la date…
20-03-08
Loi
Par. 48 (7)
Un conjoint séparé a droit à un paiement forfaitaire et à des versements périodiques, à titre de conjoint survivant, si l’une ou l’autre des conditions…
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1er bloc du programme de soins
2e bloc du programme de soins
Rapports du programme de soins
(rapport initial, rapport de…
Les prestataires de soins de santé auditive doivent continuer à facturer les produits et services électroniquement par l’entremise du système de paiement de la Commission de…
Deuxième phase - Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)IntroductionAux…
D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les…
Actualisation le 26 juillet 2023
La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…
Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnellesLe…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 18 h,…
18-04-19
Politique
Tout travailleur ou employeur dont les intérêts sont lésés par une décision portant sur les prestations pour perte de gains future résultant d’une lésion reliée au…
Le travailleur et l’employeur ont le droit de contester une décision concernant un dossier. La Division des services d’appel constitue le premier palier du processus de…
Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la…
Partie contestatrice
Le travailleur ou l’employeur peut être considéré comme la partie contestatrice. Si vous remplissez un formulaire …
Les contestations concernant un compte d’employeur sont reliées aux comptes des employeurs de l’Ontario à la WSIB. Ces contestations concernent des questions comme la…
Le commissaire aux appels examinera les renseignements au dossier d’indemnisation et tout autre renseignement que vous avez soumis sur le Formulaire de préparation à une…
La décision rendue par le commissaire aux appels est la décision finale de la WSIB. Si vous vous opposez à cette décision finale, vous pouvez la contester auprès du …
Appel (contestation)Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail a…
Lorsque vous aurez rempli et retourné le Formulaire de préparation à une contestation, votre dossier sera transmis à la Division des services d’appel et au Service de l’accès…
Pour favoriser le règlement rapide des différends, un décideur de la WSIB réexaminera la décision à votre demande. Lorsque vous recevez une copie de votre dossier, vous…
Bien que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ne puisse pas recommander un représentant, il y a plusieurs…
Si nous convenons qu’une audience orale est la meilleure façon de rendre une décision concernant votre contestation, votre audience aura lieu dans les 90 jours…
La partie contestatrice et la partie intimée peuvent se faire représenter par une autre personne. Vous devez donner une autorisation écrite à la WSIB avant que nous puissions…
Il s’agit de votre contestation. Vous pouvez donc la retirer à n’importe quelle étape du processus.
Si vous retirez votre contestation et désirez la soumettre de nouveau,…
Grâce à notre fonction Contrôle de sécurité, il n’a jamais été aussi facile de…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
18-01-12
Politique
Lorsqu’un travailleur blessé satisfait aux critères d’admissibilité pertinents énoncés dans la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
20-02-02
Politique
Le conjoint survivant ou les enfants d’un travailleur décédé ont droit à des services de counselling relativement au deuil. La demande pour de tels services doit…
15-01-06
Politique
La Commission élimine des résultats en matière de tarification par incidence de l’employeur tout ou partie des coûts liés aux accidents de véhicule automobile…
Consultez notre…
18-04-03
Politique
Dans la mesure du possible, la Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur par suite d’une lésion…
En octobre 2023, nous avons actualisé nos heures. Consultez notre page…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …
Déclaration de la WSIB concernant l’annonce d’un examen provincial des cancers liés au travail
Toronto, le 13 avril 2018 - Chaque jour, nous aidons des personnes dont la vie…
Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre emploi
Si nous vous avons versé des prestations pour perte de salaire, nous devons vous fournir un…
Nous nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée…
La présente déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs précise quels renseignements la WSIB recueille à votre sujet.La WSIB s’est engagée à…
Déclarez une lésion, une maladie ou une exposition.
Nous sommes là pour vous aiderNous comprenons qu’un soutien compatissant, rapide et éclairé est essentiel lorsqu’un décès ou une lésion catastrophique survient sur le lieu de…
Nous sommes là pour vous aider.Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, nous lui fournissons des prestations pour perte de…
15-02-01
Loi
Accident » s’entend en outre de ce qui suit :
l’acte volontaire et intentionnel qui n’est pas le fait du travailleur;
l’événement fortuit dû à une cause physique ou…
20-01-02
Politiques
Si un travailleur décède d’un accident relié au travail, les survivants du travailleur, tels que définis par la Commission, ont droit aux prestations compte tenu…
18-06-03
Politique
Les définitions suivantes régissent le traitement des demandes de prestations relatives à l’invalidité temporaire pour les demandes d’avant 1998.
Invalidité…
En tant qu’entreprise assurée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous avez la responsabilité de…
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Veuillez remplir le formulaire suivant si vous souhaitez répondre à un appel d’offres mais que vous ne remplissez pas les exigences d’inscription. Nous examinerons les…
Faire une demandeRemarque : Les personnes qui présentent des demandes et celles qui sont autorisées à les représenter peuvent gratuitement obtenir l’accès à une ou des copies…