D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les principales politiques sur le cadre de tarification.
La WSIB a reçu de précieux commentaires qui l’ont éclairée dans l’élaboration des politiques finales approuvées, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Vous pouvez vous renseigner sur les thèmes globaux et les points précis soulevés par les parties prenantes ainsi que les changements que la WSIB a apportés en réponse à ces commentaires en consultant le
.
Toutes les soumissions de la consultation 2017-2018 concernant les politiques sur le cadre de tarification (PDF) peuvent être consultées. Veuillez noter que ces soumissions sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues.
Pour des renseignements détaillés sur les politiques nouvelles et révisées en vigueur le 1er janvier 2020, veuillez consulter la page Mises à jour/précisions.