Consultations sur les politiques

Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles

Le
guide l’élaboration des politiques en assurant une approche structurée et transparente de l’élaboration et du renouvellement des politiques.

Secrétariat des consultations

Notre Secrétariat des consultations guide nos consultations pour veiller à ce que les intervenants puissent participer et contribuer de façon significative.

Si vous avez des questions à propos des consultations sur les politiques ou que vous aimeriez être ajouté à la liste d’envoi des consultations sur les politiques (grâce à laquelle vous serez avisé de toute nouvelle consultation dès la publication), veuillez écrire au Secrétariat des consultations à : consultation_secretariat@wsib.on.ca.

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante

La WSIB pourrait publier des observations envoyées par la poste ou par courriel sur son site Web en précisant les noms des participants. En soumettant des recommandations lors d’un processus de consultation public et transparent, les participants ont convenu que la WSIB rende public le contenu qu’ils ont soumis et accepté nos modalités d'utilisation.

La WSIB déconseille de fournir toutes observations contenant des renseignements personnels et ne publiera aucune observation envoyée par la poste ou par courriel contenant de tels renseignements.

Calendrier des politiques 2022

Le calendrier annuel des politiques décrit les priorités en matière de politiques pour l’année à venir ainsi que les activités qui pourraient comprendre la consultation des parties prenantes.

En 2022, le calendrier sera axé sur la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie en matière de maladies professionnelles, notamment l’établissement et les premières réunions de la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles, le processus de consultation en vue de finaliser le Cadre politique des maladies professionnelles, et la poursuite des efforts de recherche pour favoriser l’élaboration de politiques liées aux maladies professionnelles. En outre, nous réexaminerons des politiques connexes au processus décisionnel lié à la perte auditive due au bruit.

Le calendrier met aussi l’accent sur l’application continue des recommandations issues de l’examen opérationnel de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) mené par le gouvernement de l’Ontario. Il s’agit notamment de mettre en œuvre les récentes modifications législatives liées à la distribution du surplus. Nous travaillerons aussi à donner suite aux recommandations de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves.

Enfin, nous examinerons notre approche liée aux agences de placement temporaire, ce qui exigera la nouvelle contribution des parties prenantes.

Outre ce qui précède, nous continuerons de fournir le soutien nécessaire face à la pandémie de COVID-19, et maintiendrons notre capacité en matière de politiques pour répondre à toute éventuelle modification législative ou réglementaire ainsi que pour traiter les questions de politiques imprévues qui pourraient surgir au cours de l’année.

Consulter notre Calendrier des politiques 2022.

Consultez nos calendriers des politiques antérieurs

Consultations actuelles

Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves

La WSIB a lancé une consultation dans le cadre de sa réponse aux recommandations issues de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves. La période de consultation a commencé le vendredi 16 septembre 2022 et a pris fin le vendredi 14 octobre 2022.  Nous examinons actuellement les observations reçues et vous fournirons plus de renseignements sur les prochaines étapes dans les mois à venir.

Consultations précédentes

Consultation sur les agences de placement temporaire

La phase 2 de la consultation sur les agences de placement temporaire (APT) menée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a permis d’obtenir les commentaires des parties prenantes sur la modification proposée de l’approche en matière d’établissement des taux des APT et la façon dont celles-ci effectueraient la transition vers l’approche révisée. La phase 2 de la consultation a commencé le mercredi 12 octobre 2022 et pris fin le mercredi 16 novembre 2022.

Consultation sur le cadre politique des maladies professionnelles

Dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies professionnelles, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a lancé un processus de consultation des parties prenantes en vue d’obtenir leurs commentaires concernant le projet de cadre politique des maladies professionnelles. La période de consultation a commencé le mardi 30 novembre 2021 et s’est terminée le lundi 28 février 2022.

Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification

Du 14 août 2017 au 15 janvier 2018, la WSIB a invité les parties prenantes à soumettre leurs commentaires sur sept ébauches de politique visant à soutenir la mise en œuvre du cadre de tarification.

Pour consulter les politiques approuvées, le résumé de la consultation et les observations soumises par les intervenants, veuillez visiter la page Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification.