Consultations sur les politiques

Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles

Le Cadre (PDF) guide l’élaboration des politiques en assurant une approche structurée et transparente de l’élaboration et du renouvellement des politiques.

Secrétariat des consultations

Notre Secrétariat des consultations guide nos consultations pour veiller à ce que les intervenants puissent participer et contribuer de façon significative.

Si vous avez des questions à propos des consultations sur les politiques ou que vous aimeriez être ajouté à la liste d’envoi des consultations sur les politiques (grâce à laquelle vous serez avisé de toute nouvelle consultation dès la publication), veuillez écrire au Secrétariat des consultations à : consultation_secretariat@wsib.on.ca.

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante

La WSIB pourrait publier des observations envoyées par la poste ou par courriel sur son site Web en précisant les noms des participants. En soumettant des recommandations lors d’un processus de consultation public et transparent, les participants ont convenu que la WSIB rende public le contenu qu’ils ont soumis et accepté nos modalités d'utilisation.

La WSIB déconseille de fournir toutes observations contenant des renseignements personnels et ne publiera aucune observation envoyée par la poste ou par courriel contenant de tels renseignements.

Calendrier des politiques 2021

Le Calendrier des politiques annuel décrit les priorités en matière de politique de l’année ainsi que les activités qui pourraient comprendre la consultation des intervenantes et intervenants.

Les principaux secteurs d’activités en matière de politiques en 2021 consisteront à fournir un soutien à l’égard des changements transformationnels dans le cadre de notre Plan stratégique (2019-2021) et à conseiller et à soutenir l’organisme dans sa réponse à la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Nous élaborerons une stratégie visant les maladies professionnelles et aiderons à mettre en œuvre les recommandations de l'étude opérationnelle de la WSIB par le gouvernement de l'Ontario ainsi que celles de la vérification d`optimisation du Programme des lésions graves. Les travaux se poursuivront également sur des projets en cours issus des calendriers précédents, comme le soutien de la mise en œuvre de la modernisation du cadre de tarification et l’examen de la série de politiques sur le retour au travail. Nous procéderons également à l’examen prévu de la politique sur le cannabis médical et commencerons l’examen de quatre autres politiques dont l’examen cyclique est prévu en 2021.

De plus, nous maintiendrons notre capacité en matière de politiques pour appuyer tout changement législatif ou réglementaire qui pourrait se produire et pour traiter les questions de politique imprévues qui pourraient surgir au cours de l’année.

Consultez notre Calendrier des politiques 2021 (PDF).

Consultez nos calendriers des politiques antérieurs

Consultations précédentes

Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification

Du 14 août 2017 au 15 janvier 2018, la WSIB a invité les intervenantes et intervenants à soumettre leurs commentaires sur sept ébauches de politique visant à soutenir la mise en œuvre du cadre de tarification.

Pour consulter les politiques approuvées, le résumé de la consultation et les observations soumises par les intervenants, veuillez visiter la page Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification.
 

Nous acceptons les commentaires sur sept ébauches de politique afin de soutenir la mise en œuvre du cadre de tarification.

Pour participer à cette consultation, veuillez examiner les renseignements disponibles sur la page Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification et envoyer vos commentaires à consultation_secretariat@wsib.on.caRemarque : compte tenu des commentaires reçus jusqu’à présent, la période de consultation a été prolongée jusqu’au 15 janvier 2018.

Consultation sur le stress chronique

La politique sur le stress chronique créée pour soutenir les dispositions législatives du projet de loi 127 adopté par le gouvernement de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour lire la politique et examiner les observations soumises par les intervenantes et intervenants durant cette consultation, veuillez visiter la page portant sur la page Consultation concernant la politique sur le stress chronique relié au travail.