Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles
Secrétariat des consultations
Notre Secrétariat des consultations guide nos consultations pour veiller à ce que les intervenants puissent participer et contribuer de façon significative.
Si vous avez des questions à propos des consultations sur les politiques ou que vous aimeriez être ajouté à la liste d’envoi des consultations sur les politiques (grâce à laquelle vous serez avisé de toute nouvelle consultation dès la publication), veuillez écrire au Secrétariat des consultations à : consultation_secretariat@wsib.on.ca.
La confidentialité de vos renseignements personnels est importante
La WSIB pourrait publier des observations envoyées par la poste ou par courriel sur son site Web en précisant les noms des participants. En soumettant des recommandations lors d’un processus de consultation public et transparent, les participants ont convenu que la WSIB rende public le contenu qu’ils ont soumis et accepté nos modalités d'utilisation.
La WSIB déconseille de fournir toutes observations contenant des renseignements personnels et ne publiera aucune observation envoyée par la poste ou par courriel contenant de tels renseignements.
Calendrier des politiques 2023
Le calendrier annuel des politiques décrit les priorités en matière de politiques pour l’année à venir ainsi que les activités qui pourraient comprendre la consultation des parties prenantes.
Le calendrier 2023 sera notamment focalisé sur une enquête portant sur les facteurs de risque de maladie professionnelle, y compris l’examen avec la table consultative scientifique du rapport final issu de la subvention sur l’amiante et les cancers gastro-intestinaux. Nous explorerons aussi le lien entre la silice et le cancer du poumon, entre le benzène et la leucémie myéloïde aiguë et entre le trichloroéthylène et le cancer du rein.
De plus, le calendrier met l’accent sur l’examen des commentaires obtenus des parties prenantes lors de notre consultation liée à la série de politiques sur l’autonomie. Cela comprend la publication des révisions aux politiques et la fourniture de conseils et d’un soutien en matière de mise en œuvre.
En 2023, nous terminerons l’examen de l’approche en matière d’établissement des taux des agences de placement temporaire et communiquerons les résultats aux parties prenantes. De l’aide sera également fournie en matière de politique à l’égard des révisions potentielles du processus de rajustement des taux en cours d’année.
Outre ce qui précède, nous fournirons un soutien continu à l’égard des politiques afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de la clientèle et de maintenir notre capacité en matière de politiques pour répondre à toute éventuelle modification législative.
Consulter nos calendriers des politiques antérieurs.
Consultations actuelles
Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a lancé une consultation dans le cadre de sa réponse aux recommandations issues de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves. La période de consultation a commencé le vendredi 16 septembre 2022 et a pris fin le vendredi 14 octobre 2022. Nous examinons actuellement les observations reçues et vous fournirons plus de renseignements sur les prochaines étapes dans les mois à venir.
Consultations précédentes
Consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles
Nous avons terminé la consultation auprès des parties prenantes au sujet des maladies transmissibles. Visitez notre page à propos de la consultation concernant la politique sur les maladies transmissibles pour consulter le compte rendu de la consultation et les observations des parties prenantes.
Consultation sur les agences de placement temporaire
Nous avons terminé notre examen de l’approche en matière d’établissement des taux des agences de placement temporaire (APT). Visitez notre page sur la consultation sur l’établissement des taux des APT pour consulter les résultats et les soumissions des parties prenantes issues de la phase 2 de la consultation.
Consultation sur le cadre politique des maladies professionnelles
Dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies professionnelles, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a lancé un processus de consultation des parties prenantes en vue d’obtenir leurs commentaires concernant le projet de cadre politique des maladies professionnelles. La période de consultation a commencé le mardi 30 novembre 2021 et s’est terminée le lundi 28 février 2022.
Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification
Du 14 août 2017 au 15 janvier 2018, la WSIB a invité les parties prenantes à soumettre leurs commentaires sur sept ébauches de politique visant à soutenir la mise en œuvre du cadre de tarification.
Pour consulter les politiques approuvées, le résumé de la consultation et les observations soumises par les intervenants, veuillez visiter la page Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification.