Consultations sur les politiques

Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles

Le Cadre (PDF, disponible en anglais seulement) guide l’élaboration des politiques en assurant une approche structurée et transparente de l’élaboration et du renouvellement des politiques.

Secrétariat des consultations

Notre Secrétariat des consultations guide nos consultations pour veiller à ce que les intervenants puissent participer et contribuer de façon significative. Si vous avez des questions à propos des consultations sur les politiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou que vous aimeriez être ajouté à la liste d’envoi des consultations sur les politiques (grâce à laquelle vous serez avisé de toute nouvelle consultation dès la publication), veuillez écrire au Secrétariat des consultations à : consultation_secretariat@wsib.on.ca.

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante

La CSPAAT pourrait publier des observations envoyées par la poste ou par courriel sur son site Web en précisant les noms des participants. En soumettant des recommandations lors d’un processus de consultation public et transparent, les participants ont convenu que la CSPAAT rende public le contenu qu’ils ont soumis et accepté nos modalités d'utilisation.

La CSPAAT déconseille de fournir toutes observations contenant des renseignements personnels et ne publiera aucune observation envoyée par la poste ou par courriel contenant de tels renseignements.

Calendrier des politiques 2019

Le calendrier annuel des politiques décrit les priorités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) en matière de politiques pour l’année à venir. L’objectif principal du calendrier des politiques est de déterminer quels éléments de fond anticipés peuvent exiger une consultation et de fournir aux intervenants un avis préalable. Dans le cadre de l’engagement de la WSIB envers la communication ouverte et l’excellence du service, le calendrier des politiques inclut aussi des éléments qui pourraient ne pas faire l’objet d’un processus de consultation auprès des intervenants.

En 2019, nous mettrons l’accent sur l’exécution du projet de modernisation du cadre de tarification et l’achèvement des projets en cours du calendrier des politiques 2018, comme la révision de la série de politiques sur le retour au travail. Par conséquent, le calendrier 2019 ne présente aucun nouveau projet concernant les politiques.

En plus d’appuyer le travail en cours du calendrier précédent, la WSIB maintiendra ses capacités pour soutenir le Plan stratégique 2019-2021 ainsi que les projets transformationnels connexes, pour faciliter la transition gouvernementale ainsi que toute modification législative potentielle, le cas échéant, et pour s’occuper des éléments imprévus en matière de politique à mesure qu’ils surgissent au cours de l’année.

Calendrier des politiques 2019 (PDF)

Consultations actuelles sur les politiques

Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification

Nous acceptons les commentaires sur sept ébauches de politique afin de soutenir la mise en œuvre du cadre de tarification.

Pour participer à cette consultation, veuillez examiner les renseignements disponibles sur la page Consultation concernant les politiques sur le cadre de tarification et envoyer vos commentaires à consultation_secretariat@wsib.on.caRemarque : compte tenu des commentaires reçus jusqu’à présent, la période de consultation a été prolongée jusqu’au 15 janvier 2018.

Consultations précédentes 

Consultation concernant la politique sur le stress chronique relié au travail

La politique sur le stress chronique créée pour soutenir les dispositions législatives du projet de loi 127 adopté par le gouvernement de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour lire la politique et examiner les observations soumises par les intervenantes et intervenants durant cette consultation, veuillez visiter la page portant sur la page consultation concernant le stress chronique relié au travail.