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Sur cette page :ButPortéePouvoirComités du conseil d’administration…
Lorsqu’une entreprise signe un contrat en vue de réaliser un projet de construction, l’objectif principal du contrat détermine l’activité commerciale et le code du Système de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi des principes afin que les conditions de travail dans son…
Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que…
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
Les demandes de prestations dont la date d'accident est antérieure au 1er janvier 2020 continueront de faire l'objet d'un code numérique à trois chiffres…
Vous devez connaître vos …
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi le comité consultatif des médicaments en 2007 afin d’…
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
* Veuillez noter que la plupart des banques n’acceptent plus les paiements à la WSIB en personne. La WSIB ne détermine pas les méthodes de paiement offertes par les banques.…
Déclaration des gains assurablesGains à inclureTotal des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4…
Votre relevé sommaire de taux de prime contient des renseignements sur votre taux de prime actuel et sur votre taux prévu.
Le présent exemple de relevé explique les termes…
La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
À titre…
Les entreprises couvertes par notre assurance contre les lésions et les maladies professionnelles paient un taux qui tient compte de leur secteur d’activité et de leurs…
1. Introduction
Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « …
Avec la mise en œuvre du nouveau modèle d’établissement des taux en janvier 2020, nous avons mis à jour notre structure de classification pour l’aligner sur le Système de…
Nous encourageons les élèves de tout l’Ontario à participer au concours de vidéos « C’est votre travail », pour lequel ils peuvent gagner des prix, se faire…
Avril 2025Le 22 avril : Amende de 17 000 $ imposée à Moonfleet Poultry Inc.Le 22 avril 2025, Moonfleet Poultry Inc., exploitant sous le nom de Moonfleet Poultry Catching à…
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Rapports du programme de soins
(rapport initial, rapport de…
Les prestataires de soins de santé auditive doivent continuer à facturer les produits et services électroniquement par l’entremise du système de paiement de la Commission de…
Deuxième phase - Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)IntroductionAux…
D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les…
Actualisation le 26 juillet 2023
La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…
Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnellesLe…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 18 h,…
Le travailleur et l’employeur ont le droit de contester une décision concernant un dossier. La Division des services d’appel constitue le premier palier du processus de…
Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la…
Partie contestatrice
Le travailleur ou l’employeur peut être considéré comme la partie contestatrice. Si vous remplissez un formulaire …
Les contestations concernant un compte d’employeur sont reliées aux comptes des employeurs de l’Ontario à la WSIB. Ces contestations concernent des questions comme la…
Le commissaire aux appels examinera les renseignements au dossier d’indemnisation et tout autre renseignement que vous avez soumis sur le Formulaire de préparation à une…
La décision rendue par le commissaire aux appels est la décision finale de la WSIB. Si vous vous opposez à cette décision finale, vous pouvez la contester auprès du …
Appel (contestation)Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail a…
Lorsque vous aurez rempli et retourné le Formulaire de préparation à une contestation, votre dossier sera transmis à la Division des services d’appel et au Service de l’accès…
Pour favoriser le règlement rapide des différends, un décideur de la WSIB réexaminera la décision à votre demande. Lorsque vous recevez une copie de votre dossier, vous…
Bien que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ne puisse pas recommander un représentant, il y a plusieurs…
Si nous convenons qu’une audience orale est la meilleure façon de rendre une décision concernant votre contestation, votre audience aura lieu dans les 90 jours…
La partie contestatrice et la partie intimée peuvent se faire représenter par une autre personne. Vous devez donner une autorisation écrite à la WSIB avant que nous puissions…
Il s’agit de votre contestation. Vous pouvez donc la retirer à n’importe quelle étape du processus.
Si vous retirez votre contestation et désirez la soumettre de nouveau,…
Grâce à notre fonction Contrôle de sécurité, il n’a jamais été aussi facile de…
Consultez notre…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …
Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre emploi
Si nous vous avons versé des prestations pour perte de salaire, nous devons vous fournir un…
Nous nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée…
La présente déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs précise quels renseignements la WSIB recueille à votre sujet.La WSIB s’est engagée à…
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