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La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la WSIB applique la Loi de 1997 sur la sécurité…
19-02-09
Nous aidons les Ontariennes et Ontariens à se rétablir et à retourner au travail au bon moment après une lésion ou maladie professionnelle. Ce faisant, nous aidons aussi les…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
17-01-09
Politique
Lorsqu'un travailleur ou une autre personne désignée par la Commission doit voyager pour les besoins d’une demande de prestations, soit à la demande de la…
Critères d’admissibilité Le Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères vise les personnes blessées dont la demande a été acceptée par la…
Prestataires hospitaliers contractuels et coordonnéesHôpitalAdresse principalePersonne-ressourceAxia HealthHôpital général de North York 4001, rue Leslie, bureau 3N-300…
17-06-02
Politique
Les travailleurs atteints d'une déficience grave ont droit à une allocation annuelle de soutien à l'autonomie lorsque les critères suivants sont satisfaits :
l’…
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
18-06-03
Politique
Les définitions suivantes régissent le traitement des demandes de prestations relatives à l’invalidité temporaire pour les demandes d’avant 1998.
Invalidité…
18-01-13
Politique
Perte de gains
Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
22-01-03
Politique
Le travailleur qui reçoit des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui y a droit, doit se conformer aux obligations suivantes :
fournir à la…
12-04-04
Politique
Les particuliers qui sont placés chez des employeurs (agents d’accueil) par des organismes de formation dans le but d’acquérir des compétences et une expérience de…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
Publication de Les chiffres : Rapport statistique 2016 de la CSPAAT Toronto, le 26 juin 2017 – Les lieux de travail de l’Ontario continuent d’être les plus sécuritaires au…
14-04-02
Politique
La Commission peut, selon certaines conditions, exiger que l’employeur lui fournisse une sûreté, selon le cas :
au moment de son inscription ou de l’…
Sur cette page :Notre plan stratégique Mission Vision Valeurs …
17-06-05
Politique
Les travailleurs atteints d'une déficience grave éprouvant des difficultés à s’acquitter de leurs activités quotidiennes ont droit à une allocation pour soins…
Nombre d’entreprises Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1 Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018) Pourcentage de la…
21-02-04
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
16-02-07
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif…
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
Nous nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée…