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Actualisation le 26 juillet 2023
La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…
La plupart des entreprises qui ont des employées ou des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des personnes sous-traitantes) doivent s’inscrire auprès…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
Sur cette page
1. Introduction
1.1. Contexte
2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
Foire aux questions
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
Documents généraux :
Conseils sur les politiques internes et externes
Opinions et examens scientifiques sur les maladies professionnelles
Élaboration des politiques –…
Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la…
Chaque année, aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), nous sommes tenus de faire examiner par une firme…
Élimination d’un passif non provisionné de 14,2 milliards de dollars presque 10 ans plus tôt que prévu
Réduction du taux de prime moyen de 29,8 % en 2019
Toronto, le 26…
Afin de réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, nous avons offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et…
La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employés…
Toronto, le 10 décembre 2018 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’une équipe d’…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Le logo de la WSIB apparaît.Une musique de fond joyeuse et énergique…
Une palette de couleurs accompagnant notre marqueNous avons soigneusement élaboré une palette de couleurs raffinée illustrant la marque de la WSIB, respectant les…
15-04-02
Politique
Un travailleur a droit à une indemnisation lorsqu'il est atteint d'une invalidité ou d’une déficience qui résulte d'une lésion corporelle accidentelle reliée au…
Nos polices de caractères sont le reflet de notre identitéNous avons choisi la police de notre marque de manière à rendre nos communications uniformes grâce à une voix…
À la lumière de nouvelles preuves et études scientifiques, 31 demandes ont été acceptées.
TORONTO, le 7 octobre 2019 – La Commission de la sécurité…
L’entente
En 2004, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont signé un…
L’uniformité, un élément clé de notre promesseLa WSIB est là pour aider, qu’il s’agisse d’aider les personnes à se remettre d’une lésion ou maladie professionnelle, ou d’…
Le bouclier protecteur de l’OntarioNotre logo comprend un emblème constitué de trois formes orientées vers l’avant et formant un bouclier. La forme sous-jacente du bouclier…
1. Introduction
Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « …
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…