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Sur cette page : Aperçu But Application et portée Énoncé de politique…
En 2017, le taux de prime moyen de l’annexe 1 sera réduit de 6,2 %. Cette réduction de taux signifie que la prime moyenne de l’annexe 1, qui est de 2,59 $ par tranche…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
Programme de recherche et de subvention de la WSIB Sur cette page Aperçu du financement Possibilité de financement…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous…
Sur cette page :Introduction Objectifs du programme Critères d’admissibilité Une seule…
Sur cette page : Contexte But Application et portée Énoncé de politique…
Toronto, 26 avril 2024 – Ronan O’Leary a été nommé commissaire aux pratiques équitables par le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
La WSIB célèbre les lauréats de ses Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises de 2025Toronto, le 21 avril 2026 – La Commission de la sécurité…
23-02-01
Politique
Si un pompier ou un enquêteur sur les incendies reçoit un diagnostic de cancer prescrit le 1er janvier 1960 ou après cette date et qu'il répond aux critères…
Le 29 octobre 2020 – Tom Barber a été nommé commissaire aux pratiques équitables pour assumer la fonction indépendante consistant à garantir que les pratiques sont équitables…
Toronto, le 24 juillet 2023 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) tente de briser…
TORONTO, le 28 avril 2020 – Aujourd’hui, à l’occasion du Jour de deuil national, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…
12-04-13
Politique
Les apprentis ont droit à la protection de la Commission pendant qu’ils travaillent pour un employeur dont l'entreprise est couverte aux termes de la Loi sur…
11-01-04
Politique
La date de la lésion d’un travailleur varie selon la nature de l’événement ou des événements qui ont donné lieu à sa demande de prestations aux termes de la …
14-01-01
Politique
La Commission classifie les employeurs dont les activités font partie de l’annexe 1 ou y sont ajoutées dans des unités de classification (UC) et des groupes de…
11-01-12
Politique
La Commission tire ses pouvoirs et fonctions de la loi qui la régit, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
Un nouveau sondage montre que près de 6 Ontariennes ou Ontariens sur 10 affirment que la COVID-19 a eu un impact sur leur sensibilisation à la santé et à la sécurité au…
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…