Programme de recherche et de subvention: Instructions pour les propositions

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Aperçu du programme 

Introduction 

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à fournir des programmes et des services de qualité exceptionnelle aux personnes travaillant ou faisant des affaires en Ontario. La WSIB facilite le retour au travail et le rétablissement lorsqu’une lésion reliée au travail ou une maladie professionnelle survient. Le mandat de la WSIB consiste également à promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail ainsi qu’à fournir une indemnisation et d’autres prestations lorsque le retour au travail n’est pas réalisable. 

Le programme de recherche et de subvention contribue à la réalisation du mandat de la WSIB en finançant des initiatives de recherche ou de formation hautement pratiques réalisées par des spécialistes de pointe. Les subventions de la WSIB portent sur les défis actuels et nouveaux, et elles renforcent le régime d’indemnisation des travailleurs à court terme et dans l’avenir. 

Objectif et résultats prévus du programme 

Le programme de recherche et de subvention de la WSIB a pour but d’améliorer les résultats obtenus par les travailleuses et travailleurs dans le cadre du régime d’indemnisation en appuyant des propositions novatrices qui correspondent au mandat stratégique de la WSIB. Cela est accompli grâce aux initiatives de recherche ou de formation spécialisées et hautement pratiques, lesquelles portent sur les défis actuels et nouveaux. 

En 2022, le programme de recherche et de subvention de la WSIB octroiera jusqu’à 1,5 million de dollars dans le cadre du concours. L’attente est que les propositions débouchent sur des résultats pratiques pouvant éclairer les programmes, les politiques et(ou) les produits et services de la WSIB et(ou) des parties prenantes du régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs.  

Les types de propositions suivants peuvent être acceptés dans le cadre du programme de subvention de la WSIB : 

1.  Propositions de recherche 

  • Propositions de recherche par des spécialistes qui mènent à des résultats pratiques pour le régime d’indemnisation contre les accidents du travail : 
    • obtention de résultats permettant d’améliorer la politique, le programme et les pratiques; 
    • prise en compte également de propositions d’examens systématiques. 
  • Projets fondés sur les lieux de travail qui impliquent des collaborations entre le lieu de travail, les spécialistes de la recherche et les organismes : 
    • propositions pouvant inclure la mise en œuvre des constatations d’activités de recherche terminées, le pilotage de programmes et la réalisation d’évaluations en vue d’améliorer les résultats. 

2.  Propositions de formation 

  • Initiatives qui aident les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles, les entreprises et le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail à résoudre des obstacles de longue date.  
  • Possibilités novatrices qui augmentent les capacités dans les collectivités et qui comportent un potentiel important d’amélioration des résultats obtenus dans le cadre du régime d’indemnisation. 

Renseignements sur le programme

Domaines prioritaires de subvention

En 2022, le programme de recherche et de subvention de la WSIB mettra l’accent sur les activités de recherche susceptibles de faire de l’Ontario l’endroit le plus sécuritaire où travailler. Voici les trois considérations dans le cadre du concours : 
1)    notre façon de travailler;
2)    notre façon d’aborder la santé et la sécurité;
3)    notre façon de faciliter le retour au travail et le rétablissement. 

Le programme de subvention vise à répondre à la priorité stratégique de la WSIB qui consiste à être continuellement responsable et comptable sur le plan financier par l’entremise des pratiques opérationnelles dans le cadre de celui-ci. Nous encourageons les personnes candidates à soumettre des propositions qui s’alignent sur les sujets d’intérêt établis dans le Programme de subvention 2022.

Des renseignements plus détaillés sur ces domaines prioritaires sont disponibles dans la section Annexe ou sur le site Web de la WSIB.

Critères d’admissibilité

Les propositions visant l’octroi d’une subvention relèvent de deux grandes catégories : propositions en vue de l’octroi d’une subvention de recherche et propositions en vue de l’octroi d’une subvention de formation. Les deux types de propositions doivent être hautement pratiques et réalisés par des spécialistes notables ainsi que présenter un important potentiel d’amélioration des résultats pour les personnes travaillant en Ontario, les entreprises ou l’ensemble du régime d’indemnisation.

1.    Qui peut présenter une demande dans le cadre du programme de recherche et de subvention de la WSIB?

SUBVENTIONS DE RECHERCHE

  • Les spécialistes de la recherche affiliés à un organisme demandeur admissible :
    • les universités ou collèges financés par l’État;
    • les hôpitaux publics disposant d’un laboratoire de recherche spécialisé;
    • les organismes sans but lucratif ou les œuvres de bienfaisance enregistrées qui ont la capacité de mener des activités de recherche;
    • les organismes non gouvernementaux canadiens qui ont la capacité de mener des activités de recherche;
    • d’autres organismes qui ont la capacité de mener des activités de recherche et qui ne sont pas des organismes privés peuvent aussi être admissibles à une subvention de la WSIB.
  • les étudiantes ou étudiants à la maîtrise ou au doctorat qui mènent des activités de recherche au sein d’un établissement canadien peuvent présenter une proposition à titre de responsables secondaires. La personne responsable du projet doit être spécialiste de la recherche, et convenir de superviser l’élève et accepter la responsabilité de la gestion et du rendement du projet subventionné.

Un organisme privé ne peut pas présenter une demande de subvention de recherche auprès de la WSIB à titre de responsable de projet. Un organisme privé peut être considéré comme le partenaire ou le collaborateur d’un organisme demandeur admissible.

SUBVENTIONS DE FORMATION

  • Les personnes éducatrices ou formatrices qui sont titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme plus élevé en éducation, ou d’un diplôme d’études universitaires supérieures en éducation des adultes, ou qui possèdent des compétences semblables (avec une expérience pertinente et ayant fait leurs preuves), ou encore les spécialistes de la santé hautement qualifiés, notamment ceux qui suivent :
    • les médecins;
    • les psychologues;
    • les infirmières ou infirmiers praticiens;
    • les ergothérapeutes.
  • Dans tous les cas, les personnes éducatrices ou formatrices et les spécialistes de la santé doivent posséder des connaissances spécialisées en matière de régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs ainsi qu’une expérience pertinente dans la mise en œuvre d’initiatives de formation ou avoir identifié un partenaire ou un collaborateur qualifié pour faire en sorte que l’équipe de projet dispose de l’expertise nécessaire à son succès.

Les subventions de formation ne visent pas à remplacer ni à compléter les services de réadaptation professionnelle fournis dans le cadre du programme de réintégration au travail de la WSIB. Les propositions qui ne satisfont pas à ces critères seront jugées irrecevables.

Les personnes candidates sont invitées à faire appel au personnel de la WSIB pour les aider à contextualiser les questions relatives à leur subvention. Pour toute question relative aux conflit d’intérêts ou à l’implication du personnel, veuillez envoyer un courriel à grants@wsib.on.ca

2. Quelle loi régit le programme de recherche et de subvention de la WSIB?

Les propositions doivent être conformes au paragraphe 159 (5) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, qui donne à la WSIB le droit d’octroyer des subventions aux fins d’activités de recherche, de formation ou d’enquête, selon les montants et aux conditions que la Commission juge acceptables.

3. Quelle est la durée maximale de subvention? Quel est le plafond de subvention par année?

La durée maximale de subvention est de deux ans (24 mois). Le montant de subvention pouvant être demandé peut aller jusqu’à 150 000 $ par année, à concurrence d’un budget plafonné à 300 000 $. La WSIB ne renouvelle pas les subventions pour le même objet. Les organismes demandeurs peuvent présenter plus d’une proposition distincte pour examen au cours de chaque cycle de présentation de demandes.

Critères d’évaluation

Le programme de recherche et de subvention de la WSIB est composé de deux étapes et comporte un processus de sélection de propositions rigoureux et transparent qui repose sur des critères préétablis. Les critères d’évaluation de l’étape des propositions initiales figurent à la section Annexe.

Gestion et mesure des progrès

Les récipiendaires de subvention de la WSIB doivent régulièrement rendre compte de leurs progrès. La production de rapports trimestriels permettra à la WSIB d’aider les récipiendaires grâce à la détermination et à l’élimination précoces des obstacles.

L’approche exacte à adopter pour gérer et mesurer les progrès dépendra de la portée et de l’envergure de chaque projet. La WSIB travaillera avec les récipiendaires pour confirmer les attentes en matière de gestion des progrès avant de commencer les activités subventionnées. Lors du processus de proposition, la WSIB vous donnera l’occasion d’exposer l’échéancier de la proposition afin qu’elle puisse raisonnablement surveiller vos progrès vers l’atteinte de vos objectifs et de vos résultats. La WSIB déterminera l’approche exacte à adopter pour gérer et mesurer les progrès après consultation des récipiendaires de subvention.

Description de l’équipe de projet

Responsable de projet : La personne responsable du projet doit être établie dans un organisme hôte admissible (université, collège, hôpital, institut de recherche ou autre organisme compétent sans but lucratif) ou lui être affiliée de manière formelle. Elle assumera la responsabilité de gestion et de surveillance des activités proposées, notamment les responsabilités administrative et financière découlant de la subvention. La personne responsable du projet n’est pas admissible au versement d’une aide salariale provenant d’une subvention de la WSIB.

Responsable secondaire : La ou le responsable secondaire partage la responsabilité dérivant de la subvention et, dans la plupart des cas, doit pouvoir assumer les responsabilités de la personne chargée du projet, au besoin. Elle n’est pas admissible au versement d’une aide salariale provenant d’une subvention de la WSIB.

Personnes codemandeuses : Les personnes codemandeuses peuvent ou non être affiliées de manière formelle à l’organisme hôte du projet. Cependant, elles assumeront la responsabilité découlant des aspects administratifs et scientifiques propres au projet.  Une telle personne n’est pas admissible au versement d’une aide salariale provenant d’une subvention de la WSIB.

Personnel de projet : Le personnel de projet comprend les personnes étudiantes au premier cycle ou à un cycle supérieur, boursières postdoctorales, assistantes de recherche, statisticiennes, techniciennes, programmeuses, analystes, etc., qui peuvent contribuer aux activités de la ou du responsable de projet. Le personnel de projet peut recevoir une aide salariale ou des honoraires qui proviennent de la subvention, conformément aux restrictions quant à l’utilisation des fonds.

Personnes collaboratrices : Le projet peut compter des personnes collaboratrices qui sont essentielles au projet et n’apparaissent pas autrement dans les catégories ci-dessus. Dans le cadre des activités proposées, leur rôle consiste à fournir un service précis (p. ex., accès à de l’équipement, formation à une technique spécialisée, analyse statistique, accès à une population de patients, etc.). Une telle personne peut être admissible au versement de fonds de projet pour la fourniture de ressources ou de services désignés si l’on peut démontrer que sa contribution est essentielle au travail entrepris et qu’elle n’est pas autrement offerte à l’équipe de projet. Les membres du comité consultatif du projet sont généralement considérés comme des collaborateurs, et il se peut qu’ils ne soient pas admissibles au versement de fonds de subvention pour leur période de contribution au projet.

Processus de sélection des propositions

Le processus de sélection est rigoureux. Cependant, il tient compte également du temps et des efforts investis dans la présentation d’une proposition. La proposition initiale constitue l’occasion d’expliquer votre idée de manière simple, en mettant un accent sur l’utilisation d’un langage clair pour donner un aperçu du projet. La proposition détaillée nécessite la soumission de plus de renseignements concernant le budget, le plan de travail, les risques liés au projet et d’autres facteurs clés. La WSIB invite seulement les propositions qui ont été retenues pour l’intérêt qu’elles présentent, à poursuivre au-delà de la phase d’examen stratégique.

Étape 1 : Proposition initiale

  • Date limite pour la soumission des propositions initiales : 15 oct. 2021
  • Toutes les parties intéressées doivent soumettre une proposition initiale

Étape 2 : Examen stratégique

  • 10 nov. 2021
  • Les propositions initiales sont évaluées selon des critères préétablis (*consulter la section Annexe). À ce stade, la WSIB avertira les personnes candidates invitées à passer à l’étape 3 : Proposition détaillée.     

Étape 3 : Proposition détaillée (sur invitation seulement)

  • Date limite pour la soumission des renseignements additionnels : 16 févr. 2022
  • Un formulaire Proposition détaillée sera fourni à toutes les personnes invitées à poursuivre le processus d’évaluation.
  • Des renseignements précis peuvent aussi être demandés pour compléter le contenu de la proposition initiale.

Étape 4 : Examen par les pairs et les spécialistes en la matière

  • Mars 2022
  • Chaque proposition est évaluée par les spécialistes en la matière de la WSIB et par des pairs examinateurs indépendants.

Étape 5 : Évaluation finale

  • Avril 2022
  • Un panel de personnes dirigeantes de la WSIB mène l’examen détaillé de chaque proposition et formule des recommandations à la personne chef de la stratégie et de l’analytique de la WSIB qui se rapportent aux subventions.

Étape 6 : Approbation des subventions par la haute direction

  • Mai 2022
  • La ou le chef de la stratégie et de l’analytique de la WSIB examine les recommandations et donne l’approbation finale pour les subventions

*Quel que soit le stade du processus de sélection, la WSIB peut demander des renseignements additionnels afin d’évaluer une proposition.

Instructions pour la présentation des propositions initiales

Toutes les personnes candidates doivent remplir les sections 1 à 7 du formulaire Proposition initiale. 

Envoyez une copie PDF signée non protégée ni sécurisée de la proposition dûment remplie par courriel à grants@wsib.on.ca au plus tard le 15 octobre 2021 à 17 h 00 (HE). Il n’est pas nécessaire de nous fournir des copies papier de la demande. Nous acceptons les signatures numériques. 

Les propositions reçues après l’échéance ne seront pas prises en compte dans le processus de demande et de sélection. Les propositions incomplètes ne seront pas acceptées.

Annexes

Veuillez inclure des références dans cette section. Au besoin, vous pouvez joindre jusqu’à trois pages d’annexes supplémentaires à votre proposition. Veuillez joindre et numéroter les pages supplémentaires, et définir clairement la section à laquelle les pages appartiennent.

Veuillez noter que vous pouvez fournir des annexes pour étayer votre demande. Cependant, les examinateurs ne sont pas obligés de les évaluer. Les annexes ne doivent pas constituer des approfondissements du contenu de la demande.

Veuillez communiquer avec la WSIB si vous avez des questions concernant le processus de demande et de sélection.

Courriel :  grants@wsib.on.ca

Autres considérations

Restrictions quant à l’utilisation des fonds

Il est interdit aux personnes subventionnées d’utiliser aux fins ci-dessous les fonds octroyés par la WSIB (les « fonds »). Ainsi, les personnes candidates doivent s’assurer de ne pas inclure les coûts suivants dans une proposition effectuée dans le cadre du programme de subvention de la WSIB :

Salaires et allocations

Les fonds ne peuvent pas servir à verser une aide salariale à une personne clé de l’équipe de recherche qui est spécialiste de la recherche à temps plein, membre à temps plein du corps professoral d’un collège ou d’une université, ou encore spécialiste de la santé, éducatrice ou formatrice à temps plein. Les fonds peuvent cependant servir à verser une aide salariale à d’autres membres de l’équipe de projet, notamment les coordonnatrices ou coordonnateurs, les statisticiennes ou statisticiens, le personnel technique ou autre personnel de soutien. Tous les postes seront examinés et de plus amples précisions pourraient être requises avant d’accepter le budget. Les fonds peuvent seulement servir aux fins du versement de salaires directs, et non pas à payer des taux facturables (c.-à-d. le montant versé à une personne employée qui est prévue au budget). La WSIB se réserve le droit de fixer un plafond sur sa contribution aux salaires en fonction d’une classification.

Si la personne à l’égard de laquelle une aide a été demandée est employée à temps plein par la ou le récipiendaire de la subvention, elle peut recevoir un salaire issu des fonds, dont la valeur est calculée en fonction du nombre de jours ou de jours partiels au cours desquels la personne travaillera sur le projet et ne dépassera pas un montant raisonnable d’après les lignes directrices, les politiques ou les règlements du récipiendaire de la subvention.

Si la personne doit être employée sur une base contractuelle, elle peut alors toucher une rémunération issue des fonds et calculée sur une base horaire, quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Les fonds peuvent seulement servir à rémunérer les personnes employées, sans prévoir une allocation de frais généraux ni d’avantages.

Les fonds peuvent servir à verser une contribution salariale aux personnes étudiantes de cycle supérieur ou boursières postdoctorales participant au projet, pourvu qu’une telle somme ne dépasse pas le montant établi en suivant les politiques, les lignes directrices ou les règlements habituels de l’université ou du collège.

Avantages sociaux

Pas plus de 20 % des salaires peuvent servir à couvrir le coût des avantages sociaux des employées ou employés (p. ex., AE/CAC, RPC, assurance médicale), mais pas dans le cas d’une personne clé de l’équipe de recherche qui est une chercheuse à temps plein, d’une personne membre à temps plein du corps professoral d’un collège ou d’une université, ou encore d’une personne spécialiste de la santé, éducatrice ou formatrice à temps plein.

Coûts indirects ou généraux

Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les dépenses d’investissement, les frais généraux, les coûts d’entretien ou autre dépense accessoire. Avant de soumettre votre budget, veuillez communiquer avec l’équipe chargée des subventions concernant l’approbation d’achats de logiciels ou de matériel informatiques discutables. 
Publications, rapports et adhésions
Les fonds ne peuvent pas servir à acheter des exemplaires de journaux scientifiques, de manuels informatiques, de livres ou d’autres publications ni d’en acheter des abonnements. Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les frais d’adhésion à des sociétés. Cependant, les fonds peuvent servir à couvrir les frais raisonnables engagés lors de la publication des résultats de recherche, ce qui englobe l’impression de matériel de présentation lors de conférences, avec mention de la WSIB, dans la mesure explicitement établie dans le budget proposé et approuvée par la WSIB.

Conférences

Un maximum de 1 500 $ des fonds totaux peut servir en faveur du savoir et de sa diffusion lors d’une conférence (frais d’inscription et[ou] de publication). Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les frais de déplacement ou d’hébergement liés aux conférences.  

Embauche de personnel

Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les frais associés à l’embauche du personnel de projet, y compris ceux liés à la publicité et aux déplacements.

Embauche de conseillers

Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les frais de consultation. Si une autre expertise est nécessaire pour remplir l’objectif d’une étude et qu’une personne spécialiste externe est engagée à cette fin (p. ex., un statisticien), cette dernière doit faire partie du personnel de projet, et son rôle et son salaire doivent être clairement indiqués, si cela n’est pas accompli par la personne responsable de l’étude.

Frais administratifs

Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les frais administratifs ni les frais de scolarité.

Matériel et fournitures

Les fonds ne peuvent pas servir à acheter du matériel et des fournitures, y compris des fournitures de bureau, en se basant sur un taux fixe. Ils peuvent seulement être utilisés en se basant sur l’utilisation.

Divertissement et accueil

Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les frais de divertissement ou d’accueil, quelle que soit leur nature. Il est aussi entendu que les fonds ne peuvent pas servir à acheter de l’alcool.

Dépenses accessoires ou cadeaux

Les fonds ne peuvent pas servir à couvrir les coûts associés à toute dépense accessoire engagée lors de déplacements, notamment les pourboires, les frais de nettoyage à sec et les frais d’appels interurbains, ou à des cadeaux, y compris les cadeaux au personnel d’enquête ou de recherche, ou encore aux personnes participantes.

Achat d’équipement

Un maximum de 10 % des fonds totaux peut servir à couvrir des dépenses liées à l’achat d’équipement. Pour autant que l’achat d’équipement est explicitement inclus dans le budget proposé et approuvé par la WSIB, tout équipement acheté avec les fonds devient la propriété de la personne subventionnée.

Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

Les personnes récipiendaires de subvention doivent se conformer aux modalités de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil (la « Directive ») publiée par le gouvernement de l’Ontario (ou dans tout addenda ou toute nouvelle politique connexes), comme si les personnes membres du personnel de la ou du récipiendaire étaient des employées d’un ministère.  Il est entendu que les fonds de la WSIB prévus au budget par la ou le récipiendaire à l’égard des frais de déplacement, de repas ou d’accueil ne doivent pas dépasser les montants autorisés dans la Directive pour les personnes employées par des ministères. Lorsque la Directive exige l’approbation du ministère pour une activité ou une dépense, la personne récipiendaire doit obtenir l’approbation de la WSIB. La WSIB peut, à sa discrétion, exiger des modalités plus strictes que celles de la Directive à titre d’exigence d’octroi d’une subvention.

Conflit d’intérêts

L’organisme demandeur doit reconnaître l’existence de tout conflit d’intérêts perçu, potentiel ou réel (un « conflit d’intérêts ») lié à la proposition. L’organisme demandeur doit aussi avertir promptement la WSIB par écrit si un conflit d’intérêts devient connu à tout moment. Un conflit d’intérêts inclut ce qui suit, sans s’y limiter :

  • des situations, des circonstances ou des comportements qui pourraient avantager injustement un candidat à une subvention durant le processus de sélection des propositions ou nuire à sa capacité de s’acquitter de ses obligations aux termes d’un contrat avec la WSIB;
  • l’offre ou la remise d’un avantage de toute sorte faite, par une personne candidate à une subvention ou pour le compte d’une personne candidate à une subvention, à quiconque employé par la WSIB ou autrement lié à celle-ci; et
  • d’autres circonstances décrites dans le Code de déontologie professionnelle de la WSIB (disponible à www.wsib.ca). 

La WSIB se réserve le droit de

  • déterminer seule si une situation ou circonstance quelconque constitue un conflit d’intérêts,
  • demander aux candidates et candidats à une subvention participant au processus de sélection des propositions de déclarer tout conflit d’intérêts,
  • disqualifier en raison d’un conflit d’intérêts les candidates et candidats à une subvention participant au processus de sélection des propositions, ou
  • prescrire la manière dont un candidat à une subvention doit résoudre un conflit d’intérêts afin d’éviter sa disqualification.

Confidentialité et accès à l’information

Les renseignements soumis dans le cadre de cette proposition peuvent être divulgués par la WSIB, conformément à la LAIPVP (la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, telle que modifiée).

Droits de propriété intellectuelle

Les dispositions selon lesquelles la WSIB disposera d’un droit irrévocable, perpétuel et non exclusif d’utiliser, de reproduire, d’afficher ou de distribuer des copies de tous les documents produits par les activités subventionnées, ou encore, de rédiger des travaux dérivés de tels documents, constituent un volet de l’accord de subvention. La WSIB peut faire ce qui précède de la manière qu’elle juge utile pour l’application de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Accord de subvention

La WSIB entend avertir les organismes demandeurs retenus au printemps 2022. Les organismes demandeurs retenus devront conclure un accord de subvention d’une manière jugée satisfaisante par la WSIB (l’« accord de subvention ») avant de se voir octroyer les fonds de subvention.

Coordonnées relatives au programme

Si vous avez des questions concernant le programme de recherche et de subvention, veuillez communiquer avec la WSIB. 
Courriel :  grants@wsib.on.ca

La WSIB est reconnaissante du temps et des efforts investis dans la présentation d’une proposition. Nous tenons à vous remercier de votre engagement envers le régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs de l’Ontario.

Annex

Programme de subvention 2022

Priorités de recherche

En 2022, le programme de recherche et de subvention de la WSIB mettra l’accent sur les activités de recherche susceptibles de faire de l’Ontario l’endroit le plus sécuritaire où travailler. Voici les trois considérations dans le cadre du concours :
1.    notre façon de travailler;
2.    notre façon d’aborder la santé et la sécurité;
3.    notre façon de faciliter le retour au travail et le rétablissement. 

Le programme de recherche et de subvention vise à répondre à la priorité stratégique de la WSIB qui consiste à être continuellement responsable et comptable sur le plan financier par l’entremise des pratiques opérationnelles dans le cadre de celui-ci.

Notre façon de travailler

Il s’agit de la manière dont une personne est censée effectuer son travail. La COVID-19 a engendré un certain nombre de changements, notamment notre lieu de travail et notre façon d’interagir au travail. Il est important de comprendre les répercussions que l’évolution de l’approche à l’égard du travail aura sur les lésions professionnelles. Voici les sujets d’intérêt : 

  • Quels sont les facteurs des nouvelles modalités de travail et du télétravail qui auront une incidence sur les lésions et maladies professionnelles? 
  • Quel est l’effet de la COVID-19 sur les différents secteurs et professions en matière de santé et de sécurité ainsi que de conditions de travail?
  • Comment des semaines de travail condensées ou des heures de travail plus longues affectent-elles la santé et la sécurité au travail? 
  • Comment le changement climatique affectera-t-il la santé et la sécurité des personnes travaillant en Ontario? 
  • Quels seront les types et volumes futurs des demandes?
  • Quelles sont les populations les plus exposées aux maladies professionnelles ou aux accidents du travail? 

Notre façon d’aborder la santé et la sécurité

La pandémie de COVID-19 a considérablement changé notre façon de travailler. Il est important de comprendre que certaines vieilles pratiques doivent être abandonnées, tandis que certains nouveaux processus en vigueur doivent être perpétués. Les nouvelles méthodes de travail peuvent potentiellement réduire les risques pour les personnes. Il est impératif de tirer parti des connaissances acquises en vue d’améliorer la santé et sécurité au travail. Voici les sujets d’intérêt : 

  • Quelles sont les approches novatrices en matière de prévention des lésions, des maladies ou des décès?
  • Comment la médecine du travail et de l’environnement et la santé publique peuvent-elles mieux s’aligner pour promouvoir une approche uniforme et globale en matière de santé et de sécurité? 
  • Comment pouvons-nous réduire l’incidence des lésions graves, des maladies professionnelles ou des décès?
  • Quelles sont les mesures efficaces en matière de santé et sécurité au travail? Lesquelles doivent être maintenues après la pandémie? 
    • Quelles sont les précédentes mesures en matière de santé et sécurité au travail qui doivent être abandonnées? 
    • Comment les autres commissions abordent-elles la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne le télétravail et(ou) l’évolution des relations d’emploi? 
  • Comment mettre en œuvre les mesures en matière de santé et sécurité au travail dans un contexte de télétravail? 
  • Comment maintenir le mouvement en faveur de la santé et sécurité au travail créé par la COVID-19? 
    • Quelle valeur organisationnelle, au-delà de la prévention, a été tirée d’un investissement accru dans la santé et la sécurité au travail? 
  • Quels sont les programmes ou les guides rendant les activités commerciales sécuritaires, efficaces et productives en cas de future pandémie ou vague de COVID-19?
  • Quelles sont les lacunes en matière de santé et sécurité au travail qui ont été cernées et qui doivent être comblées pour mieux protéger et soutenir les personnes exerçant les professions vulnérables/à haut risque? 
  • Quelles sont les possibilités de mieux utiliser, aligner et(ou) corréler les données dans le cadre du régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs en vue d’améliorer les résultats?

Notre façon de faciliter le retour au travail et le rétablissement

La COVID-19 a changé notre façon de fournir des soins et du soutien aux personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles. Il est important de tirer parti de ces changements en vue d’améliorer le régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs. Voici les sujets d’intérêt :

  • Comment pouvons-nous améliorer l’expérience à l’égard du service et les résultats en matière de retour au travail? 
    • Comment pouvons-nous mieux répondre aux besoins des personnes vulnérables (en mettant l’accent sur les jeunes, les autochtones et les nouveaux immigrants)?
  • Quels sont les impacts à long terme de la COVID-19 et comment pouvons-nous soutenir les personnes présentant des symptômes de la COVID longue? 
  • Quels sont les outils, les interventions et les modèles de gestion des invalidités efficaces?
    • domaine d’intérêt : lésions psychiques.
  • Quelles sont les approches novatrices en matière de diagnostic, de réadaptation et de prestation de services? 
  • Quelles sont les adaptations nécessaires face au vieillissement de la population active afin de prévenir les lésions et(ou) de favoriser un retour au travail rapide et durable?
  • Comment favoriser un retour au travail rapide et durable dans un contexte de télétravail ou de travail à domicile?
  • Quelles compétences et formations seront nécessaires en raison de l’évolution de la main-d’œuvre?
  • Comment optimiser les soins à distance/virtuels (en ligne, télémédecine)? 
  • Quelles sont les caractéristiques déterminantes des demandes pour troubles de santé mentale? Comment fournir le soutien connexe?
  • Quels troubles de santé mentale vont découler du travail pendant la COVID-19? Comment fournir le soutien connexe? 

Critères d’évaluation des propositions initiales

Les propositions initiales seront évaluées en fonction de leur intérêt pour la WSIB et(ou) les parties prenantes du régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs. Un accent est mis sur la valeur concrète et la valeur commerciale de la proposition.

Le processus d’évaluation permet aussi d’explorer les risques réputationnels, financiers et opérationnels pour la WSIB. Cette évaluation tient compte de toute personne partenaire ou collaboratrice mentionnée dans la proposition.

En élaborant la proposition, vous devrez tenir compte des critères suivants, car il s’agit d’éléments clés de l’évaluation :

  • La proposition traite-t-elle de problèmes réels auxquels sont confrontés la WSIB et(ou) le régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs?
  • Comment la proposition permettra-t-elle de faire en sorte que les objectifs et les priorités énumérées demeurent pertinents pour l’organisme une fois l’étude terminée? 
  • Comment la proposition permettra-t-elle de donner lieu à un véritable changement une fois l’étude terminée?
  • Comment la proposition permettra-t-elle de produire des données et(ou) des renseignements susceptibles d’impacter les pratiques, les programmes ou les politiques de la WSIB et(ou) dans le cadre du régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs?
  • Comment la proposition permettra-t-elle de produire des données et(ou) des renseignements susceptibles d’impacter les activités commerciales et les décisions factuelles de la WSIB et(ou) dans le cadre du régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs?

Bien qu’il importe de s’assurer que l’approche et la méthodologie proposées cadrent avec les objectifs de la proposition, la WSIB effectuera un examen plus approfondi pour les personnes invitées à la deuxième étape du concours.