Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
666
666 résultat(s) trouvé(s)
18-02-08
Politique
Les directives relatives au calcul des gains moyens à court terme et des gains moyens à long terme ne s’appliquent pas aux travailleurs que la Commission classifie…
21-02-01
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
Toronto, le 24 juillet 2023 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) tente de briser…
Le 29 octobre 2020 – Tom Barber a été nommé commissaire aux pratiques équitables pour assumer la fonction indépendante consistant à garantir que les pratiques sont équitables…
TORONTO, le 28 avril 2020 – Aujourd’hui, à l’occasion du Jour de deuil national, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…
Un nouveau sondage montre que près de 6 Ontariennes ou Ontariens sur 10 affirment que la COVID-19 a eu un impact sur leur sensibilisation à la santé et à la sécurité au…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail après une lésion ou maladie professionnelle. Avec notre aide, neuf personnes blessées sur dix…
18-04-09
Politique
Le travailleur peut choisir de recevoir un montant égal à la pleine pension mensuelle de sécurité de la vieillesse (SV) au lieu du montant de l’indemnité pour…
18-06-06
Politique
Un participant en stage de formation a droit à des prestations d’invalidité temporaire
tant que l’invalidité se poursuit,
que la lésion l’empêche de participer…
11-01-12
Politique
La Commission tire ses pouvoirs et fonctions de la loi qui la régit, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
Le projet de loi 168 est devenu loi le 15 juin 2010.
Cette nouvelle loi vient s’ajouter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Aux termes de ces modifications…
14-03-10
Politique
La CSPAAT émet le relevé de compte aux employeurs chaque mois, à quelques exceptions près, pour indiquer les transactions qui ont été inscrites dans leur compte au…
14-02-14
Politique
Une fois qu’un compte est fermé, la Commission peut le rouvrir (rétablir) dans certaines circonstances. Une fois le compte rouvert, la Commission assigne à l’…
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF
18-04-05
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui gagne un salaire au moment de la détermination…
15-01-06
Politique
La Commission élimine des résultats en matière de tarification par incidence de l’employeur tout ou partie des coûts liés aux accidents de véhicule automobile…
Employeurs
En tant qu'employeur, votre responsabilité est de :
Maintenir un lieu de travail sécuritaire et bien entretenu
La loi vous oblige à prendre toutes les…
22-01-01
Politique
La Commission prend toutes les mesures qu’elle juge nécessaires à l’endroit des employeurs qui omettent délibérément de l’informer d’un changement important dans…
14-04-04
Politique
Si un employeur peut prouver qu’il éprouve des difficultés financières, la Commission peut, dans son cas, lui permettre de rembourser les sommes qu’il lui doit…
14-02-13
Politique
La structure de cotisation parallèle (SCP) fait partie intégrante de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT). Pour les…
17-07-04
Politique
La Commission peut autoriser la fourniture, le remplacement ou la réparation d’appareils auditifs, notamment les prothèses auditives et les accessoires connexes…
18-03-04
Politique
Le travailleur qui subit une perte de gains par suite de la lésion a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du moment où commence la perte de…