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668 résultat(s) trouvé(s)
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Services podiatriquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeA00570,27 $Traitement continu (par séance)A00653,02 $Séance de suivi (sans aucun autre…
Obtention de votre chèqueLe 6 janvier 2025, nous avons recommencé à envoyer tous les chèques de versements d’indemnisation par l’entremise de Postes Canada.…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
Sur cette page :But Portée Pouvoir du comité Accès au comité …
Après avoir maintenu les taux de 2021 au même niveau qu’en 2020 pour aider les entreprises durant la pandémie de COVID-19, nous reprenons l’approche de transition…
Nous nous sommes engagés à fournir nos services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous décrivons notre approche dévouée à l’…
Sur cette page : But Portée Pouvoir du comité Accès au comité…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
Lorsqu’une lésion ou maladie professionnelle se produit, nous travaillons avec vous et votre employé pour lui faire reprendre un travail sécuritaire et approprié et vous…
Consultez notre…
Médicament non inscrit dans une liste de médicaments remboursés Nous examinons au cas par cas les demandes de prise en charge de médicaments ne figurant pas dans l’outil de…
Vous devez connaître vos …
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
En 2017, le taux de prime moyen de l’annexe 1 sera réduit de 6,2 %. Cette réduction de taux signifie que la prime moyenne de l’annexe 1, qui est de 2,59 $ par tranche…
En vigueur du 15 août 2016 au 17 novembre 2024Pour les personnes ayant commencé à bénéficier du Programme de soins pour perte auditive due au bruit le 15 août 2016 ou après…
Sur cette page : Définition de l’association Critères Critères d’affiliation…
Sur cette page :But Portée Pouvoir Comités du conseil d’administration…
23-02-01
Politique
Si un pompier ou un enquêteur sur les incendies reçoit un diagnostic de cancer prescrit le 1er janvier 1960 ou après cette date et qu'il répond aux critères…
Le Programme de soins musculo-squelettiques est un programme de soins de santé communautaires visant à offrir rapidement des soins à des personnes atteintes de lésions…
La CSPAAT a fourni des taux prévus pour 2014 à l'égard des groupes de taux et des catégories existantes dans l'analyse qu'elle a publiée précédemment à l'occasion de la…
14-01-01
Politique
La Commission classifie les employeurs dont les activités font partie de l’annexe 1 ou y sont ajoutées dans des unités de classification (UC) et des groupes de…
Remarque : La présente n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire visant à illustrer la manière dont la Commission de la sécurité professionnelle et…