Taux de prime 2022

Après avoir maintenu les taux de 2021 au même niveau qu’en 2020 pour aider les entreprises durant la pandémie de COVID-19, nous reprenons l’approche de transition de notre modèle d’établissement des taux en 2022.

Les entreprises admissibles à une réduction continueront de voir leur taux de prime baisser et celles pour lesquelles une augmentation est prévue en raison des résultats en matière d’indemnisation et de risque de leur catégorie ou de leurs propres résultats verront désormais leur taux augmenter d’un maximum d’une bande de risque (environ cinq pour cent) vers leur taux prévu.

Le taux de prime moyen des entreprises sera réduit de 5,1 % pour 2022. Cela signifie que le taux de prime moyen de l’annexe 1, qui était de 1,37 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en 2020 et 2021, est passé à 1,30 $ en 2022.

Consulter votre relevé 2022

Votre relevé 2022 contient les renseignements suivants :

  1. votre classification selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ; *
  2. votre taux, c’est-à-dire le taux réel que vous paierez et utiliserez pour calculer vos primes 2022 tout au long de l’année;
  3. votre taux de prime prévu, qui indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à votre entreprise ou à la catégorie d’une année à l’autre.

Les nouvelles entreprises se voient assigner le taux de catégorie de la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle elles sont classées en fonction de leurs activités commerciales. Vous pourrez bientôt prendre connaissance de vos taux de prime 2022 en ouvrant une session dans nos services en ligne et en choisissant « Analyser vos taux et les coûts des demandes passées ».

Renseignez-vous sur le Comment lire votre relevé.

* Veuillez noter que toutes les données sur les demandes et les gains assurables sont en date du 15 mai 2021.

Transition

Nous avons actualisé notre approche pour faire passer en douceur toutes les entreprises à notre modèle d’établissement des taux après le maintien des taux en 2021. Toute augmentation du taux prévu fondée sur les résultats en matière d’indemnisation et de risque de votre catégorie ou sur vos propres résultats s’appliquera comme suit :

  • en 2022, les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum d’une bande de risque (environ cinq pour cent) relativement à leur taux 2021;
  • en 2023, les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum de deux bandes de risque (environ dix pour cent) relativement à leur taux 2022.

À partir de 2024, nos politiques sur le nouveau modèle d’établissement des taux de prime seront complètement en vigueur. Les entreprises dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter ou diminuer d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 % par année) jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

Remarque : L’approche décrite ci-dessus à l’égard de la transition ne s’applique pas aux agences de placement temporaire ou aux organismes sans but lucratif. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre FAQ sur les primes et le paiement, ou encore notre politique sur la transition des agences de placement temporaire et notre politique sur les organismes sans but lucratif

Plafond des gains assurables

Le plafond des gains assurables pour 2022 est de 100 422 $. Il était de 97 308 $ en 2021. Les changements effectués à l’égard du plafond des gains assurables sont fondés sur les modifications apportées à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail en 2021, qui ont donné au gouvernement de l’Ontario le pouvoir de créer un règlement afin d’établir le plafond des gains assurables pour 2022. Ces changements ont pour but d’aider encore davantage les entreprises à faire face à l’impact financier de la pandémie de COVID-19.

Taux de catégorie 2022
Catégorie Description de la catégorie Taux de catégorie 2022

A

Agriculture

2,46

B

Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz

2,38

C

Services publics

0,69

D1

Services d’enseignement

0,33

D2

Administration publique

3,51

D3

Hôpitaux 

0,83

E1

Alimentation, textiles et fabrication connexe 

1,25

E2

Fabrication de produits minéraux non métalliques

2,11

E3

Impression et fabrication de produits pétroliers et chimiques

0,99

E4

Fabrication de produits métalliques, de matériel de transport et de meubles 

1,80

E5

Machinerie, équipement électrique et activités diverses de fabrication 

1,07

E6

Fabrication de produits informatiques et électroniques

0,24

F1

Transports ferroviaire, par eau, par camion et services postaux

4,03

F2

Transport aérien, d’agrément et par pipeline, transport en commun et terrestre de voyageurs, services de messagerie et entreposage

1,77

G1

Construction résidentielle 

2,63

G2

Construction d’infrastructures

2,10

G3

Travaux de fondations, de structure et d’extérieur de bâtiment

4,11

G4

Équipements techniques, construction

1,70

G5

Métiers spécialisés, construction 

2,36

G6

Construction non résidentielle

1,79

H1

Produits pétroliers et alimentaires, véhicules automobiles et produits divers, gros

1,75

H2

Articles personnels et ménagers, matériaux de construction et machines, gros

0,74

I1

Véhicules automobiles, matériaux de construction et alimentation, détail 

1,27

I2

Meubles, accessoires de maison, vêtements et accessoires vestimentaires, détail 

0,80

I3

Produits électroniques, appareils et produits de santé et de soins personnels, détail 

0,34

I4

Magasins de vente au détail et magasins à rayons spécialisés 

0,94

J

Industrie de l'information et industrie culturelle 

0,39

K

Finances, gestion et location

0,91

L

Services professionnels, scientifiques et techniques 

0,22

M

Services administratifs et de soutien reliés aux bâtiments, habitations et terrains récréatifs 

1,67

N1

Soins de santé ambulatoires  

1,37

N2

Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes 

1,98

N3

Assistance sociale 

1,29

O

Loisirs et hôtellerie 

0,94

P

Autres services

1,40