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199 résultat(s) trouvé(s)
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
16-02-11
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer gastro-…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
Message de la présidente du conseil et du président-directeur général Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'…
16-02-05
Politique
L'amiantose, chez les travailleurs exposés à la poussière d'amiante dans un emploi en Ontario, est une maladie professionnelle caractéristique d'un procédé, d'un…
AudioVisuelS.O.Logo de la WSIBBonjour. Merci de votre participation. Nous allons commencer à l’heure prévue. Je ne sais pas si nous prendrons tout le temps imparti, ça…
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Sur cette page 1. Introduction 1.1. Contexte 2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
16-02-14
Politique
La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les travailleurs des fonderies est reconnue comme une maladie professionnelle aux termes de l'alinéa 1 (1…
Le Conseil consultatif sur la recherche (CCR) est né à la suite de la présentation du rapport du groupe de travail de 1998 au conseil d’administration de la CSPAAT. Les…
Le Règlement 1101 oblige tous les employeurs à s’assurer que les trousses et les postes de premiers soins sont confiés à des travailleurs titulaires d’un certificat valable…
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
AudioVisuelS.O.Logo de la WSIBBienvenue à la présentation que nous vous proposons aujourd’hui. J’espère que vous pouvez nous entendre. Pouvez-vous indiquer dans le clavardage…
16-01-04, Perte auditive due au bruit IntroductionDu 10…
13-02-06
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
18-03-02
Politique
Un travailleur qui subit une perte de gains par suite d’une lésion ou maladie reliée au travail a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du…
Déterminez comment votre ouïe se compare à la moyenne sur www.toneitdown.ca.TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015, environ…
Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) Commissions des accidents du travail du Canada Workers'…