Introduction
Du 10 novembre 2025 au 30 janvier 2026, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a sollicité des commentaires sur la mise à jour proposée de la politique 16-01-04, Perte auditive due au bruit en milieu de travail – le 2 janvier 1990 ou après cette date.
La WSIB tient à remercier toutes les personnes qui lui ont fait part de leurs commentaires sur l’ébauche de la politique. Après avoir pris connaissance de tous les commentaires reçus, elle en a tenu compte dans la révision de la politique. Le présent rapport fournit un historique de la politique, un aperçu du processus de consultation, un résumé des principaux thèmes soulevés par les intervenant(e)s, ainsi que la position de la WSIB à leur égard.
Historique
Dans le cadre de son calendrier des politiques 2025, la WSIB avait annoncé son intention de mener une consultation sur la politique relative à la perte auditive due au bruit. Les mises à jour proposées tiennent compte de l’évolution des données probantes tout en modernisant son approche en matière de prise de décisions concernant les demandes d’indemnisation pour perte auditive due au bruit et acouphènes attribuables à la perte auditive due au bruit. La WSIB possède une longue expérience dans le traitement de ces demandes d’indemnisation. En 1947, elle a accepté la première demande pour « surdité due au bruit industriel », ce qui a mené à la reconnaissance de la perte auditive due au bruit comme maladie professionnelle.
Les lignes directrices en matière d’admissibilité initiale prévues dans la politique 16-01-04 n’ont pas changé depuis 1992. Après plus de 30 ans, une actualisation est de mise afin d’améliorer la transparence et la cohérence du processus décisionnel, de mieux l’harmoniser avec les exigences législatives et réglementaires, tout en modernisant les pratiques administratives.
Dans le cadre de cette révision, et ce, avec l’appui de sa Table consultative scientifique sur les maladies professionnelles, la WSIB a mis à jour la politique afin qu’elle tienne compte des données scientifiques les plus récentes sur l’évolution de la perte auditive due au bruit en milieu de travail, notamment en ce qui concerne la perte auditive liée à l’âge. Ces mises à jour amélioreront la conception et le contenu de la politique, ce qui favorisera la prise de décisions cohérentes et rapides en matière d’admissibilité initiale pour les demandes d’indemnisation pour perte auditive due au bruit et acouphènes attribuables à la perte auditive due au bruit. Elles aideront également les personnes ayant présenté une demande d’indemnisation, les entreprises et d’autres intervenant(e)s à mieux comprendre le processus décisionnel de la WSIB.
La consultation
Reconnaissant le rôle important que jouent les intervenant(e)s dans l’élaboration de politiques efficaces et adaptées aux besoins, la WSIB a sollicité des commentaires sur l’ébauche de la politique sur son site Web.
Au cours de la consultation, la WSIB a reçu (PDF, en anglais seulement). Ceux-ci comprenaient des commentaires de fournisseurs de soins de santé et de professionnel(le)s de la santé, de représentant(e)s des employeurs, de représentant(e)s des personnes ayant présenté une demande d’indemnisation ainsi que de partenaires du système de santé et de sécurité. La WSIB a examiné chacun des documents, ce qui lui a permis de relever environ 300 commentaires distincts. Elle a transmis à ses services compétents les commentaires qui ne relevaient pas du champ d’application de la politique.
L’ampleur des commentaires recueillis et les modifications apportées à la politique en réponse à ceux-ci témoignent à la fois de l’importance de la politique et de l’engagement de la WSIB à donner suite aux préoccupations et aux recommandations formulées.
Les mémoires sont publiés dans le format d’origine. Pour les obtenir dans un autre format, envoyez un courriel à l’adresse [email protected].
Résumé des constatations
Compte tenu du nombre élevé et de la diversité des commentaires recueillis, le présent rapport porte sur les principaux thèmes récurrents. De façon générale, les modifications et les mises à jour apportées à la politique ont été bien accueillies. Cependant, il a été difficile de trouver un terrain d’entente entre les représentant(e)s des employeurs, les groupes représentant les personnes ayant présenté une demande d’indemnisation et les fournisseurs de soins de santé tout en respectant les exigences législatives ainsi que les exigences générales de la WSIB en matière de politiques, notamment en ce qui concerne les seuils d’admissibilité. Les modifications apportées à la politique tiennent compte des commentaires formulés par tous les groupes.
Principaux thèmes soulevés lors de la consultation :
- Le seuil de 26,25 décibels (dB) de perte auditive due au bruit en milieu de travail doit être réduit.
- Les fréquences de 500 hertz (Hz), 1 000 Hz, 2 000 Hz et 3 000 Hz utilisées pour déterminer la perte auditive moyenne attribuable à la perte auditive due au bruit en milieu de travail sont inappropriées.
- Le seuil d’exposition au bruit de 90 décibels pondérés A (dBA) sur une période de cinq ans (ou l’équivalent) est trop élevé.
- Des directives supplémentaires sont nécessaires pour préciser la façon dont la WSIB tient compte des facteurs non professionnels et des cas exceptionnels.
Autres thèmes pertinents :
- Les rôles des professionnel(le)s de la santé réglementé(e)s, comme les audiologistes, et des fournisseurs de soins de santé non réglementés, comme les spécialistes en prothèses auditives, doivent être précisés.
- Le délai de deux ans applicable à l’indemnité pour perte non financière liée aux acouphènes doit être raccourci.
- Le début du délai de deux ans applicable à l’indemnité pour perte non financière liée aux acouphènes doit être précisé et documenté dans la politique, laquelle doit également indiquer que les prestations pour soins de santé peuvent être accordées une fois l’admissibilité établie.
Constatations détaillées et position de la WSIB
Le seuil de 26,25 dB de perte auditive due au bruit en milieu de travail doit être réduit.
Commentaires recueillis :
Les fournisseurs de soins de santé et les représentant(e)s des personnes ayant présenté une demande d’indemnisation ont recommandé de maintenir le seuil actuel de 22,5 dB ou de l’abaisser à 20 dB afin de l’harmoniser avec la définition de « perte auditive légère » de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). D’autres intervenant(e)s ont plutôt recommandé un seuil inférieur pour l’admissibilité aux appareils auditifs et un seuil plus élevé pour l’admissibilité à une indemnité pour perte non financière.
Position de la WSIB :
La plupart des personnes dont la perte auditive moyenne est de 25 dB ou moins éprouvent peu de difficultés à entendre la parole dans le cadre d’une conversation. Le World Report on Hearing (2021) indique que, malgré les limitations fonctionnelles associées à une perte auditive, les adultes attendent généralement jusqu’à neuf ou dix ans avant de consulter un(e) professionnel(le) pour obtenir des soins auditifs1. Les données sur les demandes d’indemnisation auprès de la WSIB montrent que les personnes attendent d’avoir une perte auditive profonde avant de présenter une demande pour perte auditive due au bruit en milieu de travail, souvent longtemps après avoir quitté leur emploi.
La WSIB a analysé les motifs invoqués par l’OMS pour modifier la définition de la perte auditive légère, soit de normaliser la façon dont la gravité de la perte auditive est déclarée et de faciliter les comparaisons avec d’autres invalidités ou différents degrés d’invalidité. L’OMS souhaitait également tenir compte des déficiences auditives chez les enfants à des niveaux de perte plus faibles (p. ex. 20 dB), afin de contribuer à ses objectifs plus larges visant à faire des soins de l’oreille et de l’audition une priorité mondiale en matière de santé publique tout au long de la vie.
L’OMS a analysé des études selon lesquelles la gravité de la perte auditive constituait l’un des principaux facteurs prédictifs du recours aux appareils auditifs et selon lesquelles une perte auditive de plus de 35 dB (déficience auditive modérée ou plus importante) constituait le niveau à partir duquel une intervention est bénéfique. Une revue Cochrane publiée en 2017 a également conclu que les appareils auditifs amélioraient la participation, la qualité de vie globale liée à la santé ainsi que la capacité d’écoute chez les adultes présentant une perte auditive de 26 dB ou plus2.
Une perte auditive moyenne de 26,25 dB constitue le niveau le plus faible auquel une perte auditive peut être considérée comme une déficience permanente selon les Guides to the Evaluation of Permanent Impairment, 3e édition (révisée) de l’American Medical Association (Guides de l’AMA). Le passage à un seuil de perte auditive de 26,25 dB est nécessaire compte tenu de la suppression du facteur de presbyacousie.
La WSIB est d’avis que le seuil de 26,25 dB demeure approprié, de sorte qu’il n’y a pas lieu de le réduire.
Les fréquences de 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 3 000 Hz utilisées pour déterminer la perte auditive moyenne attribuable à la perte auditive due au bruit en milieu de travail sont inappropriées.
Commentaires recueillis :
Les fournisseurs de soins de santé et les représentant(e)s des personnes ayant présenté une demande d’indemnisation ont exprimé leurs réserves quant au maintien des fréquences utilisées dans les audiogrammes pour déterminer la perte auditive moyenne d’une personne. Ces répondant(e)s ont recommandé de supprimer la fréquence la plus basse (soit 500 Hz) et d’inclure une fréquence plus élevée (4 000 Hz) afin de mieux déceler la perte auditive due au bruit.
Position de la WSIB :
Les fréquences utilisées par la WSIB pour établir la perte auditive moyenne attribuable à la perte auditive due au bruit s’alignent sur celles des Guides de l’AMA, auxquels elle est tenue de se conformer pour évaluer une déficience permanente.
Bien que la détermination de la perte auditive aux fins de l’admissibilité aux prestations soit distincte de l’évaluation d’une déficience permanente, l’adoption de deux ensembles de fréquences distincts — pour déterminer l’admissibilité aux prestations pour soins de santé, d’une part, et pour évaluer la déficience permanente, de l’autre — entraînerait deux calculs différents de l’exposition au bruit, ce qui compliquerait le traitement des demandes et le rendrait irréalisable.
Même si la WSIB a l’obligation de se fonder sur la troisième édition des Guides de l’AMA, les mêmes fréquences continuent d’être utilisées dans la sixième et dernière édition. La plupart des commissions des accidents du travail au Canada ont également recours à ces fréquences.
La position de la WSIB est que les fréquences de 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 3 000 Hz demeurent appropriées, si bien qu’il n’y a pas lieu de les modifier.
Le seuil d’exposition au bruit de 90 dBA pendant cinq ans (ou l’équivalent) est trop élevé.
Commentaires recueillis :
Les groupes représentant(e)s des personnes ayant présenté une demande d’indemnisation ont fait valoir que le seuil d’exposition au bruit prévu dans l’ébauche de la politique, qui reprend celui de la politique actuelle, n’est pas conforme aux limites d’exposition au bruit établies dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Ils ont recommandé d’abaisser ce seuil afin de l’harmoniser à la fois avec la LSST et avec celui d’autres commissions des accidents du travail au Canada.
Position de la WSIB :
Le seuil d’exposition au bruit prévu dans l’ébauche de la politique (soit 90 dBA sur une période de cinq ans) et la limite d’exposition au bruit établie dans la LSST (soit 85 dBA pendant huit heures par jour) répondent à des objectifs différents. La limite prévue dans la LSST constitue une mesure préventive visant à protéger les personnes contre les effets néfastes d’une exposition au bruit en milieu de travail. En revanche, le seuil d’exposition au bruit prévu dans la politique est un seuil d’admissibilité qui aide à déterminer si, selon la prépondérance des probabilités, l’emploi de la personne a contribué de façon importante à sa perte auditive due au bruit. Ce seuil correspond à la norme de la preuve utilisée pour traiter les demandes d’indemnisation relatives à presque toutes les lésions.
La « prépondérance des probabilités » représente le poids relatif de la preuve servant à établir l’une ou l’autre des thèses, ce qui en fait la norme de la preuve utilisée pour traiter les demandes d’indemnisation liés aux lésions professionnelles. Dans la pratique, ce principe signifie que, pour déterminer si la perte auditive due au bruit de la personne découle de son emploi, l’agent(e) d’indemnisation tient compte des éléments de preuve relatifs à l’exposition au bruit qui permettent d’établir qu’il est probable, plutôt que simplement possible, que cet emploi a contribué de façon importante à sa perte auditive due au bruit. Une exposition à 90 dBA pendant huit heures par jour sur une période de cinq ans constitue une preuve suffisante pour établir qu’il est probable que l’emploi en question a contribué de façon importante à sa perte auditive due au bruit.
Bien que certaines commissions des accidents du travail au Canada appliquent un seuil d’exposition au bruit de 85 dBA sur une période de deux ans, cette norme permet seulement de conclure que la perte auditive due au bruit attribuable au travail est possible, et non qu’elle est probable.
La WSIB reconnaît toutefois que, dans certaines circonstances, l’exposition au bruit en milieu de travail peut avoir contribué de façon importante à la perte auditive due au bruit de la personne, même si le seuil d’exposition au bruit n’a pas été atteint. Pour tenir compte de ces situations particulières, la politique contient des directives précisant que ces demandes continueront d’être examinées au cas par cas, en tenant compte de facteurs pertinents comme la susceptibilité individuelle à la perte auditive due au bruit ou l’exposition à des produits chimiques reconnus comme pouvant entraîner une perte auditive.
En outre, l’adoption d’un seuil inférieur se traduirait vraisemblablement par une augmentation du nombre de demandes refusées et de demandes de réexamen, puisque bon nombre de demandes ne satisferaient toujours pas à l’exigence d’une perte auditive de 26,25 dB.
Selon la WSIB, le seuil d’exposition au bruit (soit 90 dBA sur une période de cinq ans) demeure approprié; par conséquent, il n’y a pas lieu de le modifier.
Des directives supplémentaires sont nécessaires pour préciser la façon dont la WSIB tient compte des facteurs non professionnels et des cas exceptionnels.
Commentaires recueillis :
Les représentant(e)s des personnes ayant présenté une demande d’indemnisation et les employeurs ont tous deux indiqué que la politique doit traiter des facteurs non professionnels liés à la perte auditive due au bruit. Les premiers ont fait valoir que les facteurs non professionnels ne doivent pas faire obstacle à l’admissibilité lorsque le seuil d’exposition au bruit a été atteint, tandis que les seconds ont demandé des renseignements supplémentaires sur la manière dont la WSIB tiendra compte des facteurs non professionnels.
Position de la WSIB :
La WSIB peut accorder l’admissibilité aux prestations lorsque le décideur ou la décideuse conclut que l’emploi de la personne a, selon la prépondérance des probabilités, contribué de façon importante à sa perte auditive due au bruit. La politique indique clairement que l’emploi peut contribuer de façon importante à sa perte auditive due au bruit même lorsque le bruit en milieu de travail ne constitue pas la source la plus importante ou la principale source de son exposition au bruit. Dans la plupart des cas, l’admissibilité sera accordée lorsque les éléments de preuve voulus, conformément à la politique, sont réunis.
Il existe toutefois des cas exceptionnels où un décideur ou une décideuse peut déterminer que, malgré le respect de ces exigences, l’exposition au bruit de la personne en milieu de travail n’y a pas contribué de façon importante. Ces situations rares se limitent aux cas où l’exposition au bruit en milieu de travail atteint tout juste le seuil d’exposition au bruit, où l’évaluation audiologique a été effectuée un nombre considérable d’années après la fin de l’exposition au bruit en milieu de travail et où des éléments de preuve indiquent que d’autres facteurs non professionnels ont contribué à la perte auditive. Dans ces cas, le décideur ou la décideuse se penchera sur les demandes au cas par cas et évaluera l’admissibilité aux prestations en fonction des faits et des circonstances propres à chaque demande.
À la lumière des commentaires recueillis, la WSIB a apporté des précisions à la politique afin d’y donner suite.
Les champs d’exercice des professionnel(le)s de la santé réglementé(e)s et des fournisseurs de soins de santé non réglementés doivent être précisés.
Commentaires recueillis :
Les intervenant(e)s du secteur des soins de santé ont recommandé de revoir le libellé dans l’ensemble de la politique afin d’établir une distinction cohérente entre les professionnel(le)s de la santé réglementé(e)s (p. ex. les audiologistes) et les fournisseurs de soins de santé non réglementés (p. ex. les spécialistes en prothèses auditives), en fonction du champ d’exercice de chaque profession.
Position de la WSIB :
Dans le cadre de la révision de la politique, la WSIB a examiné le cadre législatif et réglementaire applicable aux professionnel(le)s de la santé réglementé(e)s afin de veiller à sa conformité aux exigences juridiques provinciales. Elle a également relevé une possibilité d’éliminer toute ambiguïté entre les rôles des professionnel(le)s de la santé réglementé(e)s et ceux des fournisseurs de soins de santé non réglementés.
À la lumière des commentaires reçus, la WSIB a mis à jour la politique afin de préciser les rôles des audiologistes, des médecins (y compris les otorhinolaryngologistes) et des spécialistes en prothèses auditives en ce qui concerne la prestation de services auditifs visés par la politique, tout en veillant à ce qu’ils correspondent au cadre réglementaire provincial. À titre d’exemple, la politique indique désormais clairement que les spécialistes en prothèses auditives et les audiologistes peuvent tous deux effectuer des évaluations audiologiques.
Compte tenu de ces commentaires, la WSIB a révisé la politique afin d’établir plus clairement une distinction entre les rôles des professionnel(le)s de la santé réglementé(e)s et ceux des fournisseurs de soins de santé non réglementés.
Le délai de deux ans applicable à l’indemnité pour perte non financière liée aux acouphènes doit être raccourci.
Commentaires recueillis :
Les représentant(e)s des personnes ayant présenté une demande d’indemnisation ont exprimé leur désaccord quant au délai de deux ans et ont proposé que l’admissibilité à une indemnité pour déficience permanente liée aux acouphènes attribuables à la perte auditive due au bruit soit accordée après six mois.
Position de la WSIB :
Les personnes ayant une déficience permanente causée par une lésion ou une maladie liée au travail ont droit à une prestation pour perte non financière. Pour établir l’existence d’une déficience permanente, le décideur ou la décideuse doit confirmer que la personne a atteint le rétablissement maximal, ce qui signifie que son état s’est stabilisé et qu’il est peu probable qu’une amélioration importante supplémentaire de cette lésion ou maladie survienne. Cette approche est conforme à la politique de la WSIB en matière de détermination d’une déficience permanente. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la politique 11-01-05, Détermination d’une déficience permanente.
Les données probantes indiquent que, chez de nombreuses personnes, les acouphènes s’atténuent naturellement au fil du temps en devenant moins problématiques et moins perturbants. Les recherches montrent une amélioration spontanée modérée, de sorte qu’une proportion importante de patient(e)s semble s’habituer à leurs symptômes sur une longue période. En guise d’exemple, la première directive clinique fondée sur des données probantes de l’American Academy of Otolaryngology-Head and Neck Surgery a analysé une étude dans laquelle l’état des patient(e)s présentant des acouphènes importants s’était amélioré après cinq ans, certain(e)s faisant état d’une disparition complète des symptômes et les autres ne signalant que des symptômes légers. Dans une autre étude, 20 % des patient(e)s qui souffraient d’acouphènes au début de l’étude présentaient une amélioration spontanée après cinq ans.
Compte tenu de ces données, la WSIB estime que le délai de deux ans constitue un compromis raisonnable, équitable et approprié pour surveiller la persistance des acouphènes avant qu’un décideur ou une décideuse puisse établir que le rétablissement maximal a été atteint et attribuer une cote de déficience permanente.
Le début du délai de deux ans applicable à l’indemnité pour perte non financière liée aux acouphènes doit être précisé et documenté dans la politique, laquelle doit également indiquer que les prestations pour soins de santé peuvent être accordées une fois l’admissibilité établie.
Commentaires recueillis :
Les intervenant(e)s représentant les employeurs ont recommandé l’ajout de précisions sur la documentation des symptômes d’acouphènes durant le délai de deux ans ainsi que la mention de l’accessibilité des soins de santé dès que l’admissibilité est établie, afin d’aider à maîtriser les symptômes et d’atténuer éventuellement la gravité de toute déficience permanente.
Position de la WSIB :
À la lumière des commentaires reçus, la WSIB a modifié la politique pour préciser qu’un(e) audiologiste ou un(e) autre professionnel(le) de la santé réglementé(e) qualifié(e) doit fournir des renseignements médicaux datés et documentés à l’appui de ce délai de deux ans. Ces renseignements doivent décrire l’ampleur des acouphènes persistants et confirmer qu’ils persistent pendant une période minimale de deux ans.
Bien qu’un délai de deux ans doive s’écouler avant qu’une déficience permanente ne puisse être établie, la WSIB a révisé la politique pour indiquer que les prestations pour soins de santé peuvent être accordées dès que l’admissibilité est établie.
- 1
World report on hearing. Genève : Organisation mondiale de la Santé, 2021 (en anglais seulement).
- 2
Ferguson, M. A., Kitterick, P. T., Chong, L. Y, Edmondson-Jones, M., Barker, F., Hoare, D. J. Hearing aids for mild to moderate hearing loss in adults. Cochrane Database of Systematic Reviews, 2017, no 9 (en anglais seulement).
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