Le cadre de tarification : Archive

Message de la présidente du conseil et du président-directeur général

Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a approuvé le cadre de tarification. Au nom du conseil, nous vous remercions pour votre appui continu au moment où nous nous dirigeons vers une mise en œuvre ciblée qui aurait lieu en janvier 2019 au plus tôt. Cette approbation permettra à la CSPAAT d’aller de l’avant concernant le travail considérable à accomplir en vue d’une mise en œuvre en 2019, notamment à l’égard des modifications importantes au régime. 
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Plan de consultation

La CSPAAT a entrepris un examen de ses systèmes de classification des employeurs, d'établissement des taux et de tarification par incidence. Dans le cadre de cet examen, la CSPAAT a élaboré un cadre de tarification préliminaire proposé. 
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Objectifs principaux

Le cadre de tarification préliminaire proposé est le produit de discussions, d'analyses d'options et de réflexions. Il tient compte des recommandations formulées dans Une tarification équitable ainsi que des objectifs établis par rapport à une série de principaux objectifs qui ont été élaborés à l'intention du cadre de tarification préliminaire proposé et qui sont indiqués ci-dessous. 
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Liste de définitions

La prévisibilité actuarielle est un processus utilisé par la CSPAAT pour déterminer le degré de fiabilité des coûts des demandes passées pour prédire les résultats futurs et ainsi établir les taux de prime de façon exacte et équitable. On parle aussi de crédibilité actuarielle. 
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Stanley : rapport Une tarification équitable

La CSPAAT a reçu le rapport final de M. Douglas Stanley, qui contient des recommandations portant sur la réforme du cadre de tarification. Elle invite les intervenantes et intervenants à lui faire part de leurs commentaires sur le rapport en écrivant au Secrétariat des consultations à consultation_secretariat@wsib.on.ca. 
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Passif non provisionné

Le passif non provisionné représente le manque à gagner entre les sommes nécessaires pour payer les prestations futures des travailleuses et travailleurs pour tous les dossiers établis et les fonds disponibles dans la caisse d'assurance.
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Répartition actuelle du PNP

Depuis 1999, la charge du passif non provisionné est déterminée pour l'ensemble des employeurs de l'annexe 1. Elle est ensuite répartie parmi les groupes de taux (GT) d'après leur part des coûts des nouvelles demandes (CND).
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Analysis of UFL Apportionment

Pour déterminer comment le passif non provisionné devrait être réparti dans le cadre de tarification préliminaire proposé, la CSPAAT a effectué une analyse des diverses méthodes de répartition en tenant compte de la projection voulant que le ratio de suffisance actualisé s'établisse à près de 100 % d'ici 2022.
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Approche proposée

Bien que la méthode des CND ne considère pas les responsabilités passées à l'égard du passif non provisionné, dans la majorité des cas, elle est directionnellement cohérente avec la méthode 2, laquelle établit un équilibre plus approprié puisqu'elle permet de refléter les responsabilités passées à l'égard du passif non provisionné et de s'assurer que les catégories ne sont pas aux prises avec des augmentations de charge du passif non provisionné déraisonnables.

Une voie à suivre

Document 5 : Une voie à suivre fournit aux intervenantes et intervenants des renseignements pour faciliter une discussion sur l'élaboration d'un plan de transition vers un nouveau cadre de tarification qui concilie la stabilité des taux de prime et leur réactivité.
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Principes directeurs

The WSIB recognizes that it may be difficult to achieve general consensus on a transition plan owing to the diversity of its stakeholders, and their particular circumstances. To support the discussion around an appropriate transition plan, the WSIB is proposing a set of key considerations for stakeholders' review and general acceptance. The WSIB commits to engaging stakeholders at a future point in time on the consideration of transitional features, of any potential Rate Framework reforms. 
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Exemple illustratif

The WSIB tested the premium rate outcomes of the proposed preliminary Rate Framework by using what employers are paying today as a starting point, and then projecting their Employer Target Premium Rates. In undertaking this work an estimated value for the UFL is required. While implementation timelines still need to be determined and the value of the UFL may fluctuate accordingly, for this illustrative example, a UFL balance of $5 billion was utilized to show premium rate implications. Alternate scenarios could be developed to test any UFL value, including a scenario where the UFL has been eliminated.
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Santé et sécurité

Soutenir les employeurs et leurs lieux de travail pour qu'ils comprennent l'importance des initiatives de santé et sécurité au travail proactives constitue une composante essentielle de tout plan de transition. Le cadre de tarification préliminaire proposé servirait d'avertissement précoce aux employeurs en fournissant des taux de prime cibles qui permettraient à ceux-ci de mieux déterminer la trajectoire prévue future de leurs coûts de prime et de prendre des mesures de santé et de sécurité proactives (p. ex. en matière de prévention et de retour au travail (RT) pour remédier aux risques).
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Analyse de la situation actuelle

La CSPAAT entreprend un examen approfondi de sa structure actuelle de classification des employeurs de même que de son processus d'établissement des taux de prime, qui inclut les programmes de tarification par incidence actuels.
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Contexte

En septembre 2010, la CSPAAT a chargé M. Harry Arthurs d'examiner un certain nombre de questions reliées à la situation financière de la CSPAAT. M. Arthurs était secondé par quatre conseillers distingués provenant de secteurs variés (Maureen Farrow, Buzz Hargrove, John O'Grady et John Tory) et par un petit personnel de la CSPAAT. De plus, le soutien aux activités de recherche de l'examen était fourni par le Conference Board du Canada et Morneau Shepell, un cabinet d'actuaires-conseils.
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Les arguments en faveur du changement

Dans la phase précédente de la consultation sur la réforme du cadre de tarification, la CSPAAT a publié un document intitulé Système de classification et d'établissement des coûts de la CSPAAT : Les arguments en faveur du changement (juin 2013) (PDF). Ce document est un recueil de situations et de questions réelles portées à la connaissance de la CSPAAT par des employeurs ou des groupes d'employeurs de divers secteurs d'industrie. 
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Examen de la classification et de la tarification par incidence

Après la publication des Arguments en faveur du changement, Morneau Shepell a procédé à une analyse plus poussée de la structure de classification, du processus d'établissement des taux de prime et des programmes de tarification par incidence actuels de la CSPAAT. Ces examens plaident fortement pour le remplacement de la structure de classification des employeurs et des programmes de tarification par incidence actuels de la CSPAAT. 
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Le besoin d'équité en matière d'établissement des taux de prime des employeurs

Par suite de l'analyse de Morneau Shepell sur les questions actuelles associées aux trois programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a évalué les répercussions du processus d'établissement des taux de prime actuel sur les employeurs. Plus précisément, la CSPAAT a évalué le nombre d'employeurs qui paient trop ou pas assez afin de déterminer si on pourrait en arriver à une meilleure équité entre les employeurs. À cet égard, la CSPAAT a constaté un certain nombre de questions qui devront être examinées (autres que les rajustements de primes généraux plus récents). 
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Conclusion

Chaque examen donne aux intervenants l'occasion de bien comprendre les raisons pour lesquelles un changement s'impose dans la structure de classification de la CSPAAT, ses processus d'établissement des taux de prime et ses programmes de tarification par incidence. Collectivement, ces examens représentent un exposé éloquent des défis auxquels sont confrontés les employeurs et les travailleurs lorsqu'il s'agit de comprendre la complexité de l'environnement d'aujourd'hui et de l'administration d'un système qui est équitable, prévisible et transparent. 
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Cadre de tarification préliminaire proposé

Cliquez sur l'une des trois roues pour plus de précisions sur chaque étape du cadre de tarification préliminaire proposé.
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Classification des employeurs

Objectif : Une structure de classification transparente, cohérente, adaptable et réactive avec un nombre réduit de groupes plus grands aux fins de l'établissement des taux de prime, en fonction de l'activité commerciale prédominante. 
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Établissement du taux de prime au niveau de la catégorie

Objectif : Un taux de prime cible de catégorie qui reflète les résultats collectifs de tous les employeurs de chaque catégorie pour donner lieu à une gamme considérable de taux de prime potentiels.
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Rajustements du taux de prime au niveau de l'employeur

Objectif : Une approche prospective d'établissement des taux pour tous les employeurs, servant d'avertissement précoce aux employeurs qui constatent des répercussions sur les taux de prime, tout en appuyant leurs efforts visant à améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité. 
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Nouvelles

Presentations

Présentation sur le cadre de tarification mis à jour (en anglais seulement)

Resources