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Obtention de votre chèqueLe 6 janvier 2025, nous avons recommencé à envoyer tous les chèques de versements d’indemnisation par l’entremise de Postes Canada.…
Après avoir maintenu les taux de 2021 au même niveau qu’en 2020 pour aider les entreprises durant la pandémie de COVID-19, nous reprenons l’approche de transition…
Nous nous sommes engagés à fournir nos services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous décrivons notre approche dévouée à l’…
Sur cette page :
But
Portée
Pouvoir du comité
Accès au comité…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
Vous devez connaître vos …
Médicament non inscrit dans une liste de médicaments remboursés
Nous examinons au cas par cas les demandes de prise en charge de médicaments ne figurant pas dans l’outil de…
Consultez notre…
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
En 2017, le taux de prime moyen de l’annexe 1 sera réduit de 6,2 %.
Cette réduction de taux signifie que la prime moyenne de l’annexe 1, qui est de 2,59 $ par tranche…
En vigueur du 15 août 2016 au 17 novembre 2024Pour les personnes ayant commencé à bénéficier du Programme de soins pour perte auditive due au bruit le 15 août 2016 ou après…
Lorsqu’une lésion ou maladie professionnelle se produit, nous travaillons avec vous et votre employé pour lui faire reprendre un travail sécuritaire et approprié et vous…
Sur cette page :
Définition de l’association
Critères
Critères d’affiliation…
23-02-01
Politique
Si un pompier ou un enquêteur sur les incendies reçoit un diagnostic de cancer prescrit le 1er janvier 1960 ou après cette date et qu'il répond aux critères…
Sur cette page :ButPortéePouvoirComités du conseil d’administration…
14-01-01
Politique
La Commission classifie les employeurs dont les activités font partie de l’annexe 1 ou y sont ajoutées dans des unités de classification (UC) et des groupes de…
Le Programme de soins musculo-squelettiques est un programme de soins de santé communautaires visant à offrir rapidement des soins à des personnes atteintes de lésions…
Remarque : La présente n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire visant à illustrer la manière dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
La CSPAAT a fourni des taux prévus pour 2014 à l'égard des groupes de taux et des catégories existantes dans l'analyse qu'elle a publiée précédemment à l'occasion de la…
12-04-13
Politique
Les apprentis ont droit à la protection de la Commission pendant qu’ils travaillent pour un employeur dont l'entreprise est couverte aux termes de la Loi sur…
Cliquez sur les icônes « Renseignements supplémentaires » qui figurent dans le guide pour plus de renseignements sur chaque section.Exemple de formulaire Rapprochement, page…
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…