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665 résultat(s) trouvé(s)
16-02-14
Politique
La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les travailleurs des fonderies est reconnue comme une maladie professionnelle aux termes de l'alinéa 1 (1…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
Sur cette page:
But
Portée
Pouvoir du comité
Composition et compétences …
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Sur cette page :ButCaractéristiques de la Caisse et contexteNormes réglementaires…
Guide sur les prestations et les services de la WSIB et autres renseignements importants pour les personnes survivantesSur cette page :Présentation…
1. Anil Adisesh, Université Dalhousie (Halifax)« Travail et santé dans les soins primaires en Ontario : améliorer la reconnaissance et l’enregistrement des liens avec le…
15-01-02
Politique
Avis d’accident requis
L’employeur doit déclarer un accident relié au travail à la Commission lorsqu’il apprend que le travailleur doit recevoir des…
18-01-04
Politique
La Commission exige le remboursement intégral d’une dette reliée à l’indemnisation qui résulte de ce qui suit :
le chevauchement des gains d’emploi et des…
Le Centre MAP pour les solutions de santé urbaine mènera l’examen
Toronto, le 12 avril 2022 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance…
12-02-01
Politique
La Commission a le pouvoir de déterminer qui est un travailleur ou un exploitant indépendant aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
16-01-01
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie…
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
20-03-12
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, un enfant survivant dont l’âge se situe entre 19 et 30 ans et qui poursuit ses…
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
14-02-16
Loi
Par. 159 (2) (a)
La Commission possède le pouvoir d'établir des politiques concernant les primes payables par les employeurs dans le cadre du régime d’assurance.…
21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…
AudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Logo de la WSIBMusique de fondLa WSIB, c’est nouveau pour vous, ou vous voulez un rappel de vos responsabilités…