Les médecins jouent un rôle clé dans la prévention et la détection précoce des maladies professionnelles. En diagnostiquant tôt les maladies professionnelles, vous pouvez :
- assurer de meilleurs résultats pour votre patient;
- permettre à votre patient et à ses survivants de recevoir des prestations de la CSPAAT qui ne sont pas versées aux termes de l’Assurance-santé de l’Ontario, y compris des prestations pour perte de gains et des prestations de soins de santé;
- avertir l’employeur et les compagnons de travail de votre patient que le milieu de travail est potentiellement malsain.
Honoraires versés par la CSPAAT aux médecins pour remplir le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) : 33,00 $
Le saviez-vous? la CSPAAT finance la recherche sur les maladies professionnelles.
Pour en savoir davantage sur cette recherche ou les subventions offertes, consultez le Programme de recherche de la CSPAAT.
Que faire si vous croyez que votre patient est atteint d'une maladie liée à un danger pour la santé au travail?
Remplissez le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) - Nous avons besoin de ce formulaire pour rendre une décision concernant la demande d’indemnisation de votre patient. Vous pouvez commander le formulaire en composant le 1-800-387-0750. Vous pouvez aussi télécharger le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) et le remplir.
Substances désignées pour les maladies professionnelles
L’exposition des travailleurs à une substance désignée - c’est-à-dire un agent biologique, chimique ou physique ou toute combinaison de ces agents - est interdite, réglementée, restreinte, limitée ou contrôlée. Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il existe 12 règlements sur les 11 substances désignées suivantes :
- l'acrylonitrile;
- l'arsenic;
- l'amiante;
- le benzène;
- les fumées des fours à coke;
- l'oxyde d'éthylène;
- les isocyanates;
- le plomb;
- le mercure;
- la silice;
- le chlorure de vinyle.
Rapport sur les maladies professionnelles approuvé
Le conseil d’administration de la CSPAAT a approuvé le Rapport final du président du Comité consultatif des maladies professionnelles ainsi que la mise en vigueur de ses recommandations.
Coordonnées pour obtenir des renseignements sur les maladies professionnelles
Si vous avez avisé un patient qu’en raison d’une exposition à une substance désignée comme la silice, il ne peut pas travailler dans un certain environnement ou il ne peut y travailler qu’en respectant des restrictions, les règlements sur les substances désignées afférents à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, exigent que vous communiquiez avec :
Dr Leon Genesove,
Médecin provincial
Ministère du Travail de l'Ontario
Direction de la santé et de la sécurité au travail
400, avenue University
Toronto ON M7A 1T7
Téléphone : 416-235-5235
Si l’un de vos patients a été exposé à la silice, reportez-vous au Code for Medical Surveillance of Silica Exposed Workers (en anglais seulement) faisant partie des règlements sur la silice afférents à la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour obtenir d’autres renseignements sur le rôle des médecins aux termes de la loi.
Code pour la surveillance médicale des substances désignées
Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, un code de surveillance médicale est publié pour chaque substance désignée. La loi vous oblige à suivre le code approprié lorsque vous traitez des travailleurs exposés à une substance désignée.
Vous avez des questions générales concernant les demandes d’indemnisation pour maladies professionnelles?
Appelez notre ligne de renseignements généraux :
Toronto: 416-344-1000
Sans frais: 1-800-387-0750
Les prestations pour maladies professionnelles versées aux travailleurs et à leur famille
Un travailleur atteint d’une maladie professionnelle a droit aux mêmes prestations que les travailleurs blessés, notamment :
- les prestations pour perte de gains ou pour déficience permanente;
- des prestations de soins de santé;
- les prestations de survivant (si un travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie professionnelle).
Les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle ont des besoins différents de ceux des travailleurs blessés. C’est pourquoi leurs demandes doivent être adressées au Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant (PMPPS) de la CSPAAT.
Le Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant a :
- des équipes constituées d’agents d’indemnisation, d’infirmiers gestionnaires de cas, de consultants en médecine du travail et d’hygiénistes du travail qui ont reçu une formation spécialisée et qui comprennent comment surviennent les maladies professionnelles;
- des équipes axées sur les secteurs d’industrie qui connaissent bien votre milieu de travail;
des services spécialisés et des programmes de counselling pour les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle grave et leur famille.