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Déclarez-vous vos gains assurables et vos primes adéquatement?

Répondez aux questions suivantes pour vous permettre de vous assurer de :

  • comprendre vos rôles et responsabilités afin que votre compte à la WSIB reste en règle;
  • respecter les exigences prévues par la loi;
  • trouver et régler tout problème dans votre processus de classification et de déclaration des gains assurables et des primes.

En déclarant vos gains assurables et en payant vos primes de manière rapide, exacte et complète, vous veillez à ce que votre entreprise reste en règle auprès de la WSIB et évitez les pénalités et les intérêts en cas de déclaration ou de paiement tardifs.

La Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) indique que vous avez les responsabilités suivantes :

  • fournir des renseignements exacts lors de l’inscription de votre compte;
  • fournir des déclarations périodiques des gains assurables;
  • tenir des registres détaillés;
  • veiller à ce que les entrepreneurs de la construction que vous engagez aient un certificat de décharge;
  • nous informer dans les 10 jours de tout changement important dans votre entreprise.

Déclaration et paiement des primes

Vous devez déclarer avec précision vos gains assurables et effectuer le paiement requis à la date d’échéance. Vpus pouvez le faire en vous connectant à nos services en ligne.

La fréquence de déclaration est basée sur vos gains assurables annuels. En mars de chaque année, les entreprises qui déclarent leurs gains mensuellement doivent aussi remplir un formulaire Rapprochement pour l’année précédente.

Les gains assurables (même s’ils sont nuls) non déclarés à la date d’échéance entraîneront une pénalité administrative, vous devez indiquer « 0 » si vous n’avez pas de gains assurables.

Les paiements non reçus à la date d’échéance entraîneront des frais d’intérêt et pourraient donner lieu à des activités de recouvrement.

1. Déclarez-vous vos gains assurables bruts à la date d’échéance, même si vous n’avez pas de gains assurables pour la période de déclaration?
2. Effectuez-vous le paiement de la prime requis à la date d’échéance?
3. Examinez-vous votre relevé de compte pour vous assurer qu’il n’y a pas de solde impayé?

Classification et taux de prime

Dans le cadre de notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime, les entreprises sont classées à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) en fonction de leurs activités commerciales. Chaque activité commerciale peut se voir assigner un code du SCIAN si votre entreprise tient des registres de paie exacts. Consultez notre Manuel de la classification des employeurs pour plus de précisions.

Certaines fonctions, comme l’administration, sont considérées comme auxiliaires, car elles soutiennent l’activité principale. Elles ne sont donc pas classées séparément. Les gains assurables de vos services auxiliaires doivent être répartis proportionnellement et déclarés dans toutes les activités commerciales soutenues.

Les entreprises classées dans un ou plusieurs codes de classification à six chiffres se voient généralement attribuer un taux de prime unique en fonction de leur activité commerciale prédominante. Apprenez-en plus sur notre modèle d’établissement des taux de prime..

1. Veillez-vous à ce que vos codes du SCIAN reflètent fidèlement vos activités commerciales?
2. Nous informez-vous de tout changement concernant vos activités commerciales dans les dix jours?
3. Nous révélez-vous toute affiliation ou association à d’autres entreprises?
4. Établissez-vous et déclarez-vous les gains assurables dans les bons codes du SCIAN?
5. Répartissez-vous proportionnellement les gains auxiliaires si votre entreprise a plus d’un code du SCIAN?

Gains assurables

Votre prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100.

Pour calculer votre prime, vous devez commencer par déterminer les gains bruts de chaque personne que vous êtes responsable d’assurer durant la période de déclaration. Obtenez des précisions sur comment comprendre et calculer vos primes, y compris les types de gains à inclure et à exclure.

Si vous travaillez dans le secteur de la construction, consultez les renseignements précis sur la manière de calculer vos primes en fonction de votre type d’entreprise.

1. Incluez-vous les montants payés à tous les employés que vous êtes responsable d’assurer, y compris les employés auxquels vous fournissez des feuillets T4, les travailleurs occasionnels ainsi que les entrepreneurs considérés comme étant vos travailleurs?
2. Déduisez-vous les gains excédentaires ou ceux des dirigeants?
3. Veillez-vous à ce que toute déduction effectuée soit indiquée dans notre politique sur la détermination des gains assurables?

Entrepreneurs

Si votre entreprise fait appel aux services d’entrepreneurs, assurez-vous que chaque entrepreneur que vous engagez ait un certificat de décharge afin de ne pas être tenu responsable des montants qu’ils pourraient devoir à la WSIB.

Un certificat de décharge est obligatoire si l’entrepreneur que vous engagez effectue des travaux de construction. Le certificat doit être obtenu avant que les travaux de construction ne commencent. Vous devez conserver ces certificats de décharge pendant au moins trois ans.

Si vous engagez une personne en vertu d’un contrat (pas pour des travaux de construction) et qu’elle n’est pas inscrite auprès de la WSIB, vous devrez confirmer son statut d’exploitant indépendant ou de travailleur aux fins de déclaration.

1. Vous assurez-vous que les entrepreneurs que vous engagez ont un certificat de décharge, ou confirmez-vous leur statut d’exploitant indépendant ou de travailleur?
2. Conservez-vous les copies des certificats de décharge des entrepreneurs que vous engagez pendant au moins trois ans?
3. Déclarez-vous et payez-vous des primes sur les gains de tout entrepreneur considéré comme votre travailleur par la WSIB?