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Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
Sur cette page :
Aperçu
But
Application et portée
Énoncé de politique…
Banques de renseignements personnels :Dossiers sur les comportements violentsTitreDossiers sur les comportements violentsTypeBanque de renseignements…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail après une lésion ou maladie professionnelle. Avec notre aide, neuf personnes blessées sur dix…
Le projet de loi 168 est devenu loi le 15 juin 2010.
Cette nouvelle loi vient s’ajouter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Aux termes de ces modifications…
Employeurs
En tant qu'employeur, votre responsabilité est de :
Maintenir un lieu de travail sécuritaire et bien entretenu
La loi vous oblige à prendre toutes les…
Pour la quatrième année consécutive, la WSIB a été en mesure de réduire le taux de prime moyen des entreprises de l'annexe 1. Le taux de prime moyen a été réduit de 17…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous…
Qu’est-ce qu’une indemnité pour perte non financière?
Si vous êtes atteint d’une déficience permanente attribuable à une lésion ou maladie reliée au travail, vous avez droit…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du…
Bienvenue au site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) (le site Web). Dans cette entente, les termes…
Vous trouverez ci-dessous des liens importants, des formulaires, des études et des documents liés à la WSIB, au régime d’indemnisation des travailleurs et à d’autres sujets…
Êtes-vous le procureur ou le tuteur à l’égard des biens d'un travailleur qui reçoit des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre…
Les programmes de soins sont offerts pour les lésions musculo-squelettiques les plus courantes et certaines maladies.Pour participer à un programme, les prestataires de soins…
Ces petits modules interactifs offrent des renseignements pratiques sur les interactions avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Les directives ci-dessous indiquent comment la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) utilise Twitter pour…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE)
Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
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Introduction et contexte
Structure de gouvernance de la WSIB
…
La vente d’une entreprise comprend la vente des actifs ou des actions.Vente d’actifsSi vous vendez ou achetez les actifs d’une entreprise, vous devez obtenir un certificat d’…
Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond entraînante et énergique joue.Logo de la WSIBPour résumer mon expérience de stagiaire d’été à la WSIB en…
La présente déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs précise quels renseignements la WSIB recueille à votre sujet.La WSIB s’est engagée à…
Comment nous envoyer des documents concernant une poursuite judiciaire
Si vous devez nous envoyer des documents devant être utilisés dans le cadre d’une affaire ou…
Déclaration des gains assurablesGains à inclureTotal des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4…