La WSIB est là pour vous servir en offrant des prestations ainsi que des services de retour au travail par suite d’une lésion ou maladie professionnelle. Personne ne devrait se blesser au travail, mais si cela vous arrive, nous vous offrirons les soins et le soutien dont vous aurez besoin pour vous rétablir et retourner au travail en toute sécurité. Au besoin, nous pouvons également vous fournir des services professionnels d’interprétation et de traduction.

Le présent guide fournit des renseignements sur les prestations et les services que nous offrons, lesquels incluent les soins de santé, le remplacement du salaire et les services de retour au travail. Le guide contient également des renseignements sur le processus décisionnel et vos responsabilités après la soumission d’une demande.

Ce document n’énumère pas toutes les prestations, tous les services ou toutes les responsabilités que vous avez. Il s’agit d’un résumé des questions que beaucoup de travailleurs et d’employeurs se posent concernant la WSIB. Les décisions de la WSIB ne sont pas basées sur le présent document. Elles sont plutôt fondées sur la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et nos politiques. Nous considérons toujours les renseignements que nous recevons de vous, de votre employeur et de votre fournisseur de soins de santé en rendant une décision dans le cadre de votre dossier.

 

Prestations et services: Comment pouvons-nous vous aider?

 

Vous trouverez ci-dessous les prestations et les services que vous pouvez recevoir lorsqu’une demande de prestations est remplie et approuvée. Des soins de santé peuvent vous être offerts même si vous n’avez pas interrompu le travail. 

 

Soins de santé 

Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir après une lésion ou maladie professionnelle. Nous payons tous les coûts de soins de santé approuvés liés à votre dossier, même si vous avez déjà une protection d’assurance. Le type de prestations que vous pourriez recevoir dépend de la nature et de la gravité de votre état.

Prestations de soins de santé

  • Les prestations de soins de santé couvrent notamment :
    • Les prestations de soins de santé couvrent notamment :
      • les traitements que fournit votre professionnel de la santé (p. ex., médecin, dentiste);
      • l’hospitalisation, y compris les soins d’urgence et les interventions chirurgicales;
      • les médicaments sur ordonnance;
      • les prothèses et les orthèses;
      • les frais raisonnables d’hébergement et de déplacement;
      • les auxiliaires et d’autres mesures visant à aider les travailleurs atteints d’une grave déficience à vivre de façon autonome.
    • La plupart des traitements et des déplacements connexes nécessitent l’autorisation préalable de la WSIB.
    • La WSIB peut payer votre fournisseur de soins de santé directement pour les services rendus. Un fournisseur de soins de santé ne peut pas exiger que vous payiez un service en raison de votre lésion ou maladie professionnelle.
    • Même si votre demande de prestations ne concerne pas un trouble psychologique, nous pouvons payer pour un traitement psychologique afin de soutenir votre rétablissement et votre retour au travail.
    • Si votre demande n’a pas été acceptée, vous pourriez devoir payer pour les soins de santé et ensuite demander un remboursement à la WSIB. Ce ne sont pas tous les soins de santé qui sont couverts. Seules les demandes approuvées donnent droit au remboursement.

Équipement et fournitures de soins de santé

  • La WSIB paie le coût de l’équipement de soins de santé qui a été approuvé. Cela peut comprendre :
    • les appareils ou accessoires fonctionnels (p. ex., les marchettes);
    • les orthèses et les supports;
    • d’autres fournitures médicales (p. ex., fournitures de soins de plaies);
    • les matelas et les cadres de lit réglables.
  • Vous pouvez choisir parmi divers fournisseurs d’équipement de soins de santé approuvés.

 

Services de retour au travail (RT)

Nous vous aiderons, votre employeur et vous, à trouver des solutions soutenant votre retour au travail. Voici des exemples de services de RT :

Services de retour au travail

  • Le personnel de RT vous rencontrera, ainsi que votre employeur, afin de discuter du retour à un travail approprié et disponible, y compris de toute adaptation dont vous avez besoin.
  • Si nécessaire, on vous orientera en vue d’une évaluation professionnelle afin de déterminer quel type de travail est approprié pour vous.
  • Dans certains cas, nous pourrions recommander un programme de recyclage afin de vous permettre d’acquérir des compétences qui faciliteront votre retour au travail auprès de votre employeur actuel ou d’un nouvel employeur, le cas échéant.

 

Remplacement du salaire

Si votre lésion ou maladie professionnelle occasionne une perte de gains, quelle qu’en soit la durée, nous fournissons des prestations de remplacement du revenu.

Perte de gains (PG)

  • S’il est déterminé que vous ne pouvez pas travailler en raison d’une lésion ou maladie professionnelle, ou que vous pouvez seulement retourner au travail en toute sécurité à un salaire moindre, nous pouvons payer jusqu’à 85 % de votre salaire net d’avant la lésion.
  • Un maximum s’applique aux prestations pour PG que vous pouvez recevoir durant une année. Votre gestionnaire de cas peut vous fournir ces détails.

Indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR)

  • Pour être admissible à une indemnité pour PRR, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
    • avoir moins de 64 ans au moment de la lésion ou de la maladie; et
    • avoir reçu des prestations pour PG pendant au moins 12 mois consécutifs.
  • Si vous êtes admissible, la WSIB peut vous indemniser pour la perte de revenu de retraite. Il vous est également possible d’assigner une partie de vos versements pour PG à vos versements pour PRR.
  • Une indemnité pour PRR peut vous être versée à l’âge de 65 ans.

 

Autres prestations

Vous et vos personnes à charge pouvez aussi recevoir une indemnité pour perte non financière (PNF) et des prestations de survivant.

Indemnité pour perte non financière (PNF)

  • Si votre lésion ou maladie professionnelle entraîne une déficience permanente, il est possible que vous ayez droit à une indemnité pour des dommages physiques, fonctionnels ou psychologiques.
  • Vos prestations seront basées sur votre degré de déficience et sur votre âge.
  • Un fournisseur de soins de santé approuvé par la WSIB devra peut-être vous examiner afin de déterminer votre degré de déficience.
  • Les frais de déplacement ou la perte de salaire occasionnés par l’examen peuvent vous être remboursés.

Prestations de survivant

  • Les conjoints ou les personnes à charge des travailleuses et travailleurs qui ont perdu la vie par suite d’une lésion ou maladie professionnelle peuvent être admissibles à ce qui suit :
    • des prestations de survivant (paiement forfaitaire et versements mensuels);
    • les frais funéraires et de déplacement;
    • des services de counseling pour personnes en deuil;
    • du soutien pour la conjointe ou le conjoint qui cherche à réintégrer le marché du travail.

 

Processus décisionnel

Dans le cadre de votre dossier, nous rendons des décisions pour soutenir votre rétablissement et votre retour au travail sécuritaire. Le personnel de la WSIB assigné à votre dossier vous fera participer au processus. Lors de votre rétablissement et de votre retour au travail, les options suivantes vous sont offertes :

  • Recevoir les décisions par écrit – Nous vous expliquerons nos décisions et leurs motifs par écrit, par exemple celles portant sur l’admissibilité et les soins de santé.
  • Accéder à votre dossier d’indemnisation – Vous avez le droit d’obtenir sans frais une copie de votre dossier d’indemnisation. Vous devez nous présenter une demande écrite par la poste ou par télécopieur. Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par la WSIB.
  • Choisir une représentante ou un représentant – Si vous le désirez, une personne peut vous représenter dans le cadre de votre dossier. Il peut s’agir d’un représentant non officiel ou d’un représentant autorisé. Un représentant non officiel peut être un ami ou un membre de la famille qui vous appuie et qui reçoit verbalement des nouvelles sur votre dossier. Les représentants autorisés sont titulaires d’un permis accordé en vertu de la Loi sur le Barreau ou sont exemptés des exigences de cette loi. Les représentants autorisés peuvent recevoir des renseignements verbalement ou par écrit (p. ex., une copie de votre dossier d’indemnisation) et vous représenter durant le processus de contestation.
  • Décisions de la Division des services d’appel – Nous examinons attentivement tous les renseignements disponibles lorsque nous rendons des décisions concernant votre dossier. Nous savons aussi que des renseignements manquants ou nouveaux peuvent devenir disponibles et que vous pourriez juger qu’un élément devrait être examiné de nouveau. Si c’est votre cas, vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision. Si, après avoir reçu une réponse, vous continuez d’être en désaccord, vous pouvez présenter une contestation officielle. Vous devez nous aviser par écrit de votre intention de contester la décision dans les 30 jours qui la suivent dans le cas des décisions sur le retour au travail, la transition professionnelle et le rengagement, et dans les six mois dans le cas de toutes les autres décisions.. Si vous vous opposez à la décision rendue par la WSIB à propos de votre contestation, vous pouvez demander au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de réexaminer la décision. Le TASPAAT est un organisme distinct et indépendant.

 

Responsabilités: Qu’attendons-nous de vous?

 

Nous voulons que vous obteniez les soins de santé et l’aide financière nécessaires le plus tôt possible. Pour cela, nous avons besoin de votre aide. Vous avez certaines responsabilités lorsque vous présentez une demande ou recevez des prestations.

Partage de renseignements

  • Déclarez votre lésion ou maladie à la WSIB – Vous devez remplir un formulaire 6 et l’envoyer à la WSIB. Vous devez soumettre votre demande de prestations dans les six mois suivant la date de la lésion ou du diagnostic de la maladie professionnelle. Sans formulaire 6 dûment rempli, votre salaire peut seulement être remplacé pendant un maximum de deux semaines à partir de la date de votre lésion. Lorsque vous remplissez et signez votre formulaire 6, vous autorisez également tout professionnel de la santé qui vous traite à fournir des renseignements sur vos capacités fonctionnelles à la WSIB et à votre employeur.
  • Déclarez votre lésion ou maladie à votre employeur – Votre employeur joue un rôle important dans votre rétablissement et votre retour au travail. Si vous vous blessez au travail, vous devez en informer votre employeur. En règle générale, les employeurs peuvent recevoir des renseignements de base sur votre lésion ou votre maladie ainsi que sur les soins de santé reliés à celle-ci.  Ils peuvent également recevoir les renseignements contenus dans les lettres de décision que nous vous envoyons.
  • Lorsque votre employeur vous le demande, faites remplir un formulaire Détermination des capacités fonctionnellesLes professionnels de la santé traitants utilisent ce formulaire pour informer votre employeur de vos capacités et limitations fonctionnelles. Ces renseignements sont importants lors de la planification de votre retour au travail sécuritaire.
  • Fournissez tous les renseignements nécessaires pour traiter votre demande – Nous pourrions vous demander des renseignements, sur par exemple la façon dont votre lésion ou maladie s’est produite, vos renseignements concernant les soins de santé et des renseignements à propos de votre retour au travail. Vous devez partager tout renseignement dont la WSIB a besoin pour rendre des décisions à l’égard de votre demande et pour faciliter votre rétablissement et votre retour au travail.
  • Déclarez tout changement pertinent dans vos circonstances –  Vous devez déclarer à la WSIB tout changement qui pourrait avoir un effet sur votre admissibilité aux services ou aux prestations. Ces changements comprennent : tout changement dans votre lésion ou votre maladie, la réception d’autres revenus (p. ex., des prestations d’invalidité) ou la fin de votre emploi. Vous devez déclarer le changement au plus tard dix jours après qu’il s’est produit.

Participation au processus

  • Collaborez aux rendez-vous pour soins de santé – Afin de favoriser votre rétablissement, vous devez assister à tous les rendez-vous et examens médicaux prévus. Vous avez le droit de choisir votre ou vos professionnels de la santé traitants. Vous pourriez aussi devoir subir un examen mené par des professionnels de la santé choisis et payés par la WSIB ou par votre employeur.
  • Collaborez à la planification du retour au travail et aux activités qui y sont associées – Vous devez travailler avec la WSIB et votre employeur pour élaborer un programme qui vous aidera à retourner à un travail sécuritaire et approprié. Pour ce faire, vous devez tenir votre employeur au courant de votre rétablissement et de vos capacités fonctionnelles.

Il est préférable pour tout le monde que nous nous traitions les uns les autres avec courtoisie et respect. C’est pour cette raison que nous avons un code de comportement qui s’applique à nos employés ainsi qu’aux personnes que nous servons. Apprenez-en plus sur les comportements que nous attendons de nos employés et de vous sur wsib.ca/codedecomportement.

Vous devez également participer aux rencontres demandées par la WSIB qui soutiennent d’autres aspects de la planification du retour au travail. Si vous devez envisager un nouvel emploi en raison de la gravité de votre lésion, nous vous demanderons de participer à une évaluation par un spécialiste du retour au travail, qui vous aidera à élaborer un plan pour vous préparer à votre nouvel emploi.

 

Autres ressources: Où pouvez-vous trouver d’autres renseignements

 

La principale personne ressource en ce qui a trait à votre dossier est votre agent à l’admissibilité ou votre gestionnaire de cas. Si vous ne savez pas qui contacter, téléphonez au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 17 h 00, afin de parler de votre dossier à un représentant du service à la clientèle. Si possible, ayez votre numéro de dossier à portée de main pour nous aider à mieux vous servir.

La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la WSIB. Cette commission fournit un service neutre, indépendant et confidentiel aux travailleurs blessés, aux employeurs et aux fournisseurs de services qui ont des préoccupations quant à l’équité des services ou du traitement qu’ils ont reçus de la WSIB. Vous trouverez plus de renseignements à http://www.fairpractices.on.ca ou en appelant au 416-603-3010 ou, sans frais, au 1-866-258-4383.

Le Bureau des conseillers des travailleurs, un organisme indépendant du ministère du Travail de l’Ontario, fournit des services d’assurance contre les accidents du travail aux travailleuses et travailleurs blessés non syndiqués ainsi qu’à leurs survivants. Vous trouverez plus de renseignements à www.owa.gov.on.ca ou en appelant au 1-800-661-6365 (français) ou au 1-800-435-8980 (anglais).

Les ressources suivantes peuvent vous aider à trouver des réponses à vos questions si vous en avez après la lecture de ce document.

Processus de demande de prestations

Prestations et services

Décisions

 Voyez Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise.

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