Votre guide : prestations, soutien et prochaines étapes pour les personnes qui présentent des demandes

Introduction

Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre travail, ce guide vous permettra de connaître les étapes à suivre, le soutien à votre disposition et la manière dont nous pouvons vous aider à vous rétablir et à retourner au travail en toute sécurité.

Utilisez le présent guide si vous avez présenté une demande ou si vous envisagez de le faire. Il présente les étapes à suivre, les prestations, les services et les responsabilités courantes. Toutefois, il ne comprend pas toutes les prestations et les exigences, ni tous les services qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Nos décisions se fondent sur la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et nos politiques. Nous tenons toujours compte des renseignements à notre disposition, qu’ils viennent de vous, de votre employeur ou de votre fournisseur de soins de santé, au moment de prendre des décisions liées à votre demande.

Nous protégeons votre vie privée et préservons la confidentialité de vos renseignements personnels. Vous pouvez consulter notre Déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs sur notre site Web.

Voici ce que vous trouverez dans ce guide :

• Signalement d’une lésion ou d’une maladie
• Qu’arrive-t-il après le signalement d’une lésion ou d’une maladie?
• Obtenez le soutien dont vous avez besoin
• Retournez au travail en toute sécurité
• Aidez-nous à vous aider
• Accès à la demande, soutien et réexamen
• Autres ressources

Signalement d’une lésion ou d’une maladie

Inscrivez-vous à l’adresse wsib.ca/fr pour signaler une lésion ou une maladie reliée au travail dans un délai de six mois à compter de la date de votre lésion ou dans les six mois suivant le diagnostic d’une maladie reliée au travail.

Si votre employeur ou votre fournisseur de soins signalent votre lésion, mais que vous, vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas vous verser des prestations pour perte de salaire au-delà de deux semaines à compter de la date de l’incident. Lorsque vous signalez votre lésion en ligne, vous autorisez également vos fournisseurs de soins à divulguer des renseignements concernant vos capacités fonctionnelles à la WSIB et à votre employeur.

Conseil : Signalez votre lésion ou maladie le plus tôt possible, même si vous ne savez pas encore si vous devrez vous absenter du travail.

Avisez votre employeur

Informez votre employeur le plus rapidement possible d’une lésion ou d’une maladie causée par votre travail. Une fois le signalement effectué, nous pourrions transmettre à votre employeur des renseignements de base, notamment :

• des renseignements relatifs à votre lésion ou à votre maladie;
• des renseignements concernant les soins de santé qui appuient votre retour au travail;
• des copies des lettres de décision que nous vous avons envoyées.

Si votre employeur demande un formulaire  Détermination des capacités fonctionnelles (PDF) , vous devez demander à votre fournisseur de soins de le remplir. Ce formulaire décrit ce que vous pouvez faire en toute sécurité au travail.

Que se passe-t-il après le signalement d’une lésion ou d’une maladie?

Une fois que vous signalez une lésion ou une maladie, nous enregistrons votre demande et nous examinons les renseignements que vous, votre employeur et votre fournisseur de soins nous avez fournis avant d’approuver ou non votre demande, de décider des prestations et des services auxquels vous pourriez être admissible et de choisir comment nous pouvons appuyer votre rétablissement et retour au travail en toute sécurité. Nous vous informerons par écrit de notre décision et nous vous expliquerons ce qu’elle veut dire. Si nous avons besoin d’autres renseignements, nous vous en aviserons.

Une demande doit généralement passer par les étapes suivantes :

1. Vous vous inscrivez à l’adresse wsib.ca/fr pour signaler votre lésion ou votre maladie et amorcer la demande.
2. Nous enregistrons la demande, qui affichera alors l’un des états suivants : (Connectez-vous à wsib.ca/fr pour connaître l’état de votre demande.)
   • Approuvée : la demande est approuvée
   • En cours de traitement : nous devons examiner la demande de plus près
   • En attente : nous entrerons en contact avec vous, car nous avons besoin d’autres renseignements.
3. Nous déterminons les prestations, les services ou les étapes qui s’appliquent à vous en fonction des renseignements contenus dans votre dossier.
4. Dans le cas de l’approbation de votre demande, nous faciliterons votre rétablissement en vous offrant des soins de santé, un remplacement de revenu (prestations pour perte de gains), des services de retour au travail ou d’autres prestations.
   • Si vous êtes en désaccord avec l’une de nos décisions, vous pouvez consulter notre site Web pour en savoir davantage sur notre processus de contestation.
5. Connectez-vous à wsib.ca/fr pour nous transmettre des mises à jour ou nous aviser de changements concernant votre santé, votre travail ou votre revenu.

Gérez votre demande en ligne

Connectez-vous à votre compte à l’adresse wsib.ca/fr pour utiliser nos services sécurisés et gérer votre demande au moment qui vous convient. Vous pouvez :

• consulter l’état de votre demande;
• consulter les paiements;
• consulter les prestations et les services approuvés;
• suivre l’état d’une contestation;
• soumettre, consulter et télécharger les documents relatifs à votre demande au moment où vous en avez besoin;
• nous envoyer des messages sécurisés;
• mettre à jour les renseignements sur le virement automatique;
• réserver un transport approuvé vous permettant de vous rendre à vos rendez-vous.

Conseil : Inscrivez-vous à nos services en ligne à l’adresse wsib.ca/fr pour recevoir plus rapidement les mises à jour concernant votre demande, soumettre des documents et nous envoyer des messages sécurisés.

Obtenez le soutien dont vous avez besoin

Si votre demande est approuvée, vous pourriez recevoir un ou plusieurs services ou prestations en fonction de votre situation, du type de blessure ou de maladie et de sa gravité, ainsi que des renseignements contenus dans votre dossier. Vous pourriez notamment recevoir :

• des soins de santé;
• de l’équipement et des fournitures de soins de santé;
• un remplacement du revenu;
• un soutien au retour au travail;
• une formation pour un nouvel emploi, au besoin;
• des prestations pour déficience permanente;
• des prestations de personne survivante pour les membres de la famille admissibles.

Consultez la page relative aux prestations et aux services pour en savoir davantage.

Soins de santé et traitements médicaux

Nous prenons en charge tous les coûts liés aux soins de santé approuvés pour votre lésion ou maladie reliée au travail, même si vous bénéficiez d’une couverture d’assurance. Vous pourriez obtenir des prestations de soins de santé même si vous n’avez pas manqué de jours de travail.

Les prestations de soins de santé comprennent ce qui suit : 

• les traitements fournis par votre professionnelle ou professionnel de la santé (p. ex. médecin, dentiste);
• l’hospitalisation, notamment les soins et les interventions chirurgicales d’urgence;
• les médicaments sur ordonnance;
• les prothèses ou orthèses;
• les dépenses raisonnables relatives aux déplacements et à l’hébergement;
• les auxiliaires ou les autres mesures servant à aider les personnes qui ont une incapacité à vivre de manière indépendante.

Nous proposons également des programmes de soins de santé qui permettent d’obtenir rapidement des soins après une lésion ou une maladie. Parmi ces programmes on retrouve des programmes de soins, qui sont des services regroupés offerts par des professionnels de la santé réglementés qui utilisent les plus récentes pratiques exemplaires médicales pour traiter certaines des lésions professionnelles les plus communes, notamment les lésions musculo-squelettiques, les lésions cérébrales traumatiques légères, les pertes auditives dues au bruit ou à un traumatisme, les troubles de santé mentale ou d’autres maladies en particulier.

Nous devons préautoriser la majorité des soins de santé et les frais de déplacement connexes. Connectez-vous à votre compte à l’adresse wsib.ca/fr pour nous envoyer un message, ou appelez-nous avant votre traitement si vous devez changer de fournisseur de soin ou si vous envisagez de consulter un fournisseur qui n’est pas inscrit auprès de la WSIB et dont les soins ne peuvent nous être facturés directement.

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Paiement des frais de traitement

Si vous obtenez des soins avant l’approbation de votre demande, vous devrez peut-être payer vous-même, puis nous demander un remboursement. Nous ne prenons pas en charge tous les types de soins et nous ne remboursons que les frais approuvés qui sont reliés à votre lésion ou maladie reliée au travail.

Une fois les soins approuvés, nous serons en mesure de payer votre fournisseur de soins de santé directement. Nous pourrions également approuver des traitements psychologiques dans le cadre de votre rétablissement et de votre retour au travail, même si votre demande n’était pas liée à un trouble psychologique. Les fournisseurs de soins de santé ne peuvent pas vous demander de payer pour les services approuvés dans le cadre de votre demande.

Ordonnances

Vous pouvez faire exécuter les ordonnances liées à votre lésion ou votre maladie professionnelle à votre pharmacie locale. La plupart des pharmacies au Canada peuvent facturer directement la WSIB. Pour en savoir davantage sur l’exécution des ordonnances à la pharmacie, consultez la page relative aux pharmacies.

Il peut arriver que vous deviez payer votre ordonnance et demander un remboursement par la suite à la WSIB. C’est le cas lorsque nous n’avons pas terminé d’examiner votre demande, lorsqu’un médicament n’est pas couvert ou que la quantité demandée dépasse celle qui a été approuvée. Remplissez le formulaire  Demande de remboursement de médicaments (PDF)  et connectez-vous à votre compte à l’adresse wsib.ca/fr pour nous l’envoyer, accompagné d’une copie de votre ou vos factures.

Fournitures et équipements médicaux

Nous payerons pour les fournitures et équipements médicaux qui sont prescrits par votre fournisseur de soins de santé, notamment :

• les dispositifs d’assistance (p. ex. déambulateurs, prothèses auditives);
• les appareils orthodontiques et les supports;
• les fournitures de soins des plaies;
• les cadres de lit et matelas ajustables.

Nous devons préautoriser les fournitures et équipements médicaux avant que vous les achetiez. Il se peut que votre fournisseur doive nous envoyer une ordonnance provenant d’un fournisseur de soins de santé réglementé, ainsi que les détails de l’article et le coût.

Vous pouvez choisir l’un des fournisseurs qui figurent sur la liste de fournisseurs approuvés pour l’achat de votre équipement. Nous vous fournirons la liste en question. 

Nous remboursons également les frais de déplacement raisonnables dans le cadre de votre demande, notamment les frais liés aux transports en commun, au kilométrage, au stationnement, à l’hébergement, aux repas ou à un service d’accompagnement approuvé.  

En savoir davantage sur l’organisation des déplacements dans le cadre de votre demande.

Prestations pour remplacer la perte de revenus

En cas d’absence du travail due à une lésion ou à une maladie reliée au travail, sans rémunération, vous pouvez obtenir des prestations pour compenser votre perte de revenus.

Remplacement du revenu

Si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, ou si vous pouvez reprendre le travail en toute sécurité à un salaire réduit, nous pourrions vous verser jusqu’à 85 % de votre salaire net d’avant la lésion. C’est ce qu’on appelle aussi des prestations pour perte de gains.

Il y a une limite sur le montant maximal de remplacement de revenu que nous pouvons accorder annuellement. Vous pouvez utiliser notre Calculateur de gains moyens nets ou parler à votre gestionnaire de cas si vous souhaitez en savoir davantage.

Indemnité pour perte de revenu de retraite

Pour être admissible à l’indemnité pour perte de revenu de retraite, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

• être âgé(e) de moins de 64 ans au moment de la lésion ou de la maladie reliée au travail;
• avoir reçu des versements pour perte de gains pendant au moins 12 mois consécutifs.

Si vous êtes admissible, nous pourrions vous verser une indemnité pour perte de revenu de retraite lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans. Avant cet âge, vous pourriez également choisir de rediriger une partie de vos versements pour perte de gains vers votre indemnité pour perte de revenu de retraite.

Autres prestations auxquelles vous pourriez être admissible

Vous pourriez également recevoir une indemnité pour perte non financière, et les personnes à votre charge pourraient être admissibles à des prestations de personne survivante.

Déficience permanente (perte non financière)

Vous pourriez être admissible à une indemnité pour perte non financière si votre lésion ou maladie reliée au travail a entraîné une déficience physique, fonctionnelle ou psychologique permanente.

Le montant est fondé sur le niveau de déficience et votre âge. Vous pourriez devoir vous soumettre à un examen auprès d’un fournisseur de soins de santé approuvé par la WSIB pour évaluer votre niveau de déficience. Nous pourrons vous rembourser les frais de déplacement ou les pertes de salaire encourus pour vous y rendre. 

Prestations de personne survivante

Les époux ou épouses ou les personnes à charge des personnes qui décèdent des suites d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail pourraient :

• recevoir un versement forfaitaire ou des versements de survivant mensuel;
• obtenir un montant pour couvrir les frais de funérailles ou de transport;
• obtenir une aide aux personnes en deuil;
• obtenir un soutien pour les conjointes ou les conjoints qui souhaitent réintégrer le marché du travail.

Consultez la page relative aux prestations et aux services pour en savoir davantage.

Retour au travail sécuritaire

Un retour au travail en toute sécurité est une partie importante du processus de rétablissement. Notre but est de vous aider à retourner à un emploi sécuritaire et approprié au moment qui vous convient. Nous vous offrirons le soutien dont vous avez besoin tout au long du processus.

Notre équipe responsable du retour au travail :

• vous rencontrera, ainsi que votre employeur, pour discuter de votre retour au travail;
• discutera des mesures d’adaptation qui pourraient vous aider à reprendre le travail en toute sécurité; 
• vous expliquera ce dont vous pouvez vous attendre lors du processus de retour au travail;
• vous fournira des renseignements sur vos droits et vos responsabilités;
• répondra à vos questions;
• vous dirigera, vous et votre employeur, vers des services spécialisés, le cas échéant.

Autres mesures de soutien

Selon votre situation, nous pourrions également :

• nous rendre sur votre lieu de travail pour évaluer votre espace de travail;
• organiser des évaluations afin de déterminer ce qui constitue un travail approprié;
• vous aider à cerner les options de travail sécuritaire;
• recommander un programme de recyclage si vous êtes dans l’incapacité de retourner à votre emploi antérieur.

En savoir davantage sur le retour au travail sécuritaire.

Aidez-nous à vous aider

En travaillant avec nous, vous nous aidez à prendre des décisions et à faciliter votre rétablissement et votre retour au travail en toute sécurité. Voici les responsabilités qui vous incombent dans le cadre de la présentation d’une demande de prestations ou de la réception de prestations.

Nous fournir les renseignements dont nous avons besoin

Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires pour nous aider à prendre des décisions concernant votre demande. Nous pourrions notamment vous demander des détails sur :

• la manière dont la lésion ou la maladie est survenue;
• le traitement médical que vous recevez;
• votre rétablissement;
• vos plans quant à votre retour au travail.

Conseil : Pour obtenir un service plus rapide, connectez-vous à votre compte à l’adresse wsib.ca/fr et soumettez vos documents directement dans votre dossier d’indemnisation

Avisez-nous lorsqu’il y a un changement

Avisez-nous de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur votre demande ou vos prestations. Voici quelques exemples :

• une amélioration ou une aggravation de votre état;
• une augmentation ou une diminution de votre salaire ou de votre revenu;
• un changement à vos tâches professionnelles ou dans vos heures de travail;
• la réception ou la modification de vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
• un changement dans votre capacité à suivre votre traitement ou à participer aux activités de retour au travail.

Vous devez nous signaler tout changement dans les dix jours suivant leur survenue.

Conseil : Si vous vous interrogez sur l’incidence qu’aura un changement sur votre demande, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous pourrons alors vous aider à comprendre les conséquences de ce changement.

Participez au processus

Pour faciliter votre rétablissement, participez à tous les rendez-vous médicaux, à tous les examens et à tous les traitements prévus. Vous pouvez choisir votre fournisseur de soins.

Vous devez également collaborer avec nous et avec votre employeur à l’élaboration d’un programme qui facilitera votre retour à un travail sécuritaire et approprié. Cela signifie de fournir régulièrement des mises à jour à votre employeur concernant votre rétablissement et vos capacités fonctionnelles et de participer aux rencontres.

Si vous devez envisager la possibilité de changer d’emploi en raison de la gravité de votre lésion ou de votre maladie, nous pouvons vous aider à élaborer un programme qui vous préparera à un nouvel emploi. 

Traitez chaque personne avec respect

Une communication respectueuse nous permet de travailler ensemble. Notre code de comportement explique ce à quoi nous nous attendons de notre personnel et des gens que nous servons. Pour en savoir davantage, consultez notre Code de comportement.

Accès à la demande, soutien et réexamen

Vous avez le droit de savoir ce qui se trouve dans votre dossier d’indemnisation, d’obtenir de l’aide d’une personne de confiance et de nous demander de réexaminer une décision si vous n’êtes pas en accord. La présente section explique la manière d’accéder à votre dossier et de choisir une représentante ou un représentant, ainsi que les étapes à suivre si vous souhaitez le réexamen d’une décision.

Accéder à votre demande

1. Vous pouvez obtenir sans frais une copie numérique de votre dossier. Veuillez remplir une  Demande de copie du dossier d’indemnisation (travailleuse ou travailleur) (PDF) , puis connectez-vous à votre compte à l’adresse wsib.ca/fr pour soumettre le formulaire.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

Choisir une personne pour vous représenter

Vous pouvez choisir une personne pour vous aider avec votre demande.

Une représentante ou un représentant non officiel peut être une personne en qui vous avez confiance, comme un(e) membre de votre famille, une amie ou un ami, ou une proche aidante ou un proche aidant. Cette personne pourra vous apporter un soutien et recevoir les mises à jour verbales concernant votre demande. 

Une représentante ou un représentant autorisé(e) peut recevoir les renseignements écrits et verbaux concernant votre demande, accéder à votre dossier et vous représenter lors du processus de contestation. Il peut s’agir d’une avocate ou d’un avocat, d’un service ou d’une clinique d’aide juridique, du Bureau des conseillers des travailleurs, d’une amie ou d’un ami, d’un(e) membre de la famille, d’une représentante ou d’un représentant syndical, d’une protectrice ou d’un protecteur du citoyen, d’un(e) membre du Parlement provincial, ou d’une travailleuse ou d’un travailleur social. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision

Nous examinons attentivement tous les renseignements avant de rendre une décision. Il arrive que de nouveaux renseignements soient disponibles, ou que vous souhaitiez examiner à nouveau une information précise. Si c’est le cas, voici les options qui s’offrent à vous :

1. Vous pouvez communiquer avec votre gestionnaire de cas, soit en passant par votre compte à l’adresse wsib.ca/fr, soit en l’appelant directement, pour lui demander de réexaminer la décision précédente.
2. Si le réexamen de la décision ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez interjeter appel de manière officielle.
3. Si le résultat de l’appel ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) d’examiner la décision. Le TASPAAT est distinct de la WSIB et fonctionne de manière indépendante.

Votre employeur a également le droit de contester la décision d’acceptation de votre demande de prestations. Il dispose de six mois à partir de la date de la décision.

Pour en savoir davantage, consultez la page Désaccord avec une décision de la WSIB dans le cadre d’un dossier.