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633 résultat(s) trouvé(s)
18-02-09
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer les versements périodiques aux survivants sont généralement établis en fonction des gains moyens à long terme à la date de…
Critères d’admissibilité Le Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères vise les personnes blessées dont la demande a été acceptée par la…
Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnellesLe …
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
En 2025, nous abaissons le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario à 1,25 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit son plus bas niveau en plus de 50…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
Remarque : Les renseignements de cette page sont destinés aux professionnelles et professionnels de la santé. Cliquez…
Priorités de recherche En 2021, le programme de subvention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) mettra l’…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
18-01-04
Politique
La Commission exige le remboursement intégral d’une dette reliée à l’indemnisation qui résulte de ce qui suit :
le chevauchement des gains d’emploi et des…
En 2026, nous abaissons le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario à 1,23 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit son plus bas niveau en plus de 50…
19-02-09
22-01-08
Politique
La Commission prend toutes les mesures nécessaires contre les employeurs qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Ce programme est conçu pour permettre aux gens d’avoir accès à des services psychologiques après avoir subi une lésion ou une maladie professionnelle, y compris un stress…
19-05-01
19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction - critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur
Définitions des…
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités, notamment sur le paiement des prestations, le retour au travail, le rétablissement et la conformité.Nous offrons de plus un…
La banque d’objectifs est une liste d’objectifs généraux possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la Commission de la…
Barème d’honoraires : Services massothérapeutiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance de massothérapie513567,43 $Acupuncture (par séance)513052,31 $…
Services ergothérapeutiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance d’ergothérapie510079,58 $Séance d’ergothérapie à domicile5101159,14 $Acupuncture (par…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
12-03-02
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas automatiquement couverts aux termes de la Loi de 1997 sur…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
Protection de la vie privée à la WSIBLa Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à protéger…