Barème d’honoraires : Médecin

Description des rapports

Dans cette section, vous trouverez la liste des rapports que la WSIB pourrait vous demander, avec une brève description de chacun d’eux.

Formulaire d’évaluation initiale de l’usage du cannabis (formulaire 0210B)

La WSIB demande un Formulaire d’évaluation initiale de l’usage du cannabis lorsqu’elle a besoin de renseignements cliniques concernant la demande initiale de prise en charge du cannabis médical.

Formulaire Évaluation de suivi de l’usage du cannabis (formulaire 0211B)

La WSIB demande un formulaire Évaluation de suivi de l’usage du cannabis lorsqu’elle a besoin de renseignements cliniques concernant la prise en charge continue du cannabis médical.

Rapport complexe

La WSIB demande un rapport complexe lorsqu’une personne blessée ou malade a été traitée pendant une longue période par plusieurs modalités de traitement (dont des interventions chirurgicales) sans succès. Le personnel de la WSIB vous soumettra par écrit un certain nombre de questions détaillées auxquelles vous devrez répondre à la forme narrative avant de les soumettre sur votre papier à en-tête.

Rapport de consultation

Ne soumettez une facture pour un rapport de consultation qu’après une visite de consultation, comme cela est expliqué dans le préambule général du barème de taux du ministère de la Santé et des Soins de longue durée concernant les services médicaux. La WSIB vous demandera des rapports de consultation. Vous pouvez aussi les soumettre si vous croyez que la lésion ou maladie est reliée au travail. Vous pouvez rédiger ces rapports à la forme narrative et les soumettre sur votre papier à en-tête.

Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8)

Dans tous les cas, remplissez un formulaire 8 et soumettez-le après la consultation initiale au cours de laquelle la personne blessée ou malade a reçu un traitement pour une lésion ou maladie professionnelle. Il ne faut envoyer qu’un formulaire 8 par personne blessée ou malade. Ce rapport ne peut pas servir de rapport d’évolution.

Remarque concernant le formulaire 8 :

Remplissez également le formulaire 8 si la personne blessée ou malade déclare la récidive d’une précédente lésion ou maladie reliée au travail.
Fournissez seulement une copie de la page 2 à la personne blessée ou malade pour qu’elle la remette à son employeur.

Rapport du professionnel de la santé pour stress professionnel (formulaire CMS8)

Dans le cas d’un trouble attribuable au stress professionnel (p. ex., stress chronique), veuillez remplir et soumettre un formulaire CMS8 après la visite initiale. Il ne faut envoyer qu’un formulaire CMS8 par personne blessée ou malade. Ce rapport ne peut pas servir de rapport d’évolution.

Rapport de consultation à l’urgence d’un centre hospitalier

Ne soumettez une facture pour un rapport de consultation à l’urgence d’un centre hospitalier qu’après une consultation médicale en salle d’urgence, comme cela est expliqué dans le préambule général du barème de taux du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Remplissez et soumettez un rapport couvrant les détails de la consultation médicale effectuée à l’urgence d’un centre hospitalier si la lésion ou maladie est considérée comme reliée au travail. Indiquez uniquement les renseignements sur la lésion ou maladie reliée au travail dans le rapport de consultation.

Compte rendu opératoire

La WSIB demandera un compte rendu opératoire expressément. La personne chirurgienne peut aussi en envoyer un lorsqu’elle estime que l’intervention chirurgicale a été effectuée en raison d’une lésion ou maladie professionnelle.

Rapport du médecin sur l’utilisation des médicaments

La WSIB demande ce rapport lorsqu’elle a besoin de renseignements concernant les médicaments d’une personne blessée ou malade, notamment la posologie, la concentration et la durée de l’utilisation. La personne médecin prescriptrice doit fournir ces renseignements médicaux à la forme narrative.

Rapport du médecin sur l’utilisation complexe des médicaments

La WSIB demande ce rapport lorsqu’elle a besoin de renseignements concernant les indications médicales d’un médicament d’ordonnance et ses effets thérapeutiques. La personne médecin prescriptrice doit fournir ces renseignements médicaux à la forme narrative.

Formulaire Évaluation de l’usage des opioïdes

La WSIB demande ce formulaire lorsqu’elle a besoin de renseignements concernant les indications médicales et les effets thérapeutiques associés aux opioïdes d’ordonnance.

Rapport du médecin sur les orthèses

La WSIB peut demander des renseignements sur l’usage continu d’une orthèse. La personne médecin prescriptrice doit fournir des renseignements médicaux concernant le besoin continu, les effets thérapeutiques et l’usage approprié de l’orthèse. Vous pouvez rédiger ce rapport à la forme narrative et le soumettre sur votre papier à en-tête.

Rapport d’évolution (formulaire 26)

La WSIB envoie ce formulaire à la personne blessée ou malade lorsqu’elle a besoin d’un rapport d’évolution. Lorsqu’une personne blessée ou malade vous présente ce formulaire, remplissez-le et soumettez-le à la WSIB.

Rapport narratif

Vous pouvez soumettre le rapport d’évolution sur votre papier à en-tête si vous obtenez d’importants ou de nouveaux renseignements cliniques concernant une lésion ou maladie professionnelle.

Rapport du médecin – oxygénothérapie à domicile (formulaire 0389B)

La WSIB envoie ce formulaire à la personne blessée ou malade quand celle-ci se voit prescrire de l’oxygénothérapie à domicile. Remplissez ce formulaire et retournez-le à la WSIB. Nous en avons besoin pour déterminer l’admissibilité initiale ou continue à de l’oxygénothérapie à domicile.

Rapport du médecin (maladie professionnelle) – 8D (formulaire 0307B)

La WSIB envoie ce formulaire à une personne blessée ou malade qui déclare être atteinte d’une maladie professionnelle. Remplissez ce formulaire et retournez-le à la WSIB.

Rapport du médecin (maladie pulmonaire professionnelle) – 8S (formulaire 0407B)

La WSIB envoie ce formulaire à une personne blessée ou malade qui déclare être atteinte d’une maladie pulmonaire professionnelle. Remplissez ce formulaire et retournez-le à la WSIB.

Rapport sur le décès

La WSIB demande un rapport sur le décès lorsque la personne blessée ou malade est décédée des suites de sa lésion ou maladie professionnelle.

Remarque :

Ne modifiez pas un Rapport d’évolution (formulaire 26) précédemment rempli et ne le réutilisez pas à titre de nouveau rapport.
Si vous envoyez votre rapport à la WSIB par télécopieur, N’ENVOYEZ PAS ENSUITE LE RAPPORT ORIGINAL PAR LA POSTE.

Rapport du médecin (maladie de la peau) – 8D2 (formulaire 0353B)

La WSIB envoie ce formulaire à une personne blessée ou malade qui déclare être atteinte d’une maladie de la peau reliée au travail. Remplissez ce formulaire et retournez-le à la WSIB.

Examen de dossiers médicaux ou de la littérature médicale

Le personnel de la WSIB peut avoir besoin d’un examen de dossiers médicaux ou de la littérature médicale. Il s’agit d’un examen du dossier médical d’une personne blessée ou malade et de la préparation d’une réponse à des questions précises. Il peut aussi s’agir d’un examen de la littérature médicale concernant le cas de la personne blessée ou malade. Cet examen n’est habituellement demandé que s’il n’y a pas d’autres évaluations cliniques en cours.

Rapport spécial du médecin (formulaire 0043B)

La WSIB envoie ce formulaire à la personne blessée ou malade qui subira une évaluation de son invalidité permanente et dont l’accident a eu lieu avant le 1er janvier 1990. Remplissez ce formulaire et retournez-le à la WSIB.

Rapport du médecin (maladie des vibrations - doigts blancs) – 8W (formulaire 0425B)

La WSIB envoie ce formulaire à une personne blessée ou malade qui déclare être atteinte de la maladie des doigts blancs due aux vibrations. Remplissez ce formulaire et retournez-le à la WSIB.

Rapport de radiographie

La WSIB considère un rapport portant sur plusieurs examens radiologiques comme un seul rapport. Vous ne devez soumettre ce rapport que lorsque la WSIB vous le demande.

Photocopies

Vous pouvez soumettre une facture à la WSIB si elle vous a demandé des copies du dossier médical d’une personne blessée ou malade. Vous pouvez aussi en soumettre une si la WSIB demande des photocopies supplémentaires de rapports déjà soumis. Ne soumettez que des copies de vos propres dossiers médicaux.

La WSIB demandera les rapports nécessaires aux autres personnes médecins concernées.

Entrevue interne

Une personne représentante de la WSIB pourrait vous demander une entrevue pour discuter de la lésion ou maladie professionnelle d’une personne blessée ou malade.

L’employeur de la personne blessée ou malade ou la personne blessée ou malade elle-même peut demander le rapport suivant :

Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire (formulaire 2647B)

Ce formulaire peut aider la personne blessée ou malade et l’employeur à réaliser un retour au travail rapide et sécuritaire en précisant ce que la personne blessée ou malade est capable de faire après une lésion ou maladie professionnelle et les limitations qui lui sont imposées. Remplissez ce formulaire si l’employeur ou la personne blessée ou malade vous le demande. Vous ne pouvez pas prendre l’initiative de le remplir. N’y ajoutez pas de renseignements médicaux ou diagnostiques.

Lignes directrices concernant l’acupuncture

La WSIB pourrait autoriser une période d’essai d’acupuncture pouvant aller jusqu’à six traitements. Les demandes de prolongation de traitement doivent être faites à l’avance, par écrit, et être approuvées au préalable par la WSIB.