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958 résultat(s) trouvé(s)
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
11-01-13
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 119 (2)
Si,…
La bibliothèque de référence de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) fournit des renseignements et des…
11-01-03
Loi
La Commission rend sa décision selon le bien-fondé et l'équité de chaque cas et n'est pas liée par la jurisprudence.
Politique
Bien-fondé et équité du cas
La…
Le Service des biens immobiliers et de la gestion des installations élabore et offre des solutions innovatrices, rentables et rapides à la CSPAAT, qui fournit un milieu de…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers d’entretien du matériel
Documents des baux
Contrats de service
Gestion de la planification des locaux – plans d’étages actuels…
Ce que vous devez savoir au sujet de l’indemnité pour perte de revenu de retraiteL’indemnité pour perte de revenu de retraite aide à remplacer le revenu de retraite perdu en…
Vision et engagement
Nous nous sommes engagés à satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ainsi qu’à l’égard…
14-04-03
Loi
Par. 139 (1)
Si une personne ne verse pas les montants qu'elle doit aux termes de la présente loi lorsqu'ils deviennent exigibles, la Commission peut délivrer un…
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Bulletin WSIB@travail
Abonnez-vous à notre bulletin saisonnier pour recevoir des nouvelles sur le…
Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information est responsable d’assurer la conformité de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée aux termes de la LAIPVP
Dossiers de soutien des programmes aux…
Le Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail est une nouvelle ressource à la disposition des travailleuses et travailleurs qui s’interrogent sur la qualité des…
Adresse postaleVeuillez poster tout document à l’adresse suivante :200, rue Front OuestToronto (Ontario) M5V 3J1Vous pouvez aussi …
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
Sur cette page :
Introduction et contexte
Structure de gouvernance de la WSIB
…
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
Sur cette page :ButCaractéristiques de la Caisse et contexteNormes réglementaires…
Sur cette page :ButCaractéristiques de la Caisse et contexteNormes ré…
18-04-10
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer l’indemnité pour perte économique future (PÉF) pour les étudiants, stagiaires et apprentis sont différents de ceux utilisés…
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…
18-07-04
Politique
Un travailleur atteint d’une invalidité permanente en raison d’un accident relié au travail a droit à une pension d’invalidité permanente tant que l’invalidité…
18-01-13
Politique
Perte de gains
Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
20-03-03
Politique
Lorsqu’un conjoint reçoit des prestations de survivant mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de même que des…
18-02-07
Politique
Afin d’établir les gains moyens nets (GMN) nécessaires pour déterminer le montant payable des prestations, la Commission déduit des gains moyens d’un travailleur l…
18-06-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations d’invalidité partielle temporaire lorsque les preuves cliniques confirment une invalidité partielle…
18-06-01
Politique
Lorsque la lésion ou la maladie reliée au travail entraîne une invalidité totale temporaire, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 90 % de ses…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
Janvier 2022
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Janvier 2024
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Bilan de l’année 2024 relativement aux politiquesQu’avons-nous accompli?En 2024, notre équipe des Services des politiques et des consultations a continué à faciliter la…
16-02-10
Politique
Le cancer du larynx chez les travailleurs exposés au nickel en aérosol dans le cadre de procédés industriels particuliers est une maladie professionnelle aux…
23-02-02
Politique
Le cancer du larynx dont sont atteints les travailleurs exposés à des fibres d’amiante dans le cadre de procédés industriels produisant des particules d’amiante en…
16-02-01
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…
16-02-13
Politique
Le cancer du poumon chez les travailleurs de l’amiante est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la…
16-02-08
Politique
Le cancer primitif du poumon chez les travailleurs de Deloro Smelting and Refining Company exposés à l’arsenic est une maladie professionnelle aux termes du…
16-02-09
Politique
Le cancer du poumon primitif chez les travailleurs des fours à coke de l’industrie de l’acier est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l…
16-02-07
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif…
23-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif de la trachée, des bronches et du…
16-02-02
Politique
Aux termes des paragraphes 2 (1), 15 (1) et 15 (2) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le cancer du…
16-02-06
Politique
Le cancer primitif du poumon chez les travailleurs de DOFASCO et certains autres travailleurs de fonderie est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
16-02-11
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer gastro-…
23-02-01
Politique
Si un pompier ou un enquêteur sur les incendies reçoit un diagnostic de cancer prescrit le 1er janvier 1960 ou après cette date et qu'il répond aux critères…